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Brevets & Licences

28 articles dans la rubrique

Seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE)

Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen

21 novembre 2009 | le 9 décembre 2009 au (...)
Naissance de EOLE (l’European Opensource Lawyers Event) et organisation de EOLE 2008 dédié à la GNU GPL v3

Le 24 septembre prochain se tiendra à Paris la première conférence juridique européenne entièrement dédiée aux licences libres. Professionnels, amateurs de licences et juristes émérites trouveront réponses à toutes leurs questions !

17 août 2008
Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL v.3

Voici une courte analyse de la nouvelle version de la licence GNU GPL. Cet article renvoie vers une autre analyse plus développée chez Veni, Vidi, Libri.

19 juillet 2007 | GPL v.3
Une lettre de l’ADULLACT aux candidats à l’élection présidentielle de 2007 - Les enjeux du logiciel libre

Avant votre future élection de cette année 2007, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’ADULLACT a quelques remarques à vous faire et six propositions concrètes concernant les enjeux du logiciel libre.

19 février 2007 | ADULLACT | François Elie
Une histoire de consommateur

L’histoire d’un consommateur qui décide de remettre en cause la vente liée dans l’informatique qui entraine une situation où tout choix est devenu impossible. La vente liée du matériel informatique avec les logiciels est dénoncée depuis plus de dix ans. Un membre du groupe Détaxe a choisi de nous faire vivre son expérience...

2 août 2006 | Sébastien Wald
Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle

Protéger les oeuvres intellectuelles, oui, mais dans le respect du bien commun et de l’accès au savoir pour tous.

13 février 2006 | John Howkins et RSA (trad.
Nous n’avons plus besoin de la GPL, par Eric S. Raymond

Un entretien pas toujours « librement correct » avec l’auteur de La cathédrale et le bazar.

5 août 2005 | David S. Raymond (trad. (...)
Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels

Trois documents à lire absolument. Le compte à rebours a commencé... Rendez-vous le 6 juillet !

1er juillet 2005 | ADULLACT, AFUL, APRIL, (...)
Patent absurdity, par Richard Stallman

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... Un nouvel appel à la raison du célèbre barbu pour ne pas autoriser les brevets logiciels en Europe.

22 juin 2005 | Richard Stallman (trad. (...)
Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Débat contradictoire - Partie II : La prise de position collective de cinq personnalités reconnues pour leur engagement à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels en Europe.

27 mai 2005 | Un collectif de signataires
Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Débat contradictoire - Partie I : Extrait d’un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur les outils de la politique industrielle.

27 mai 2005 | La commission des finances
« La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

Mais pourquoi donc avoir ajouté ce paragraphe sybillin au Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

25 mai 2005 | Éconoclaste-SM
Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien

Pour que l’Europe, qui se mobilise un peu partout comme ici en Italie, conserve son avantage sur les États-Unis en rejetant les brevets logiciels.

19 mai 2005 | Richard Stallman (traduction
Mais pourquoi donc m’obligerait-on à acheter un ordinateur PC neuf avec nécessairement du Windows dedans ?

Agir avec le groupe de travail Détaxe de l’AFUL pour s’opposer à la vente liée mais également à la pratique récente du "tatouage" qui aboutit en fait au "vérouillage" des postes.

13 mai 2005 | Groupe de travail Détaxe de
Les droits de propriété intellectuelle sont en danger

Puisque les intégristes de la propriété intellectuelle menace de rompre un équilibre juridique qui n’est finalement que la traduction d’une certaine vision du vivre ensemble, il y a alors urgence à s’approprier ces questions pour préserver collectivement le libre-accès à la connaissance.

9 mai 2005 | Hervé Le Crosnier
L’autre directive Bolkestein

Historique, bilan, projection et mise en prespective, une remarquable synthèse de Tariq Krim sur la question des brevets logiciels en Europe.

23 mars 2005 | Tariq Krim
Plus jamais

Ou quand Lawrence Lessig, l’un des pères des Creative Commons, décide que ses publications universitaires devront être dorénavant librement accessibles.

18 mars 2005 | Lawrence Lessig (Traduction
Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne

Un discours appuyé de l’ancien Premier ministre français, rapporteur pour le Parlement européen, qui nous permet de faire le point sur ce feuilleton à rebondissements et d’en mieux mesurer les enjeux quant aux libertés des citoyens dans la société informationnelle.

3 février 2005 | Michel Rocard
Brevets Logiciels : Quand les papas de Linux, PHP et mySQL se mobilisent...

Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorff (PHP) expliquent dans un appel lancé à l’Union Européenne pourquoi les Etats membres représentés au Conseil de l’UE doivent s’opposer à la ratification de la directive sur les brevets logiciels.

24 novembre 2004 | Linus Torvalds, Michael (...)
Brevets Logiciels : Lettre ouverte de l’Adullact au Président de la République Française

Quand une association de référence alerte M. Jacques Chirac sur la dangerosité des brevets logiciels.

19 octobre 2004 | ADULLACT
Brevets Logiciels : Appel Urgent !

Quand Framasoft vous demande un peu d’attention et, si adhésion, un simple courrier à nos hommes politiques.

3 août 2004 | Gérald Sédrati-Dinet
Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre

« I have a dream... »

17 mars 2004 | PhiX
Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer

Un essai à transformer, comme on dit dans le Sud-Ouest.

7 octobre 2003 | l’APRIL, l’AFUL,
Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ?

Le vote a eu lieu. Et après ?

26 septembre 2003 | aKa
Brevets Logiciels : Lettre ouverte au Parlement européen

Quand douze économistes provenant d’universités prestigieuses se mettent eux aussi à critiquer le futur vote sur les brevets logiciels en Europe, ça donne du poids à la légitime contestation !

29 août 2003 | Un groupe de douze universit
Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux

Toute la communauté du libre européen est en danger et aux abois ! Agissons et alertons l’opinion publique (qui commence par notre voisin) !

26 août 2003 | L’équipe Framasoft
Vote dangereux en Commission juridique du Parlement Européen

C’est véritablement l’urgence du moment !

26 juin 2003 | baptiste.simon@e-glop.ne (...)
Doit-on laisser breveter les idées ?

Retranscription de l’excellente chronique Odyssée de Martin Winckler sur France-Inter.

13 juin 2003 | Martin Winckler