Brevets & Licences
28 articles dans la rubrique
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- Seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE)
- Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen
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- Naissance de EOLE (l’European Opensource Lawyers Event) et organisation de EOLE 2008 dédié à la GNU GPL v3
- Le 24 septembre prochain se tiendra à Paris la première conférence juridique européenne entièrement dédiée aux licences libres. Professionnels, amateurs de licences et juristes émérites trouveront réponses à toutes leurs questions !
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- Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL v.3
- Voici une courte analyse de la nouvelle version de la licence GNU GPL. Cet article renvoie vers une autre analyse plus développée chez Veni, Vidi, Libri.
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- Une lettre de l’ADULLACT aux candidats à l’élection présidentielle de 2007 - Les enjeux du logiciel libre
- Avant votre future élection de cette année 2007, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’ADULLACT a quelques remarques à vous faire et six propositions concrètes concernant les enjeux du logiciel libre.
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- Une histoire de consommateur
- L’histoire d’un consommateur qui décide de remettre en cause la vente liée dans l’informatique qui entraine une situation où tout choix est devenu impossible. La vente liée du matériel informatique avec les logiciels est dénoncée depuis plus de dix ans. Un membre du groupe Détaxe a choisi de nous faire vivre son expérience...
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- Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres intellectuelles, oui, mais dans le respect du bien commun et de l’accès au savoir pour tous.
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- Nous n’avons plus besoin de la GPL, par Eric S. Raymond
- Un entretien pas toujours « librement correct » avec l’auteur de La cathédrale et le bazar.
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- Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels
- Trois documents à lire absolument. Le compte à rebours a commencé... Rendez-vous le 6 juillet !
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- Patent absurdity, par Richard Stallman
- Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... Un nouvel appel à la raison du célèbre barbu pour ne pas autoriser les brevets logiciels en Europe.
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- Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
- Débat contradictoire - Partie II : La prise de position collective de cinq personnalités reconnues pour leur engagement à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels en Europe.
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- Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
- Débat contradictoire - Partie I : Extrait d’un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur les outils de la politique industrielle.
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- « La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?
- Mais pourquoi donc avoir ajouté ce paragraphe sybillin au Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?
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- Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
- Pour que l’Europe, qui se mobilise un peu partout comme ici en Italie, conserve son avantage sur les États-Unis en rejetant les brevets logiciels.
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- Mais pourquoi donc m’obligerait-on à acheter un ordinateur PC neuf avec nécessairement du Windows dedans ?
- Agir avec le groupe de travail Détaxe de l’AFUL pour s’opposer à la vente liée mais également à la pratique récente du "tatouage" qui aboutit en fait au "vérouillage" des postes.
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- Les droits de propriété intellectuelle sont en danger
- Puisque les intégristes de la propriété intellectuelle menace de rompre un équilibre juridique qui n’est finalement que la traduction d’une certaine vision du vivre ensemble, il y a alors urgence à s’approprier ces questions pour préserver collectivement le libre-accès à la connaissance.
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- L’autre directive Bolkestein
- Historique, bilan, projection et mise en prespective, une remarquable synthèse de Tariq Krim sur la question des brevets logiciels en Europe.
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- Plus jamais
- Ou quand Lawrence Lessig, l’un des pères des Creative Commons, décide que ses publications universitaires devront être dorénavant librement accessibles.
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- Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne
- Un discours appuyé de l’ancien Premier ministre français, rapporteur pour le Parlement européen, qui nous permet de faire le point sur ce feuilleton à rebondissements et d’en mieux mesurer les enjeux quant aux libertés des citoyens dans la société informationnelle.
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- Brevets Logiciels : Quand les papas de Linux, PHP et mySQL se mobilisent...
- Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorff (PHP) expliquent dans un appel lancé à l’Union Européenne pourquoi les Etats membres représentés au Conseil de l’UE doivent s’opposer à la ratification de la directive sur les brevets logiciels.
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- Brevets Logiciels : Lettre ouverte de l’Adullact au Président de la République Française
- Quand une association de référence alerte M. Jacques Chirac sur la dangerosité des brevets logiciels.
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- Brevets Logiciels : Appel Urgent !
- Quand Framasoft vous demande un peu d’attention et, si adhésion, un simple courrier à nos hommes politiques.
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- Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre
- « I have a dream... »
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- Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
- Un essai à transformer, comme on dit dans le Sud-Ouest.
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- Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ?
- Le vote a eu lieu. Et après ?
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- Brevets Logiciels : Lettre ouverte au Parlement européen
- Quand douze économistes provenant d’universités prestigieuses se mettent eux aussi à critiquer le futur vote sur les brevets logiciels en Europe, ça donne du poids à la légitime contestation !
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- Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux
- Toute la communauté du libre européen est en danger et aux abois ! Agissons et alertons l’opinion publique (qui commence par notre voisin) !
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- Vote dangereux en Commission juridique du Parlement Européen
- C’est véritablement l’urgence du moment !
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- Doit-on laisser breveter les idées ?
- Retranscription de l’excellente chronique Odyssée de Martin Winckler sur France-Inter.
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Biographie : Richard Stallman et la révolution du logiciel libre
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