• Auteur : John Howkins et RSA (trad. Sébastien Morin)
  • Date : 13 février 2006 (19 février 2006)
  • Licence : Creative Commons BY-ND link_license
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Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle

Hébergé par la Royal Society of Arts (RSA) basée à Londres, le projet de la charte Adelphi est l’oeuvre d’un groupe international d’individus issus de divers horizons (sciences, droit, politique, éducation, ...), et dont certains - pour ne citer qu’eux [1] - sont des figures marquantes du web, comme Lawrence Lessig ou Cory Doctorow.

Le but de cette charte est simple : imaginer une nouvelle forme de protection des oeuvres intellectuelles pour qu’elle ne soit pas trop restrictive et afin qu’elle s’adapte aux évolutions de la société.

Nous vous présentons ici la traduction française de cette charte, traduction effectuée par l’un des collaborateurs de Framasoft, Sébastien Morin. Elle est aussi disponible sur le site officiel du projet.

En ces temps où les députés français tentent de légiférer sur la diffusion des oeuvres artistiques à travers la toile mondiale, voilà un texte qui rappelle quelques principes simples et de bon sens que tout un chacun devrait faire sien avant de vouloir autoriser ou interdire quoique ce soit.

La capacité de l’humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées est l’un de ses meilleurs atouts. C’est la source même de l’art, de la science, de l’innovation et du développement économique. Sans cette capacité, les individus comme les sociétés stagnent.

Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l’enseignement et à la culture - passée et présente - des autres.

Les droits de l’homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, acquérir, utiliser et partager informations et savoir, permettant ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.

La créativité et l’investissement devraient être reconnus et récompensés. L’objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois, d’assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de l’innovation.

L’élargissement de l’étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette situation menace la chaîne de la créativité et de l’innovation dont nous dépendons, et dont dépendent les générations futures.

Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter les principes suivants :

1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent servir comme un moyen en vue d’une fin économique, sociale et artistique, et non être une fin en-soi.

2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l’encontre des droits fondamentaux de l’homme à la santé, à l’éducation, au travail et à la culture.

3. L’intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre concurrence - qui est essentielle à la vitalité économique -, et le monopole des droits octroyé par les lois sur la propriété intellectuelle.

4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être étendue aux idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.

5. Les brevets ne doivent pas s’étendre aux modèles mathématiques, aux théories scientifiques, au code informatique, aux méthodes d’enseignement, aux procédés commerciaux, méthodes de diagnostic médical, de soins ou chirurgicales.

6. Le droit d’auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le temps et leur durée ne doit pas s’étendre au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné.

7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de stimuler le libre accès et l’innovation, y compris les modèles non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l’accès ouvert aux travaux scientifiques.

8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.

9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :

  • Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de protection de la propriété intellectuelle, à étendre des privilèges existants ou à étendre la durée des droits.
  • Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l’intérêt du changement dans pareils cas.
  • Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et le bien-être économique.
  • Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être mise en place, ainsi qu’une évaluation complète, objective et transparente du bénéfice public et des contreparties.

Nous appelons solennellement les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter ces principes.

Commentaires

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Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 28 février 2006 par Corto (0 rép.)

Tout à fait d’accord au sujet des gènes. D’une manière générale, il y a une différence entre découvrir quelque chose déjà existente et inventer quelque chose.

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Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 19 février 2006 par mejean (1 rép.)

Serait à rajouter, parmi les éléments non "brevetables", les "inventions" de la nature, en particulier les gènes !!!

Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 26 février 2006 par Franck

Effectivement, j’ai également été choqué par cet oubli, qui va à l’encontre du concept de la "cause commune" (Cf le bouquin de Philippe Aigrain).

-----> Site de Cause Commune

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Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 14 février 2006 par Redj (2 rép.)

C’est du politiquement correcte ca... Ca manque franchement d’ambition, si on met ca dans les mains des avocats des multinationnales ils tordront le texte à volonté pour que ca aille dans leur sens !

Je ne vois pas ce qui empèchera microsoft ou mocento de breveter une plante ou un double clic car effectivement ils pourront aisément démontrer à une pensée unique capitaliste que c’est dans l’intérêt de l’économie. Ils pourraient même sans servir de support pour breveter le logiciel car il auront une oreille attentive sur le fait que le brevet permet l’innovation ! C’est stupide, mais il seront entendu et ils auront un texte pour s’appuyer dessus !

D’autre part ca restreind énormément le champ des propriétés intellectuelles protégées...mais là c’est un autre débat...en tout cas je pense que ce texte ralentirait encore ce débat.

Disons que ca va dans le bon sens, que c’est suffisemment politiquement correcte pour être entendu, mais que dans la pratique ca pourrait se retourner contre l’idée de base...Mais je ne suis pas juriste pour en juger...

Politiquement correct ou modération ? , le 14 février 2006 par mpop

@ Redj :

Quand on a une position modérée [AB], faut-il la radicaliser vers [A] sous prétexte que des "adversaires" pourraient l’utiliser et la détourner pour promouvoir [B] ?

Lorsqu’on écrit un texte en le blindant à l’avance, on s’éloigne souvent de ses convictions et on en dénature les arguments, non ?

Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 14 février 2006 par Redj

Oui

C’est aussi ce qu’il y a dans mon propos, à la remarque près que je le trouve à double tranchant ce texte. Mais je conclus par ma résignation au politiquement correcte ;)

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Où est-ce qu’on signe ? , le 13 février 2006 par mpop (0 rép.)

Hop, je prends un stylo, et... bah, où est-ce qu’on signe ?

On peut mégoter sur la formulation de deux ou trois passages, ou sur certains oublis (rien qui ne m’ait sauté au visage), mais ça va quand même dans le bon sens.

Ils évitent aussi l’écueil de désigner les gentils (open-source, libre diffusion) et les méchants (les gouvernements qui cèdent aux lobbies sans se poser plus de questions que ça). Du coup, ce texte sera encore actuel dans plusieurs décennies. Il pourra donc servir de référence intellectuelle, et ça c’est bien.

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Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle , le 13 février 2006 par isatis39871 (0 rép.)

Au moins, maintentenant c’est mis sur papier ! Pas sûr que ça ai une influence, mais ça permet d’avoir une référence littéraire sous la main, un solide argumentaire ne peut s’en passer ;-)

Juste dommage pour le "des droits fondamentaux de l’homme à la santé, à l’éducation, au travail et à la culture" qui limite les droits fondamentaus à ces champs. Après tout la liberté d’expression et d’autres concepts méritent tout autant d’être défendus.

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