Brevets Logiciels : Appel Urgent !

La question des brevets logiciels en Europe est une question complexe.

Elle nous demande de comprendre ce que peut être un brevet appliqué à un logiciel. Elle nous demande de comprendre le fonctionnement des institutions européennes et ses mécanismes décisionnels. Elle nous demande également d’être persévérant car cela fait plusieurs années maintenant que le sujet est sur la place publique.

Nous vous renvoyons aux différents liens pour un résumé des épisodes précédents mais l’urgence du moment est de faire pression sur les hommes politiques de nos propres pays pour qu’ils ne prennent pas aujourd’hui une décision qu’ils ne pourront que regretter demain.

Si vous appréciez Framasoft et son état d’esprit, c’est sûrement parce que vous appréciez les logiciels libres. Or ces derniers sont directement menacés par la directive. Alors si vous partagez notre position, résumée par l’extrait de René Mages ci-dessous, nous vous demandons de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à cet appel de la FFII que nous relayons bien volontiers.

Résumé du problème

Il faut d’abord bien réaliser que l’informatique est aujourd’hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques, et surtout qu’elle est devenue le vecteur unique de l’information et de la communication, donc du pouvoir et de l’indépendance.

En Europe la quasi-totalité des ordinateurs est basée sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d’énormes entreprises américaines. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n’existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d’avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.

Alors que l’Europe prend tout juste conscience qu’elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres, elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d’une part paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l’océan des brevets américains et japonais, et d’autre part tuer le Logiciel Libre et tous ses débouchés, qui sont dans une phase de formidable expansion.

Réne Mages
brevets-logiciels.info

Quelques liens

L’appel

Le 26 Juillet 2004

Chers supporters français,

L’Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux est enfin prêt à être envoyé aux dirigeants politiques français. Il ne reste donc plus... qu’à l’envoyer !

Cette action est certainement la plus importante que nous ayons à faire afin de retourner la postion désastreuse adoptée par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier.

Aussi, je vous remercie de participer en nombre à cette action. Plus que l’envoi lui-même, le "service après vente" est très important. Pour citer miluz, il s’agit de s’assurer que :

  1. les envois en nombre ont bien été reçus
  2. l’urgence a été entendue
  3. ils vont répondre
  4. comment

Et obtenir au moins un écrit.

Plus nous serons nombreux à réaliser cet envoi et son suivi, plus l’action aura une chance d’aboutir. Par ailleurs, cette action peut nous permettre de tisser des liens plus forts avec nos représentants nationaux.

L’excellent résultat du 24 septembre au Parlement européen avait été obtenu en grande partie parce que nous avions su nouer des contacts forts avec des eurodéputés et leurs assistants. Il s’agit ici de reproduire cela à l’échelle nationale.

Parallèlement à l’action en France, le même appel sera envoyé dans les 25 pays de l’Union européenne, en priorité bien entendu dans les pays qui ont voté leur accord au texte de la présidence irlandaise et de la Commission le 18 mai.

Nos amis grecs l’ont fait la semaine dernière (voir http://kwiki.ffii.org/LtrConsRecvGr...) et vous n’êtes pas sans savoir le succès obtenu par les Pays-Bas le moi dernier (voir http://kwiki.ffii.org/?NlVote040701Fr). Nous pouvons réaliser la même chose en France :)

Toutes les instructions pour envoyer cet Appel urgent en France se trouvent sur http://kwiki.ffii.org/?LtrConsRecvF....

Merci de votre aide.

Commentaires

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> Brevets Logiciels : Appel Urgent ! , le 30 août 2004 par SPECIS (0 rép.)

Bonjour,

Nous vous prions de trouver ci-dessous l’adresse URL de la lettre ouverte que nous avons adressé à l’ensemble des Députés Européens le 11 aout 2004.

Ce document est librement utilisable et est accessible au format "pdf" dans la meme page "html".

Nous remercions votre entreprise de particier à la défense de l’avenir de l’informatique européenne et de nos emplois.

Un bel exemple sur lequel employeurs et syndicats peuvent s’entendre pour défendre les intérets collectifs européens.

Cordialement, Le Specis

-----> LETTRE OUVERTE AUXDÉPUTÉS EUROPÉENS

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> Brevets Logiciels/Appel Urgent/cartes postales , le 26 août 2004 par LS. (0 rép.)

bonjour,

cette opération est complétée par une action de ’lobbying citoyen’ d’envoi de cartes postales aux décideurs politiques

A+LS.

-----> Postkard0407 : Envoyez des Cartes Postales a vos Representants Politiques pendant l’été 2004

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