• Auteur : Un groupe de douze universitaires spécialistes en économie
  • Date : 29 août 2003 (7 novembre 2004)

Brevets Logiciels : Lettre ouverte au Parlement européen

Il n’y a pas que la communauté du libre qui critique le futur vote sur les brevets logiciels en Europe. Et c’est tant mieux car on aurait tôt fait de qualifier cette dernière de totalement partisane.

Ici, il s’agit d’un groupe de douze économistes provenant d’universités aussi prestigieuses qu’Oxford, Dauphine, Stanford, Berkeley... ce qui apporte d’un coup beaucoup d’eau à notre moulin dans la mesure où eux sont plus à même d’être entendus par nos parlementaires.

Une nouvelle fois merci à Harry pour la traduction officieuse.

Titre original
An Open Letter to the European Parliament Concerning the Proposed Directive on the Patentability of Computer-Implemented Inventions

Lettre ouverte au Parlement européen au sujet du projet de "Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur"

Les économistes soussignés trouvent très inquiétant le projet de "Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" qui a émané de la Commission JURI [1] du Parlement Européen et doit être soumis au vote le 1er septembre 2003.

Bien que présentée comme une clarification administrative, la Directive proposée permettra et encouragera la constitution de vastes portefeuilles de brevets logiciels. L’utilisation de ces portefeuilles causera un grave préjudice à l’innovation, la croissance et la compétitivité européennes.

Contrairement à la plupart des technologies complexes, la possibilité de developper des logiciels est accessible aux petites entreprises et même aux particuliers. Les brevets logiciels nuisent aux innovations en augmentant les coûts et les aléas lors de l’assemblage des nombreux composants nécessaires aux programmes informatiques complexes, de plus ils ralentissent le développement et la mise en place des innovations. Ces risques et ces charges financières sont particulièrement lourds pour les petites et moyennes entreprises, lesquelles jouent un rôle majeur en matière d’innovation logicielle aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. De plus, dans le domaine des TIC, l’élargissement de la brevetabilité s’est avéré entraîner une augmentation des brevets à but stratégique, mais pas une augmentation notable des innovations.

Le droit d’auteur et autres règles de concurrence permettent aux petites et moyennes entreprises de création de logiciels de se développer malgré la supériorité matérielle écrasante des grandes entreprises. Comme l’a démontré une étude récente de L’Académie Nationale des Sciences des Etats-Unis : "le développement et le déploiement des logiciels et des programmes pourrait perdre son caractère artisanal à cause des concessions réciproques de licences et des barrières légales protégeant les grands groupes". Certaines petites et moyennes entreprises seront capables de prospérer dans ce nouvel environnement, beaucoup ne le pourront pas. En particulier, la légalisation de critères de brevetabilité permissifs assombrira les perspectives de l’industrie en pleine croissance du logiciel libre en Europe tout en préservant la position dominante des chefs de file actuels du marché.

Nous nous inquiétons du fait que l’analyse remise au Parlement par la Commision et le JURI ne prenne en compte ni le problème du dépôt de brevet stratégique, pourtant source croissante d’intérêt et d’étude aux Etats-Unis, ni les caractéristiques spécifiques au developpement et à l’utilisation des logiciels [2]. Nous incitons vivement les membres du Parlement Européen à rejeter ce projet de Directive dans sa forme actuelle et à demander à la Commision d’effectuer une analyse économique prenant correctement en compte les conséquences potentielles des brevets logiciels pour les développeurs et utilisateurs européens.

Birgitte Andersen, Birkbeck, University of London
Paul A. David, Oxford Internet Institute and Stanford University
Lee N. Davis, Copenhagen Business School
Giovanni Dosi, Scuola Sant’anna Superiore
David Encaoua, Université Paris I
Dominique Foray, IMRI Université Dauphine
Alfonso Gambardella, Scuola Sant’anna Superiore
Aldo Geuna, SPRU, University of Sussex
Bronwyn H. Hall, University of California, Berkeley and Scuola Sant’anna Superiore
Dietmar Harhoff, Ludwig-Maxmiliens Universitaet
Peter Holmes, SEI, University of Sussex
Luc Soete, MERIT, University of Maastricht
W. Edward Steinmueller, SPRU, University of Sussex

25 Août 2003

[1] Commission JURI : Commission juridique et du marché intérieur

[2] http://www.researchineurope.org/pol...

Commentaires

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:: question :: précision :: avis :: commentaire :: bug ::

> ou on en est... , le 16 mars 2005 par druky (0 rép.)

... je ne peux que dire merci !!

-----> Brevets des logiciels (2) : l’appel du 15 mars 2005 !

Répondre à ce message

> Brevets Logiciels : un article dans "Libé" , le 15 septembre 2003 par hary (0 rép.)

Dans Libération du 15.09, l’article Le brevet, un corset pour le logiciel reprend et développe les arguments de la Lettre Ouverte ci-dessus.

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