• Auteur : le 9 décembre 2009 au Parlement Européen
  • Date : 21 novembre 2009 (21 novembre 2009)
  • Site : Site d’EOLE

Seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE)

Cette année, comme la précédente, le cycle de conférences dédiées aux enjeux juridiques de l’open source (EOLE) occupera les locaux du Parlement Européen à Bruxelles. Framasoft soutient une nouvelle fois cet événement.

« L’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des besoins des praticiens du domaine, avec pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source. Enfin, son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités. »

La prochaine édition, du 9 décembre 2009, portera sa réflexion sur deux axes majeurs et actuels : la terminologie des licences Libre/Open Source (aujourd’hui très différente d’une licence à une autre) et l’évolution de ces licences et pratiques face aux nouveaux usages du Logiciel Libre (Cloud computing, Saas, embarqué, etc.). Le programme est détaillé ci-après (ou sur le site de l’événement)

Si le sujet vous intéresse, inscrivez-vous rapidement : les inscriptions sont obligatoires et à faire avant le 1r décembre.

Une initiative fortement soutenue

Toute une série de sponsors contribue en temps ou en argent à l’organisation de l’événement : Hewlett-Packard, LINAGORA, MVVP, le Crid, les Verts ALE, le Syntec Informatique, Black Duck, la Fédération Nationale de l’Industrie du Logiciel Libre, l’INRIA, et les cabinets Bird & Bird, Hugot Avocats et Gilles Vercken. Des partenaires « presse » : International Law Office, Progilibre, et In Libro Veritas.

En parallèle, de nombreux autres projets et initiatives se sont joints à nous pour soutenir cette action : des centres de recherches (le CUERPI, l’université de Namure), un syndicat (Infocluster), un projet régional (le projet Cellavi), des associations (Framasoft et Veni, Vidi, Libri), un projet industriel (FOSSBazaar) et enfin les deux principaux projets européens (Qualipso et OSOR.eu).

Déroulement de la journée

Le programme :

Accueil des participants à partir de 8 h 30 La journée débute à 8 h 30 et laissera à place à (non moins que) 24 interventions successives (l’ensemble des interventions sera traduit simultanément en 10 langues).

MATINÉE : Terminologie FOSS

Session 1 : Vocabulaire Général

* Liberté & Libre, ou Logiciels Open Source ? (TBC) * Code Source et “forme préférée pour faire les modifications”. A. de Groot (FSFE) * Licence / Contrat ? T. Jaeger (IfrOSS) * Copyleft. Ph. Laurent (CRID / MVVP) * Compatibilité / Incompatibilité. B. Jean (LINAGORA / FniLL)

Session 2 : Étendue des licences

* Logiciels et Créations. M. Ciurcina (StudioLegale.it) * Distribution. M. Bain (ID Law Partners) * Interactions avec entre logiciels. M. Henley (Wragge & Co. LLP) * Interactions avec les utilisateurs. O. Hugot (Cabinet Hugot)

Session 3 : Contrats et Vocabulaire FOSS

* Passation de marché et vocabulaire FOSS. M. Paapst (Groningen University) * Accord de transfert de technologie et FOSS. M. Farcot (CRP Henri Tudor)

Conclusion de la session de la matinée

* Dernières actualités des USA. K. M. Sandler (SFLC)

APRÈS-MIDI : Développement commun de Logiciels et autres expériences

Session 1 : Explorer les différents secteurs

* La convergence des technologies et l’open source : le secteur du mobile. M. Mansson (ST Ericsson) * Tendances actuelles dans le secteur du matériel : l’expérience de HP. S. Peterson (Hewlett-Packard) * Bonnes pratiques en matière de conception et de pilotage de projets informatiques incluant

ou composés de briques logicielles libres : le livre blanc Syntec Informatique/FniLL. L. Baudart / B. Jean (Syntec Informatique/FniLL)

* l’Open Source dans les nuages. (Topic & Speaker TBC)

Session 2 : FOSS et autres droits

* Brevets logiciels et FOSS. Y. Dietrich (Areva T&D) * Standards, Open Source et concurrence. A. Ferti (Clifford Chance) * FOSS et marques commerciales. S. Rambaud (Bird & Bird)

Session 3 : Promouvoir les FOSS et la gestion des enjeux juridiques

* « Des listes de licences compatibles : peuvent-elles compenser la prolifération par le développement de cercles de confiances ? ». P. E. Schmitz (UNISYS) * Développement et outils d’analyse de code. B. McQuaide (Black Duck) * Enjeux juridiques & la promotion des FOSS en Europe. S. Dalmas (INRIA)

Conclusion de la journée

* Le futur d’EOLE … vers EOLE 2010 ? M. Ciurcina (StudioLegale.it) * discours de clôture de Daniel Cohn – Bendit (The Greens EFA)

Où et quand ?

La conférence se tiendra cette année le 9 décembre prochain à Bruxelles, au sein même du Parlement européen.

Adresse : Parlement Européen, 60 rue Wiertz, 1047 Bruxelles, Belgique

Salle 1G3

L’accès est localisé au 60 rue Wiertz (Bâtiment Altiero Spinelli)

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la fin du mois, et, pour les services de sécurité du Parlement, une carte d’identité vous sera demandée au Parlement.

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