Patent absurdity, par Richard Stallman

Article original paru le 20 juin 2005 sur ZDNet (UK).
Traduction collective non officielle du site Framasoft.

L’illustration, vu sur BoingBoing et à prendre au second degré, est celle d’un vrai brevet déposé aux USA (Automated detection of pornographic images / US Patent #6,751,348 [2001] @ uspto.gov), censé nous expliquer, formule à l’appui, comment détecter automatiquement le caractère pornographique d’une image !

Le mois prochain, le Parlement Européen va voter sur une question vitale : autoriser les brevets logiciels, ce qui briderait chaque utilisateur et rendrait les développeurs pieds et poings liés.

De nombreux hommes politiques pourraient voter cette loi aveuglément - n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas le fonctionnement de ces brevets logiciels. Ils pensent souvent que ces brevets sont similaires (à quelques détails près) aux lois sur le droit d’auteur, ce qui n’est pas le cas.

Par exemple, quand j’ai demandé publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l’Industrie, la position de la France sur les brevets logiciels, il a répondu par une plaidoirie passionnée en faveur du droit d’auteur, louant Victor Hugo pour son rôle dans son adoption.

Ceux qui imaginent que les effets seront similaires à ceux de la loi sur le droit d’auteur ne comprennent pas les vrais conséquences des brevets logiciels. On peut (aussi) utiliser les textes de Victor Hugo pour illustrer la différence entre les deux.

Un roman et un programme moderne et complexe ont un certain nombre de points communs. Ils sont longs et utilisent de nombreuses idées. Supposons que la loi sur les brevets ait été appliquée aux romans dans les années 1800. Supposons que des Etats comme la France aient autorisé le brevetage des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l’écriture de Victor Hugo ? Comment peut-on comparer les effets de brevets littéraires avec ceux des brevets logiciels ?

Considérons le roman « Les Misérables », de Victor Hugo. Puisqu’il l’a écrit, les droits d’auteur lui appartenaient. Il n’avait pas à craindre qu’un quelconque tiers le poursuive en justice pour infraction au droit d’auteur et gagne. C’était impossible, car les droits d’auteur ne couvrent que les détails d’un travail d’auteur, et restreignent seulement la copie. Hugo n’avait pas copié « Les Misérables », donc il n’était pas en danger.

Les brevets fonctionnent différemment : ils concernent des idées. Chaque brevet exprime le monopole de mettre en pratique une idée, qui est décrite dans le brevet lui-même.

Voici un exemple d’un hypothétique brevet littéraire :

Revendication 1 : un procédé de communication qui représente, dans l’esprit d’un lecteur, le concept d’un personnage qui a passé beaucoup de temps en prison et devient amer envers la société et l’humanité.

Revendication 2 : un procédé de communication relatif à la revendication 1, dans lequel le dit personnage atteint la rédemption morale à travers la bonté d’un autre personnage.

Revendication 3 : un procédé de communication relatif aux revendications 1 et 2, dans lequel le dit personnage change de nom pendant l’histoire.

Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » furent publiés, le roman aurait enfreint les 3 revendications - toutes ces choses arrivent à Jean Valjean dans le roman. Hugo aurait pu être poursuivi en justice, et aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit - en fait, censuré - par le titulaire du brevet.

A présent, considérons cet hypothétique brevet littéraire :

Revendication 1 : un procédé de communication qui représente, dans l’esprit d’un lecteur, le concept d’un personnage qui a passé beaucoup de temps en prison et, par la suite, change son nom.

« Les Misérables » auraient également enfreint ce brevet, car sa description correspond à la vie de Jean Valjean.

Ces brevets couvriraient tous l’histoire d’un personnage dans un roman. Ils se superposent, mais ne se dupliquent pas exactement, et par conséquent ils seraient valables simultanément - tous les titulaires de brevets auraient pu poursuivre en justice Victor Hugo, et il aurait fallu d’un seul pour empêcher la publication des « Misérables ».

Peut-être pensez-vous que ces idées sont si simples qu’aucun office des brevets n’aurait accepté qu’elles soient brevetées. Nous, programmeurs, sommes souvent très étonnés de voir la simplicité des idées protégées par les vrais brevets logiciels - par exemple, l’Office Européen de Brevets a délivré un brevet sur la barre de progression, et un sur l’acceptation de la carte de crédit comme moyen de paiement. On pourrait en rire si ce n’était si dangereux.

D’autres aspects des « Misérables » auraient pu tomber sous le coup des brevets. Par exemple, il y aurait pu avoir un brevet sur la description fictionnelle de la bataille de Waterloo, ou un brevet sur l’usage de l’argot parisien dans une fiction. Deux autres procès.

En fait, il n’y a pas de limite au nombre de brevets qui auraient pu être utilisés pour attaquer en justice l’auteur d’une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les titulaires de brevets réclameraient qu’ils méritent une récompense pour le progrès littéraire représenté par leurs idées brevetées - mais ces obstacles ne promouvraient pas le progrès en littérature. Ils le bloqueraient.

Toutefois, un brevet général aurait pu rendre ces problèmes caducs. Imaginons un brevet avec des revendications générales, comme celles-ci :

  • un procédé de communication structuré, dont la narration continue pendant plusieurs pages
  • une structure narrative qui parfois ressemble à une fugue ou à une improvisation
  • une intrigue (histoire) articulée autour de la confrontation de personnages spécifiques, chacun à son tour tendant des pièges à l’autre. Qui auraient été les titulaires de ces brevets ? Peut-être des romanciers, comme Dumas ou Balzac, qui ont écrit de tels romans - mais pas nécessairement.

Il n’est pas nécessaire d’écrire un programme pour breveter une idée logicielle ; si notre exemple de brevet littéraire hypothétique était régi par les même règles que le véritable système de brevets, les titulaires de brevets n’auraient pas eu besoin d’écrire des romans, des nouvelles, ni rien d’autre - sinon des demandes de brevets. Certaines entreprises parasites - qui ne produisent rien sinon des menaces et des poursuites en justice - se nourrissent de cette situation.

Avec des brevets aussi généraux, Hugo n’aurait sans doute pas été jusqu’à se demander quels brevets lui vaudraient d’être traduit en justice pour l’utilisation du personnage de Jean Valjean. Il n’aurait même pas pu envisager d’écrire un roman de ce type.

Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme la définition d’abréviations dans un traitement de texte ou le tri par ordre naturel dans un tableur.

Ils couvrent des algorithmes que les programmes doivent utiliser. Ils couvrent des aspects de formats de fichier, comme les nouveaux formats des fichiers Word de Microsoft. Le format vidéo MPEG 2 est couvert par 39 brevets logiciels aux Etats-Unis.

De même qu’un roman pourrait enfreindre simultanément de nombreux brevets littéraires, un logiciel peut enfreindre simultanément de nombreux brevets. Il est si difficile d’identifier tous les brevets enfreints par un long programme que jusqu’ici une seule étude de ce type a été menée.

En 2004, une étude de Linux, le noyau du système d’opération GNU/Linux, établit que celui-ci enfreignait 283 différents brevets logiciels déposés aux Etats-Unis. Cela signifie que chacun de ces 283 différents brevets couvre un processus informatique utilisé quelque part parmi les milliers de pages du code source de Linux.

Le texte de la directive approuvée par le Conseil des ministres autorise clairement les brevets à couvrir les techniques logicielles.

Ses partisans prétendent que la nécessité pour les brevets d’avoir un « caractère technique » exclura de fait les brevets logiciels - mais cela n’arrivera pas. Il est facile de décrire un programme informatique d’une manière « technique », d’après l’instance d’appel de l’Office Européen des Brevets.

Cette instance sait que son interprétation relativement large du terme « invention » dans l’article 52 (1) EPC inclura des activités si familières que leur caractère technique tend à être négligé, comme par exemple l’acte d’écrire en utilisant un stylo et du papier. N’importe quel logiciel peut “être chargé et exécuté dans un ordinateur, un réseau informatique programmé ou un autre appareil programmable” afin de faire son travail, ce qui est le critère dans article 5 (2) de la directive sur les brevets, ce qui interdit tout simplement la publication du programme.

La réponse pour empêcher les brevets logiciels de ruiner le développement de logiciels est simple : ne les autorisez pas. En 2003, le Parlement européen a adopté en première lecture les amendements nécessaires pour exclure les brevets logiciels, mais le Conseil des ministres a annulé la décision.

Les citoyens de l’Union Européenne devraient appeler leurs eurodéputés sans délai, pour les persuader de maintenir la précédente décision du parlement en deuxième lecture de la directive.

© 2005 Richard Stallman.

La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

Traduction française de Framasoft - 2005

Biographie
Richard Stallman a lancé le système d’exploitation GNU (www.gnu.org) en 1984 et fondé la Free Software Foundation (fondation des logiciels libres) (www.fsf.org). Gérald Sédrati-Dinet a fourni les exemples dans cet article.

Commentaires

<< Poster un message >>
:: question :: précision :: avis :: commentaire :: bug ::

> Patent absurdity, par Richard Stallman , le 28 juin 2005 (0 rép.)

Pauvre Richard Stallman...

Il essaie de faire comprendre qque chose à Devedjian.... Il a du temps à perdre...

Répondre à ce message

Entre 7 et 9 jours ouvrables avant la seconde lecture au Parlement , le 24 juin 2005 par Stéphane (0 rép.)

Je me permet de vous transférer ce message...

Breveter les idées, c’est l’idée qui tue.

1) Le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels se déroulera dans 7 à 9 jours ouvrables, entre le 5 et le 7 juillet.

2) Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets ont environ 30 activistes de plus que nous, la plupart usurpant une casquette de PME.

3) Nous avons besoin de votre action, sur http://noepatents.eu.org/ nous dressons une liste de ce que le quidam ou n’importe quelle PME peuvent faire. Nous vous recommandons particulièrement de rendre visite à votre eurodéputé sans tarder et d’assister à la conférence de la Majorité économique le 29 juin à Bruxelles http://www.economic-majority.com/konf050629/ . Merci de prendre la décision de venir le plus tôt possible afin que nous puissions vous préparer un rendez-vous avec votre eurodéputé ou son assistant(e).

Hartmut Pilch, Gérald Sédrati-Dinet, FFII, Ludovic Pénet, APRIL

Répondre à ce message

Informations complémentaires

Faire un don ? (défiscalisé)

Faire un DON

Aidez-nous à atteindre notre objectif de 800 donateurs récurrents pour assurer notre pérennité et notre développement ! (nous n’y sommes plus très loin).

Je soutiens Framasoft pour 10€/mois

Informations générales

Juste une image

No title No title
Creative Commons BY