• Auteur : L’équipe Framasoft
  • Date : 26 août 2003 (27 juin 2005)

Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux

Linuxfr.org, Lea-Linux, LinuxFrench.net... les sites qui participent à l’opération de protestation pointent principalement sur le site de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), une association internationale d’origine allemande. Ce site regorge de ressources toutes plus intéressantes les unes que les autres, mais il ne nous a pas semblé toujours très facile d’accès dans sa forme et dans son fond pour le néophyte (d’autant que, urgence oblige, la traduction française n’est que partielle et parfois approximative). Si vous jugez pertinentes les informations présentes sur cette page, et si bien entendu vous partagez notre point de vue, merci de la relayer dans toutes les directions (en particulier celles qui ignorent a priori ce qui se trame à Bruxelles pour nos pauvres logiciels).

Nous avons extrait cet interview de rése@aux74, la lettre des technologies de l’information du CRI74 dont nous ne vous saurions trop vous recommander la lecture. Ainsi dans le même numéro figure ce très intéressant article Menace sur la copie privée : désir de monopole ?. Voir également la lettre précédente Spécial LINUXEDU, Solutions Libres et TICE. Une fois de plus, merci le CRI74 !

François Pellegrini est maître de conférences en informatique à l’ENSEIRB, et actuellement chercheur détaché à l’INRIA au sein du projet ScAlApplix. Il est vice-président de l’ABUL, l’Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres, qui est impliquée dans des projets de logiciel libre majeurs tels qu’AbulEdu, un environnement intégré pour les écoles, ou bien les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. François Pellegrini a été membre du comité d’organisation et président du comité de programme des trois premières éditions des RMLL. Actuellement, en tant que membre de l’Alliance Eurolinux, il œuvre contre la légalisation des brevets logiciels en Europe, en particulier grâce à des actions de lobbying au Parlement Européen.

C’est l’urgence du moment et le branle-bas de combat (justifié) dans la communauté du libre en cette rentrée qui s’annonce décidément bien mouvementée !

En effet, un vote néfaste sur les brevets est à l’ordre du jour à Bruxelles. De son résultat dépendra beaucoup l’avenir du logiciel de l’Atlantique à l’Oural (prévu le 01 septembre, repoussé, tiens, tiens, après le 22 septembre).

Si vous appréciez notre site, et que vous n’êtes pas encore sensibilisé sur la question (au demeurant complexe et peu médiatique car savant mélange de technique, de juridique, d’économique, et bien sûr de politique) alors merci de prendre le temps de parcourir cet article et les PDF qui l’accompagnent.

Ils permettent selon nous à quiconque d’en bien mesurer les enjeux (l’article pour l’urgence et les PDF pour une réflexion plus générale).

Notre restreinte sélection de liens :

Il n’y a pas à tergiverser : il ne faut pas qu’en l’état cette loi sur les brevets logiciels passe au Parlement Européen !


Les brevets logiciels :
une arme contre la concurrence européenne

FRANCOIS PELLEGRINI
Interview réalisé par Rése@aux.74
Septembre 2003

Pourquoi certains veulent-ils des brevets sur les logiciels, alors qu’il existe déjà le copyright ?

Les programmes d’ordinateurs, en tant qu’œuvres de l’esprit, sont internationalement protégés par le droit d’auteur (le copyright en droit anglo-saxon), comme rappelé en Europe par la directive 91/250 [1]. Le législateur en a décidé ainsi du fait de la très grande similarité conceptuelle existant entre livres et programmes : tous deux sont le résultat de la mise en forme stylistique, dans un langage particulier, d’idées et de méthodes de conception abstraites. La seule différence est que le livre est destiné à être lu par des lecteurs humains, alors que le programme est écrit dans un langage non ambigu, destiné in fine à être décodé par un processeur ou interprété par un autre programme.
Cependant, il s’agit bien aussi d’un moyen de communication humain, puisqu’un programmeur peut lire et comprendre un programme écrit par un de ses collègues. Pour un roman, un auteur pourra, avec plus ou moins de style, de talent et de cohérence, combiner des principes et méthodes tels que « récit à la première personne », « jumeaux se faisant passer l’un pour l’autre », ou « scène d’amour sur un balcon ». Pour l’auteur d’un logiciel, les briques de base seront des principes et algorithmes tels que « programmation par événements », « dichotomie », ou « recherche dans une liste triée ».

Cependant, la protection par le copyright, si elle empêche le piratage pur et simple, n’empêche pas à un compétiteur d’écrire un programme original mais aux fonctionnalités similaires, capable d’interagir avec un programme existant car étant capable de manipuler les mêmes formats de fichiers que celui-ci. C’est normal, car il est nécessaire de préserver la concurrence et la liberté de choix du consommateur, et la directive 91/250 autorise même explicitement par son Article 6 la décompilation de programmes existants dans le seul but d’obtenir l’information nécessaire pour pouvoir interagir avec eux.

De fait, les grandes entreprises de l’informatique, soucieuses de préserver leurs marchés de toute concurrence, se sont tournées vers le brevet. Celui-ci, conçu au début de l’ère industrielle, a en effet une portée bien plus large, car il ne protège pas une œuvre particulière, mais un procédé.
En remplaçant « procédé » par « algorithme », il devient ainsi possible d’empêcher quiconque d’utiliser les mêmes algorithmes, ou bien de lire ou produire les mêmes formats de fichier, permettant ainsi de monopoliser des pans entiers des secteurs utilisant les technologies de l’information, qui sont de plus en plus nombreux.

Les brevets existent depuis plus d’un siècle, et l’informatique est une discipline récente. Comment s’est fait l’adaptation des brevets aux logiciels

Aux États-Unis, l’office étasunien des brevets, l’USPTO, a fait évoluer sa pratique et sa doctrine en dehors de tout contrôle politique, ce qui fait qu’actuellement, selon la doctrine actuelle, « tout ce que l’homme fait sous le soleil est brevetable » , qu’il s’agisse de gènes, plantes, algorithmes, méthodes commerciales, éducatives, médicales, etc. En Europe, la Convention Européenne des Brevets (CEB) de 1973 stipule dans son article 52.2c [2] que les logiciels ne sont pas brevetables, car les brevets sont réservés aux inventions ayant un caractère technique et industriel, c’est-à-dire, dans le sens de ses rédacteurs, mettant en œuvre des forces de la nature pour arriver à un effet physique donné.
Ceci n’a pas empêché l’Office Européen des Brevets, sous la pression de ses plus gros clients, d’infléchir sa propre jurisprudence [3] et de délivrer plus de 30000 brevets purement logiciels [4], en contradiction avec l’esprit comme la lettre de la CEB. C’est afin de légaliser a posteriori ces brevets, qui sont contestables devant les tribunaux, que les tenants de la « propriété intellectuelle » ont proposé cette directive 02/92 sur les « inventions implémentables par ordinateur » [5], dont le titre même montre le désir d’avancer caché face à la réprobation de la majorité des professionnels de l’informatique. C’est cependant une chance unique, car c’est la première fois, au niveau mondial, qu’un corps élu aura à se prononcer sur le sujet, et pourrait porter un coup d’arrêt à la frénésie de la « propriété intellectuelle » [6] qui gangrène peu à peu tous les secteurs de la vie économique et paralyse l’innovation et la compétition.

Vous dites que les informaticiens sont majoritairement contre les brevets logiciels, mais l’objet des brevets logiciels n’est-il pas de les protéger ?

Pas tout à fait. Le système des brevets, tout comme le copyright d’ailleurs, n’existe que parce qu’il a une utilité sociale. Il s’agit, en accordant un monopole temporaire sur l’exploitation d’un procédé, d’encourager les innovateurs à investir. La protection des intérêts particuliers n’est pas un but, mais le moyen d’un mieux-être collectif. Il s’agit donc, avant de mettre en place de telles réglementations, de savoir si la perte de concurrence et le surcoût d’entrée sur le marché résultant de la délivrance de ce monopole sont effectivement compensés par l’augmentation globale du progrès.

Dans le cas du logiciel, toutes les études économiques menées aux États-Unis depuis l’introduction des brevets logiciels ont montré que ceux-ci sont néfastes [7] [8]. En particulier, une récente étude exhaustive a montré que les dépenses en brevets logiciels se sont substituées globalement à plus de 10 % des dépenses de recherche et développement [9] ! C’est une perte de productivité énorme, dont l’Europe n’a pas besoin. En fait, les brevets logiciels sont utilisés par certaines grandes entreprises pour empêcher l’entrée sur le marché de compétiteurs innovants, voire pour racketter purement et simplement les PME, du logiciel ou non, qui ne peuvent se défendre [10] . Le mythe du brevet protégeant la gentille PME contre la méchante multi-nationale est entretenu à dessein par la communauté des conseils en propriété intellectuelle, qui en vit, mais la réalité est malheureusement toute autre, au moins dans le monde du logiciel.

Qui plus est, cette question recèle des enjeux stratégiques considérables.
L’acceptation par l’Europe du brevetage des algorithmes permettrait aux entreprises étasuniennes d’y faire valoir leurs propres brevets, du fait de leur antériorité, de mettre en coupe réglée le marché européen, et de museler leurs compétiteurs. Du fait des failles de sécurité sciemment introduites dans certains logiciels [11] [12], ceci reviendrait à fragiliser toute l’infrastructure informationnelle européenne vis-à-vis du cyber-terrorisme et de l’espionnage [13].

Le texte de la directive doit être voté début septembre. Que peut faire le simple citoyen face à de tels enjeux ?

Beaucoup. Depuis deux ans, grâce aux plus de 150.000 signatures de la pétition Eurolinux [14] contre les brevets logiciels, et à plusieurs actions de sensibilisation menées en leur direction, de plus en plus de députés européens ont pris conscience des dangers de cette directive. Ainsi, les commissions Culture et Industrie du Parlement Européen, saisies pour avis, se sont toutes deux prononcées contre le texte, et ont proposé de l’amender de façon à rendre les processus de manipulation de données non brevetables [15] [16]. Ces amendements, rejetés par la Commission Juridique, seront reproposés lors du vote en session plénière qui aura lieu en septembre, et peuvent à nouveau trouver une majorité. Il s’agit donc, pour toutes les personnes concernées par le sujet, de contacter leurs députés européens [17] pour les encourager à voter contre la brevetabilité logicielle.

Qui plus est, il ne s’agit que du vote en première lecture. Le texte doit ensuite repasser par la Commission Européenne, avant de retourner devant le Parlement Européen. Les députés nationaux, en particulier de la majorité, peuvent ainsi être eux aussi sollicités afin de faire pression sur les représentants de la France à la Commission Européenne et au Conseil. C’est par de telles mobilisations, au niveau de tous les pays de l’Union, que la brevetabilité logicielle pourra être rejetée.

Commentaires

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> Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux , le 30 septembre 2004 (0 rép.)

Il faut absolument lire cette réponse d’un député péruvien au représentant de Microsoft qui protestait contre une loi rendant obligatoire l’utilisation du libre dans le secteur public.

Tous les arguments et contre-arguments politiques, techniques et économiques y sont parfaitement développés. Ils constituent à mon sens une plate-forme très utile dans la lutte (qui doit continuer) contre le brevet logiciel européen.

C’est là (c’est un peu long mais ça vaut la peine) : http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/reponseperou/rescon-fr.html

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> Brevets logiciels en Europe : DepêcheYahoo ! , le 25 septembre 2003 par Adrien93 (0 rép.)

Extrait :

Pour le camp des "anti-brevets", l’esprit du droit européen en la matière est donc préservé, et par certains aspects il devient même moins flou. En tout état de cause, une brevetabilité "à l’américaine" est pour l’instant écartée. Le texte fournit une définition claire : est donc brevetable « une invention mise en oeuvre par ordinateur », à ne pas confondre avec un « simple software » (en anglais dans le texte).

-----> Brevets logiciels : les eurodéputés refusent d’adopter l’exemple américain

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> Brevets logiciels en Europe : le pire est évité, le mauvais reste à craindre , le 25 septembre 2003 par Marc (0 rép.)

Ce résultat est à apprécier comme un exemple de médiation permis par le travail associatif, sur un sujet que les inspirateurs du texte initial comptaient bien restreindre à de la technique opaque, et qui a finalement révélé toutes ses dimensions politiques, sociales, éducatives, philosophiques.

C’est aussi une preuve de plus que le modèle du Logiciel Libre doit être défendu activement par l’intervention politique et associative, [...] Le Libre reste la meilleure garantie d’accès à la connaissance pour tous, fondé sur la coopération et la mutualisation, point d’appui pour le service public et contre la marchandisation du savoir.

-----> Mais qui donc à écrit ça ?

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> Brevets logiciels : le texte intégrale voté hier par le Parlement Européen , le 25 septembre 2003 (0 rép.)

Pour les curieux voici une page où vous pourrez trouver le texte voté hier par les eurodéputés - avec les amendements (mieux vos lire l’original que les résumés de résumés). C’est du pdf.

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> Brevets logiciels : on commence a y voir plus clair , le 25 septembre 2003 par AK (1 rép.)

Hier c’était vraiment le bordel dans les réactions au vote.

Certains étaient au bord du suicide, d’autres sabraient le champagne...

Il est toujours partial de donner tel ou tel lien mais ceux-ci me semblent intéressants.

N’en déplaisent à certains c’est ni blanc, ni noir :

LIBE : L’Europe résiste aux brevets sur les logiciels
http://www.liberation.fr/page.php?A...

LE SOIR Brevet logiciel : rien n’est joué
http://www.lesoirenligne.be/article...

Je retiens que la mobilisation et les efforts n’ont pas été vains.
Je retiens aussi que c’est loin d’être fini...

> Brevets logiciels : on commence a y voir plus clair , le 25 septembre 2003

Dans l’article de libé il est dit :

"Initialement, dans le texte européen, l’invention « doit être susceptible d’application industrielle, être nouvelle et impliquer une activité inventive ». Pour extraire le logiciel de cette définition, les députés ont, entre autres, précisé que, pour être brevetable, une invention devait jouer sur « les forces de la nature » (par exemple le système de freinage ABS d’une voiture). Autrement dit, les logiciels mettant en oeuvre des algorithmes mathématiques ne sont pas brevetables en tant que tels."

Je trouve la victoire un peu légère : quand j’imprime je joue sur les forces de la nature, quand je grave aussi. De plus je pense que si le logiciel libre cantonné au PC est peut-être sauvé, cela risque de l’empêcher de se développer dans l’avenir (qui sait ce que sera le développement et l’utilisation de l’informatique demain) dans d’autres domaines (logiciels embarqués, etc.). Je me demande s’il y a victoire, si ce n’est pas une victoire à courte vue.

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> Brevets logiciels : alors le résultat il est bon ou il est pas bon ? , le 25 septembre 2003 par un newbie (1 rép.)

M’excuse de poser la question aussi naivement mais quand on se promene sur certains sites de la communaute du libre, certains rient et d’autres pleurent !

Qui a raison ?

Doit-on se morfondre ou se rejouir ?

> Brevets logiciels : alors le résultat il est bon ou il est pas bon ? , le 25 septembre 2003 par Marc

Le moins que l’on puisse dire c’est que c’est pas très clair :

2 exemples sur linuxfr journal :

http://linuxfr.org/~Jiel_/5582.html
http://linuxfr.org/~Ramso/5589.html

Et même la même personne sur le même site le même jour (à rendre fou ce truc là !) :
http://www.linuxfrench.net/article....
http://www.linuxfrench.net/article....

Plus "sérieux" on a ça :

http://www.vnunet.fr/crn/actu/artic...

Mais il semblerait tout de même que ce soit globalement positif.

Lu le 24-09 sur Indexel :

Brevets logiciels : le président de l’AFUL satisfait

Alors que le Parlement européen vient d´adopter le très controversé projet de loi relatif à la brevetabilité des logiciels, Stéphane Fermigier, président de l´AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) se dit satisfait. "Cette directive est une meilleure directive que pas de directive du tout", explique-t-il.

En effet, si la version originale de ce projet visait très clairement à autoriser la brevetabilité des logiciels, le texte que les eurodéputés ont approuvé comporte des amendements qui en limite nettement la portée. "Le nouveau texte ne s´applique plus au traitement et à la présentation de l´information - c´est-à-dire finalement aux logiciels ! ", se félicite Stéphane Fermigier. Selon lui, les principaux articles adoptés ce 24 septembre vont dans une bonne direction. "La Commission Européenne a raté son coup. Le risque maintenant, c´est qu´elle tente purement et simplement de retirer ce projet", ajoute le président.

"Le texte tel qu´il est a le mérite de clarifier la situation et de mettre fin aux dérives de l´OEB (Office Européen des Brevets, ndlr), qui avait commencé à accorder des brevets de manière illégale", conclut le président de l´AFUL.

Voir aussi un premier bilan :

http://www.transfert.net/a9330

Si on accepte les attitudes de compromis (règle de l’art en politique mais pas trop dans la culture du logiciel libre c’est vrai), je crois que c’est positif.

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> Brevets logiciels en Europe : Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel , le 24 septembre 2003 par AK (0 rép.)

Tiré d’un message de la liste AFUL (de Nicolas Pettiaux)

"Je crois qu’il est très important de rapidement faire passer le message tel que celui-joint ci-dessous que le vote, avec les amendements qui ont été retenus par les députés, suit ce qui avait été demandé par les défenseurs d’une brevetabilité limitée, en l’occurence l’alliance Eurolinux et la FFII.

On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l’alliance Eurolinux (avec comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je remercie vivement, comme tous ceux qui ont participé à la transmission éclairée de l’information), et que celui-ci n’autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la nature. Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions. C’est je crois ce qui pouvait arriver de mieux.

Il faut par contre maintenant aider le parlement à défebdre le texte adopté contre les assauts qu’il subira de la part de la Commission (Mr Bolkenstein en tête) et peut-être des gouvernements sensibles aux arguments des lobbies pro-brevets logiciels qui doivent aujourd’hui être occupés à fourbir leurs nouvelles attaques.

Je pense qu’il faut rapidement des textes et des explications selon lesquelles le texte voté met de vrais freins à la brevetabilité sans limites, et n’autorise *pas* la brevetabilité des logiciels.

Bien sur la question est toujorus difficile, et expliquer que c’est bien d’avoir adopté un texte modifié alors qu’on avait lutté contre un texte original à rejeter sera subtil. Mais donner des explications précises, vrais, qui évitent les amalgames et convaincantes sera toujours porteur.

Au plaisir de vous retrouver pour composer ces textes et faire passer les explications adéquates.

Nicolas"

-----> Merci de venir participer à la rédaction de ces textes

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Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels , le 24 septembre 2003 (0 rép.)

dépêche de l’agence REUTERS sur le site de Liberation :

"24 septembre 14:10:46

STRASBOURG - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l’avoir amendé pour limiter son champ d’application aux "véritables inventions" ayant une portée technique.

Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions.

Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle.

Le texte d’origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu’il n’ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l’économie.

Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu’une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n’est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu’elle implique l’utilisation d’un ordinateur".

En clair, pour qu’un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu’il soit nouveau, il faut encore qu’il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

Un autre amendement précise que l’utilisation d’une technique brevetée n’est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

Il s’agit pour les eurodéputés d’empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n’étant pas nommé mais probablement visé.

Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.

Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein, avait mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le caractère "inacceptable" d’un certain nombre d’amendements déposés.

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> Brevets logiciels : Torvalds est contre , le 24 septembre 2003 par Framatof (1 rép.)

Le créateur de linux et Alan Cox ont envoyé une lettre au parlement pour leur donner leur point de vue et leur inquiétude sur le sujet.

"Les standards ne devraient jamais être brevetables ! Aussi, les brevets ne devraient jamais être exploités comme moyens d’empêcher la publication d’information"

Source:vnunet

La lettre (traduite en Français) de Linus Torvalds , le 24 septembre 2003 par s

La lettre (traduite en Français) de Linus Torvalds figure sur Linuxfrench ici :

http://www.linuxfrench.net/article....

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> Brevets Logiciels : Depeche AFP du 23-09 , le 23 septembre 2003 par AK (1 rép.)

Une centaine de manifestants à Strasbourg contre brevetabilité des logiciels

STRASBOURG (France), 23 sept (AFP)

Une centaine d’informaticiens ont défilé mardi matin à Strasbourg (est de la France) jusqu’au siège du Parlement européen pour protester contre un projet de directive (loi) européenne qui instaure des brevets sur les logiciels, a constaté un journaliste de l’AFP.

Les députés européens, réunis cette semaine en session plénière à Strasbourg doivent se prononcer mercredi sur ce projet de brevetabilité des logiciels. "Le système actuel de protection des logiciels, celui des licences d’utilisation, nous semble adéquat", a expliqué un des manifestants, le Luxembourgeois Serge Marelli, lui-même programmeur. "En revanche, si l’Union européenne instaure des brevets sur les logiciels, c’est toute la créativité de ce secteur qui en prendrait un coup : nous ne pourrions plus inclure dans nos programmes des fonctions déjà existantes sans payer des droits pour cela, et ce même si nous les programmons nous-mêmes selon un mode différent", a-t-il expliqué.

Les manifestants, venus de France, d’Allemagne, de Suisse ou du Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg), et pour la plupart programmeurs informatiques ou spécialistes du monde du logiciel, répondaient à l’appel du Groupe d’utilisateurs de Linux de Strasbourg et de l’Association pour une Infrastructure Informatique Libre (FFII). Ils se sont rendus du centre-ville de Strasbourg au Parlement, au son de cornemuses, et derrière une banderole proclamant, en anglais, "Des idées libres pour un monde libre", ou "logiciels brevetés = monopoles renforcés".

ab/dro/bow

AFP 23/09/03 13:04:00

> Brevets Logiciels : Un article du Monde , le 24 septembre 2003

C’est toujours intéressant pour l’impact sur l’opinion public un passage dans ce canard.

-----> Une proposition de brevetage soulève la colère des partisans du logiciel libre

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> Brevets logiciels : Manifestation à Strasbourg le mardi 23 septembre , le 13 septembre 2003 par Adrien 93 (0 rép.)

Soyons nombreux !

Détails ci-dessous

-----> Event Strasbourg

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Des acteurs de l’édition électronique en France s’opposent aux brevets logiciels , le 13 septembre 2003 par Adrien93 (0 rép.)

Extrait :

"Notre activité repose sur l’utilisation de nombreux logiciels libres (comme Cyberdocs, Eprints, Hal, Lodel, SDX et Spip), que nous pouvons adapter à nos besoins particuliers car les sources en sont disponibles et modifiables.
Or, les brevets logiciels pourraient remettre en cause l’existence des logiciels libres, dont les plus célèbres sont Linux, Apache, Mysql et PHP."

-----> Le communiqué

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> Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux , le 2 septembre 2003 par Gérald Sédrati-Dinet (0 rép.)

Je me permets d’ajouter dans les liens associés à cet article, un (long) article de recherche analysant les arguments habituels des partisans des brevets logiciels : "La face non patente des brevets logiciels".

J’ai écrit cet article avant les vacances où il a été annoncé dans diverses listes (ffii, freescape, aful, april, selection_libre...) ou sites d’infos (linuxfr, brevets-logiciels.info, samizdat...). Le lien suivant propose une consultation en ligne, une version PDF imprimable ainsi que les sources (LyX et LaTeX).

-----> La face non patente des brevets logiciels

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> Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux , le 29 août 2003 (0 rép.)

Il me semble que le report du vote n’avait qu’un seul but : renvoyer le texte au printemps le temps que l’Europe passe à 25... Avec l’assurance d’une majorité confortable, vu que les 10 pays arrivants avaient d’autres soucis... Me trompé-je ? Solidairement Thierry

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> Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux , le 29 août 2003 (0 rép.)

Bonjour pour ceux et celles qui souhaitent une autre vision sur l’innovation,je les invite à voir ou à revoir une série de 6 documentaires sur l’histoire des inventions,diffusé sur la chaîne Histoire (canal 21 sur tps) à partir du 30 aout 12h45-13h50 et ceci jusqu’au 4 septembre 2003.

Clément

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Dernière minute : vote repoussé ! , le 29 août 2003 par AK (1 rép.)

Nous ne pouvons nous que nous en féliciter : le vote est retardé à la semaine du 22 septembre.

C’est le moment ou jamais d’agir, prendre le temps d’informer autour de nous, d’organiser une vraie manifestation (ne pas attendre "la veille" comme celle du 27 août), d’écrire à un ou plusieurs Députés Européens...

Lire ci-dessous mais également cette news de Linuxfr.org :
http://linuxfr.org/2003/08/28/13770.html

-----> Le Parlement européen reporte le vote sur le brevet logiciel (Transfert)

Soyons pragmatique : écrivons aux députés ! , le 29 août 2003 par AK

Le temps est très court mais le plus efficace reste tout de même de tenter de faire passer le message auprès des députés européens directement (en leur écrivant, en les contactant si on a le bras long...) ou indirectement (en recrutant des organisations susceptibles de les influencer : syndicats, patronat, organisations de chercheurs, etc.).

N’oublions pas que sont les élus du peuple à l’écoute de leurs concitoyens. Donc ils se doivent de nous prêter un minimum d’attention surtout si les lettres se multiplient.

Les adresses des députés :
http://brevets-logiciels.info/wiki/...

Quelques exemples :
http://www.lamenagerie.com/home/mam...
http://www.abul.org/brevets/actions...
http://lea-linux.org/coupsdebecs/br...
http://www.local.attac.org/13/lacio...

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Je vais passer pour un emmerdeur mais je l’assume. , le 28 août 2003 par jean-marc (2 rép.)

Je travaille dans une association de chômeurs et de précaires ; il va de soi que je défends ce combat qui en est un de plus sur une liste déjà longue.

J’aimerais que les chômeurs, les précaires disposent de la même aura. Or n’étant pas à la mode, on nous laisse sur le trottoir avec nos propres moyens et nos compétences qui ne sont pas toujours suffisantes pour comprendre les textes que le gouvernement nous pond.

Mais je tiens à rappeler ces deux autres nuisances :

-pour les rmistes

(transformation en rma) avec des arguments à coups de marteau ; et une fois de plus les rmistes bafoués (ce n’est pas grave, ce sont des exclus).

mobilisation nulle

-pour les chômeurs

remise en question effective de leur indemnisation et des budgets de formation. En gros : une personne qui devait toucher 30 mois ne touche plus que 23 mois des assedic !Prise d’effet de la nouvelle loi étalée sur six mois pour éviter trop de grabuge (voir monde diplomatique août 2003 sur la destruction des fonds de formation aux usa ; coïncidence amusante !).

Mobilisation : nulle.

Ce matin, un appel d’une jeune femme qui se retrouve coincée dans sa formation à cause de cette nouvelle loi sur l’indemnisation des chômeurs. Elle ne pourra plus la payer ni vivre ; que faire ?

Juste un rappel au cas où...

> Je vais passer pour un emmerdeur mais je l’assume. , le 29 août 2003 par mimas

Plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. D’autres n’ont pas les moyens d’acheter des molécules brevetées pour ne pas crever du SIDA. Que faire ?

Bien sûr que ce combat contre la brevetabilité logiciels peut sembler un non-sens à certains. Mais il permettra peut être à notre économie de ne pas connaitre la dictature des lobbies et à devenir plus humaine. Ca vaut le coût d’essayer, alors faisons le.

> En tout cas ça nous intéresse à Framasoft , le 29 août 2003 par AK

J’aimerais que les chômeurs, les précaires disposent de la même aura. Or n’étant pas à la mode...

Nous avons en ligne un texte atypique dont certains passages ont des points communs avec votre intervention.

La réalité a besoin de vous

Extrait :

"Le plus incroyable dans tout cela ce sont ces mêmes valeurs de partage des connaissances, d’entraide en cas de difficultés de la part d’un utilisateur, en cas d’erreur du programme : tout le monde s’affaire à fabriquer, à construire un meilleur programme, un meilleur logiciel, à fournir une meilleure aide et des formats ouverts.
Mais lorsque je sors de ce doux monde idyllique. Ce que je vois ne ressemble pas à cela : où est l’entraide dans la réalité ? Où est le partage des connaissances ? Où est l’ouverture vers l’autre ? Qui est prêt à se dévouer corps et âme, à être un volontaire pour aider cette personne que l’on croise dans la rue et dont chacun sait qu’elle a un bug dans sa tête ?"

Si vous avez le temps de développer votre propos et nous rédiger à votre tour un article nous en serions ravis. Cela pourrait en effet être une intéressante invitation à réflexion pour nos 7000 visiteurs quotidien.

pour tout contact

ps : d’ailleurs nous avons des chômeurs dans l’équipe de rédaction...

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Un exemple édifiant et tout récent : Le cas Amazon , le 27 août 2003 par AK (0 rép.)

Et voici que Transfert nous livre dans cet article le parfait exemple des dérives prévisibiles de la brevetabilité des logiciels.

-----> Le récidiviste Amazon brevète les bons d’achat virtuels

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> Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux , le 26 août 2003 par Christian BRUN (1 rép.)

D’accord avec vous mais je souhaitais une pétition !... ChristianKIKOU@aol.com Bravo à toute l’équipe.

La pétition existe depuis longtemps , le 26 août 2003

Comme cela est dûment mentionné dans l’interview.

Elle totalise à ce jour plus de 270.000 signatures ce qui n’est pas si mal vous en conviendrez.

-----> Pétition Eurolinux

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Brevets logiciels : une lettre dans les commentaires de Linuxfr.org , le 26 août 2003 par Visiteur du site Linuxfr.org (0 rép.)

Monsieur, Madame,

Simple lecteur, je me permets cependant de vous écrire pour attirer votre attention sur un débat qui concerne à mon sens toute la communauté informatique : celui sur les brevets logiciels, qui pourraient être adoptés par la Commission Européenne le premier Septembre de cette année.
Il est possible que vous n’ayez pas entendu parler de ceux-ci. Pour cette éventualité, je me permets donc de vous indiquer quelques liens en donnant une présentation assez exhaustive.

En quelques lignes, le fond de cette réforme est d’ajouter à la protection par le droit d’auteur (qui s’applique à tous sans discrimination mais uniquement sur un logiciel précis), un droit d’exclusivité payant sur l’utilisation de toute nouvelle idée mise en oeuvre dans un logiciel.

Or ce système a déjà été testé depuis des années aux États-unis et s’est avéré avoir des effets pervers terribles sur l’innovation et les petites entreprises.

En effet, au lieu de fonctions réellement innovantes, ce sont les concepts de base qui se sont trouvés brevetés.
Tous les éléments fondamentaux, tels la présence de liens hypertextes, de boutons d’annulation ou de fermeture, la sélection de texte à la souris, l’idée de télécharger un logiciel, le commerce sur Internet, etc. ont fait l’objet d’un dépôt de brevet par les seules entreprises ayant les moyens de les payer : à savoir, les grands groupes américains (IBM, Microsoft, Sun, HP...).

Bien évidement, avec autant de brevets, chacun est en infraction.
Pourtant les entreprise "dominantes" ne sont font pas de procès entre elles, sans quoi l’entreprise attaquée répondrait par un autre procès et ainsi de suite jusqu’à appauvrissement total des deux entreprises.
En revanche, elle n’hésitent pas à faire planer l’ombre d’un procès sur les entreprises émergeantes, de manière à les étouffer quand elles deviennent dérangeantes, à prélever une dîme ou a s’approprier leur travail.
Ces petites entreprises en effet, ne peuvent pas se permettre de payer un procès, même si elles l’auraient gagné.

Ce fut, par exemple, le cas de l’entreprise française Getris. Attaquée sur le sol américain pour contrefaçon de brevet sur son éditeur d’images, elle n’eut pas les moyens de se défendre et fut contrainte au rachat.
En revanche, lorsque Adobe a été attaqué pour contrefaçon sur ce même brevet, ses avocats ont obtenus aisément une annulation du brevet.

Pire encore : l’Office Européen des Brevets, dépassant de très loin son mandat, a au fil des ans accordé 30000 brevets illégaux aux mêmes grands groupes américains.
Cet enregistrement anticipé, qui n’a pour l’instant aucune valeur juridique, est une véritable épée de Damoclès qui menace tout le secteur informatique européen : le jeu a déjà été distribué, et nous ne figurons pas parmi les joueurs.

Enfin, les logiciels libres, qui sont devenus en quelques années un acteur majeur de l’innovation et du développement informatique européen, de même que tous les auteurs de logiciels gratuits, sont inéluctablement voués à subir des attaques d’entreprises.
Que deviendront-ils ?
Ne générant pas de revenu direct, ils n’ont aucun moyen de défense et ne peuvent pas protéger leurs propres inventions.

La décision qui va être prise est donc d’une grande importance. Pourtant, peu de gens sont au courant.
C’est pourquoi je pense qu’il serait une bonne chose que vous rappeliez sur votre site l’existence du débat, sous la forme d’une dépêche ou d’un encadré par exemple, et peut être même que vous vous joigniez à la "manifestation virtuelle" en affichant une page de protestation à l’entrée de votre site, le Mercredi 27 août.

Un travail complet sur les brevets logiciel [anti-brevets] :
http://swpat.ffii.org/

Un site visant à "répondre à la désinformation" [pro-brevets] : www.brevets[pas augmenter son score dans les moteurs de recherche]logiciels.com

Un site "en libre accès" (càd un "wiki", éditable par les lecteurs) regroupant des informations sur les brevets logiciels [majoritairement anti-brevets, mais les avis sont variés et le débat reste ouvert] :
http://brevets-logiciels.info/

Brice Arnould

-----> Manifestation contre les brevets logiciels à Bruxelles, mercredi 27 août

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