Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ?

Précision : Bien que n’ayant pas participé autrement qu’en tentant de sensibiliser nos visiteurs sur cette épineuse question des brevets, nous nous arrogeons le droit de dire "nous" lorsque nous évoquons la communauté du libre.

Mercredi 24 Septembre 2003 a donc eu lieu le vote sur le projet de directive des brevets logiciels.

Depuis l’annonce des résultats, chacun y va de son petit commentaire. Parfois c’est même la course aux commentaires...

Nous avions écrit ici-même avant cette date fatidique : "Il ne faut pas que cette directive passe en l’état au parlement européen".

Or le projet a été approuvé.
Pour les adeptes d’une vision manichéenne de la situation, nous étions contre, c’est donc une défaite et certains membres de la communauté du libre n’ont pas hésité à faire dans le catastrophisme.
Or, certes la loi est passée, mais justement, fortement amendée, elle n’est pas passée "en l’état" ce qui a modifié la donne jusqu’à faire crier victoire à d’autres membres de cette même communauté.

Dans ces conditions, qui croire et que penser ?

Internet permet à chacun de s’exprimer. Nous le faisons du reste régulièrement ici quitte à cacher une certaine incompétence derrière le masque de l’enthousiasme. Mais en l’occurrence nous nous garderons bien d’ajouter du bruit au bruit.

Nous nous contenterons d’une petite sélection de liens post vote sachant que toute sélection procède d’un choix et donc déjà d’une prise de position.

Nous le savions déjà mais s’intéresser aux logiciels libres, comme c’est notre cas, amène nécéssairement tôt ou tard à s’intéresser aux questions de propriétés intellectuelles, de droits d’auteurs, de licences et de brevets. Il s’agit donc de loi. Il s’agit donc en bout de course de politique.
Qu’on le veuille ou non, nous nous en sommes remis l’autre jour à nos représentants démocratiquement élus d’une Europe que nous avions acceptée par referendum.
Le système est ainsi fait que ces élus étaient effectivement soumis à une forte pression de la part des lobbys pro-brevets résultante d’énormes intérêts financiers potentiellement mis en jeu.
Ce n’est pas le moindre de nos mérites, qu’en partant de trois fois rien, avec des structures et des moyens sans commune mesure avec le camp d’en face, nous ayons réussi nous aussi à influer sur ce vote tout en alertant l’opinion publique via de grands médias sur un sujet pourtant très technique voire carrément opaque.

La directive a effectivement été approuvée mais selon nous la mobilisation n’aura pas été vaine et l’optimisme reste donc de mise pour les évènements à venir...

La page VoteDu24Septembre2003 du site Wiki Brevets-Logiciels.info (indispensable avec le detail du vote et tout plein de liens mis à jour régulièrement)

Analyse du vote du Parlement Européen du 24/09/2003 (François Pellegrini, ABUL)

Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen (Transfert, 25-09)

"Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel" François Pellegrini (Transfert, 24-09)

L’Europe résiste aux brevets sur les logiciels (Libération, avant que l’article ne parte aux archives, 25-09)

Brevets logiciels : les eurodéputés refusent de suivre l’exemple américain (ZDNet, 25-09)

Brevets logiciels : compromis à l’européenne (JDNet, 26-09)

Directive sur les brevets logiciels : les défenseurs du "libre" crient victoire (ZDNet, 25-09)

Brevets logiciels : semi-victoire (Ratiatum, 24-09)

Brevets logiciels : le président de l’AFUL satisfait (Indexel, 24-09)

Directive sur les brevets logiciels adoptée (LinuxFr, plusieurs centaines de commentaires)

Les brevets de l’Internet : ou la course aux standards (Homo Numericus, 02-03)