• Auteur : ADULLACT, AFUL, APRIL, FSF France, Roberto Di Cosmo et Thierry Stoehr
  • Date : 1er juillet 2005 (4 juillet 2005)
  • Licence : "Verbatim" link_license
  • Site : URL d’origine du communiqué

Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels

Paris, le 28 juin 2005.

Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.

Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l’indépendance technologique de l’Europe et la construction de l’administration électronique ; ils empêcheront l’Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.

Les députés européens ont une responsabilité historique :

  • éviter que l’on referme les vingt-cinq siècles de savoir ouvert,
  • continuer à faire du partage de l’intelligence la chance de la société de l’information pour demain,
  • ne pas donner aux grandes entreprises multinationales le permis de tuer l’innovation du secteur informatique, de l’information et des communications en étouffant les PME.

Les associations et leurs membres seront particulièrement attentifs aux participations des élus à ce vote.

La lecture des trois textes suivants est vivement recommandée.

Lettre aux amis sur les brevets

URL d’origine de la lettre

Angoulême, mardi 21 juin 2005,
aux amis du logiciel libre
contributeurs et contribuables
URGENT

Cher ami,

L’Adullact, association née en septembre 2002, vise à constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métier . Nous pouvons nous féliciter que de nombreuses collectivités, des régions, des départements et des villes, mais aussi des hôpitaux et des administrations s’engagent dans la voie de la mutualisation que nous nous proposons, afin d’épargner l’argent public et bâtir ensemble et en réseau l’administration électronique de demain.
Mais une menace mortelle pèse sur notre action commune.

Une directive se proposant d’étendre la brevetabilité au logiciel va passer en deuxième lecture au Parlement Européen au début du mois de juillet.

L’extension en Europe du champ de la brevetabilité au logiciel menacerait le logiciel libre et ses usages : et en premier lieu les usages stratégiques qu’en font les acteurs publics dont nous sommes.

Beaucoup s’interrogent : à qui profiteraient les brevets logiciels ? Aux grandes entreprises ou aux petites ?
Mais la vraie question est : à qui les brevets logiciels vont-il nuire ?
Et la réponse est simple : à l’administration électronique bâtie en logiciels libres.

Les logiciels libres ont une propriété qui les rapproche des mathématiques : il faut investir pour les produire, mais ensuite ils peuvent être utilisés librement, étudiés librement, distribués librement, et améliorés librement. L’argent public, qui a vocation à ne payer qu’une fois a donc un rapport évident avec des logiciels qui sont gratuits une fois que leur développement a été payé.

Personne ne doute d’un modèle économique sur des mathématiques libres. Mais tout le monde a oublié que Pythagore interdisait à ses disciples de divulguer les théorèmes et leurs démonstrations. C’est le miracle grec qui a libéré les mathématiques et nous a donné vingt-cinq siècles de savoir ouvert.

Des projets en logiciels libres sont actuellement en cours de développement ou déjà livrés, partout en Europe, pour une administration électronique qui se déploie plus rapidement, de manière plus interopérable, plus indépendante, plus sûre, grâce à des logiciels libres. En n’achetant que des services à valeur ajoutée, et en faisant évoluer les solutions ensemble, les acteurs publics ont le sentiment de bien gérer les deniers publics et d’aller vers l’administration électronique transparente de pays libres.

La menace de contentieux incessants liés à des brevets agressifs va se traduire par un coup de frein, sinon par un coup d’arrêt, de ces projets stratégiques, et contraindra les Etats et les pouvoirs locaux à continuer en Europe de confier entièrement à des éditeurs privés les solutions de gestion des infrastructures publiques. Ces acteurs sont des très grands groupes internationaux. Inutile de vous dire que les plus grands ne sont pas européens !

Nous avons donc au passage la réponse à la première question : qu’on ne s’y trompe pas, ce ne sont pas les PME qui militent à Bruxelles en faveur des brevets logiciels ! Soyons clairs et osons le dire : des entreprises non-européennes nous proposent de choisir les armes mêmes qui assureront leur domination sans partage sur l’informatique européenne.

Les partisans des brevets logiciels ont un objectif évident : empêcher le développement des logiciels libres. Pourquoi ? parce qu’il menace de réduire, et de réduire rapidement, la part d’argent public qui passe en Europe dans l’achat de licences propriétaires.

Les parlementaires européens qui croient par là encourager tel ou tel segment d’entreprises informatiques européennes vont se tirer une terrible balle dans le pied : en rendant dépendante, très coûteuse, plus lente et moins sûre la construction des infrastructures d’échanges informatiques entre les entreprises, les administrations et les citoyens en Europe. L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Je fais appel à vous pour que vous alertiez nos parlementaires européens : dites-leur que c’est l’informatique publique et l’administration électronique qui est en jeu dans la directive sur les brevets logiciels. Ceux qui veulent des brevets veulent nous garder comme leurs clients captifs. Ils veulent nous empêcher de nous libérer !

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, cher ami, l’assurance de notre dévouement à la cause du bien public.

François ELIE
Président de l’ADULLACT
francois AT elie DOT org

Seulement quelques jours pour arrêter Big Brother

URL d’origine de l’article

Dans seulement quelques jours, autour du 6 juillet prochain, on assistera au dernier acte d’un long marathon parlementaire européen, qui pourrait aboutir à l’approbation d’une directive Bolkenstein moins connue, mais beaucoup plus désastreuse et irréversible, que celle du même nom dont on a beaucoup parlé durant la campagne référendaire qui vient de s’achever.

Il s’agit de la directive introduisant en Europe les brevets sur les logiciels (interdits jusqu’à présent par la convention de Munich de 1973 et par une directive de 1991), et toute autre "invention mise en oeuvre par ordinateur". Derrière ces termes barbares, qui seront démystifiés rapidement pour vous dans quelques lignes, se cache la volonté délibérée d’octroyer aux grandes puissances économiques privées (dont certaines ont carrément tenu la plume de la Commission Européenne) un véritable permis de tuer : tuer l’innovation en informatique, tuer les PME qui sont le véritable atout de l’industrie européenne du logiciel, tuer notre liberté de choisir les meilleures technologies, tuer notre liberté tout court.

Un grand nombre de personnalités ont fait entendre leur voix depuis des années contre cette directive, en démontrant amplement pourquoi les brevets logiciels sont contraires à l’éthique, n’ont aucune justification économique et freinent l’innovation qu’ils prétendent encourager ; on se rappellera tout particulièrement la trentaine de grands noms de la recherche en informatique de toute l’Europe (y compris un Prix Turing, le Prix Nobel de l’Informatique), qui ont signé une remarquable pétition contre les brevets logiciels.

La tentation serait forte de reprendre simplement leurs arguments, mais je préfère au contraire vous expliquer pourquoi, au delà de toute considération purement économique, il ne faut pas, sous aucun prétexte, laisser rentrer en Europe les brevets logiciels, si nous ne voulons pas renoncer à notre liberté pour nous mettre définitivement dans les mains d’un Big Brother dont Orwell ne pouvait imaginer le vrai visage.

Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Il s’agit d’un titre de propriété qui accorde à un inventeur, pendant quelques décennies, le monopole d’exploitation d’un procédé informatique quelconque supposé novateur, en échange de la publication des détails de son invention. Si le brevet peut être utile dans des domaines comme l’électronique ou la chimie, il est clair pour tout informaticien qu’il est désastreux et nuisible dans le domaine du traitement de l’information, et il vaut la peine de prendre quelques instants pour s’en convaincre.

À différence du droit d’auteur, qui protège une oeuvre particulière contre le plagiat (par exemple "Le Chien des Baskervilles" d’Arthur Conan Doyle, ou l’énorme logiciel qui fait fonctionner le site d’Amazon), et qui a fait ses preuves depuis longtemps, le brevet logiciel protège un "procédé", comme l’« achat en un clic » d’Amazon, peu importe comment ce procédé va être mis en oeuvre. Si on avait permis à Arthur Conan Doyle d’obtenir un brevet sur le roman policier, on n’aurait eu point d’Hercule Poirot, ni de commissaire Maigret.

Or, les offices des brevets européens, qui sont payés au nombre de brevets délivrés, ont déjà accordé des brevets sur des procédés absolument triviaux qui sont évidents même pour qui n’a pas une grande expérience de la programmation. Ensuite, ont été autorisés les brevets sur des formats de données, ou sur des protocoles de communication. Enfin, ils ont autorisé des brevets sur à peu près n’importe quelle idée à partir du moment où un ordinateur intervient dans sa réalisation.

Imaginez un instant la vie dans un pays ou l’on autoriserait une entreprise à posséder l’exclusivité sur tous les documents avec un titre en gras et des sous-titres en italique (ceci est un exemple de « format de données »). Personne ne pourrait alors écrire un document avec une telle mise en page sans l’autorisation du détenteur du brevet, quel que soit le contenu du document.

Or, si cette entreprise était aussi propriétaire de toutes les imprimeries de ce "pays imaginaire", il pourrait exercer une censure absolue sur toute publication en imposant à toutes ses imprimeries de traiter seulement les documents avec le format breveté. Il pourrait ensuite concéder une licence d’utilisation du brevet sur le format aux auteurs qu’il aime bien, et la refuser aux autres.

C’est un véritable droit de vie et de mort sur les idées qui serait alors dans les mains de cette entreprise, bien placée pour devenir le Big Brother du Cyberéspace, et par là même, un instrument dont aucun dictateur n’a jusque là osé rêver.

Vous trouvez que cela ne pourrait pas arriver près de chez vous ? Et pourtant, cela arrive en ce moment même : Microsoft dépose en Nouvelle-Zélande un brevet sur le format des documents XML utilisés par sa suite Microsoft Office (l’imprimerie que l’on vous oblige souvent à utiliser). Grâce à ce brevet, qui sera valide en Europe si Bolkenstein l’emporte le 6 juillet, toute imprimerie concurrente, et notamment la suite libre OpenOffice, pourrait se voir interdire de lire et de modifier des documents sortant de l’imprimerie monopolistique.

Une fois que, grâce aux brevets logiciels, il sera illégal de communiquer entre nous en utilisant des formats de données ouverts et des logiciels libres, Big Brother aura la voie libre : que se passera-t-il quand vous ne pourrez lire votre courriel qu’à travers des logiciels propriétaires qui vous "protègent" des messages "inopportuns" ? Quand vous ne pourrez voir le Web qu’à travers des navigateurs qui vous "préservent" des sites "inappropriés" ? Quand vous serez obligés de rechercher des informations sur le Web seulement avec les moteurs de recherche qui, comme en Chine maintenant, "préservent" les internautes des documents contraires à la ligne du parti ?

Voulez-vous vraiment que le rêve technologique qui s’est développé jusqu’ici sans brevets logiciels devienne votre pire cauchemar, et tout cela, parce que des lobbyistes sans scrupules ont pris votre place auprès de votre député européen ?

Il ne vous reste plus que quelques jours : contactez immédiatement vos députés européens pour leur demander d’être présents au vote le 6 juillet et de refuser en bloc cette directive.

Roberto Di Cosmo
25 Juin 2005
Les opinions contenues dans cet article sont celles de l’auteur et n’engagent nullement le laboratoire PPS, l’Université de Paris 7 ni le CNRS.

Ce texte est la propriété de l’auteur. Il est régi par les termes de la Licence de Libre Diffusion des Documents, version 1

Lettre ouverte - L’Europe et les nouvelles technologies : vouloir le meilleur mais risquer d’obtenir le pire, l’exemple de la bibliothèque numérique européenne

URL d’origine de la lettre

Vendredi 1 juillet 2005

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République Française, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur le Président de la Bibliothèque nationale de France et à Mesdames et Messieurs les députés européens

Permettez moi de porter à votre connaissance les dangers qui pèsent sur la réussite de la bibliothèque numérique européenne : le meilleur est à juste titre souhaité, mais le pire risque d’arriver, et de transformer ce projet en échec dramatique à cause des brevets logiciels. Mais vous avez les moyens d’éviter cela grâce à vos voix.

Une réaction rapide et exemplaire

En décembre 2004, la société américaine Google Inc. annonçait le lancement de son projet intitulé Google Print Library Project. Il doit proposer près de 15 millions de livres numérisés, issus de 5 bibliothèques anglo-saxonnes avec lesquelles un accord a été signé. Le Président de de la Bibliothèque nationale de France a fortement réagi le 22 janvier 2005 dans un article du quotidien Le Monde intitulé Quand Google défie l’Europe, appelant à une mobilisation française et européenne en réaction à cette approche de la connaissance.

Cet appel fut entendu, et le 17 mars 2005 le Président de la République reçut le Président de la Bibliothèque nationale de France et le Ministre de la culture et de la communication. Il en ressortit entre autres que dans le cadre du « vaste mouvement de numérisation des savoirs [...] engagé à travers le monde », « la France et l’Europe doivent y prendre une part déterminante ». Fin avril, c’était d’abord les bibliothèques nationales de 19 pays, puis 6 chefs d’État et de gouvernement européens qui appelèrent à leur tour à une coopération de l’Europe pour la création d’une bibliothèque numérique européenne.

Enfin, les 2 et 3 mai 2005 à Paris, dans le cadre des rencontres pour l’Europe de la Culture, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et alors président en exercice de l’Union, a apporté son soutien à l’initiative d’une bibliothèque numérique européenne. Viviane Reding, commissaire à la Culture, a annoncé que des fonds étaient alloués pour la numérisation et la mise en réseaux des archives. Ce projet européen était bien lancé.

Maintenant la mise en place concrète

Le projet de bibliothèque numérique européenne va donc pouvoir prendre forme. Que cela signifie-t-il ? Outre les importants volets financier et politique, il y a les aspects logistiques ou ceux liés aux choix des œuvres à numériser. Mais aussi, avec une importance cruciale, le domaine technique.

Les technologies de l’information et de la communication sont au cœur de ce projet : c’est grâce à elles que cette bibliothèque numérique diffusera le patrimoine européen. Les chantiers sont nombreux : analyse et expertise des solutions déjà utilisées dans les différentes bibliothèques ; définition du cahier des charges et, si besoin, création des outils nécessaires ; interconnexion et échanges entre les systèmes d’informations.

C’est un triptyque technologique qui sera mis en œuvre pour procéder à la numérisation et ensuite à la mise en ligne des documents : les logiciels nécessaires aux différentes étapes des opérations ; les formats adéquats pour afficher, trier, classer les données numérisées ; et les protocoles pour échanger et interconnecter les systèmes. Et ainsi permettre d’accéder à ce formidable patrimoine européen.

Mais de graves dangers menacent

Trois questions capitales se posent à propos de ces coulisses techniques. Elles peuvent, suivant les réponses apportées, réduire dramatiquement la portée de ce formidable projet.

  • Tout d’abord, la question des formats : les documents numérisés le seront-ils bien à des formats vraiment ouverts, c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques seront entièrement maîtrisées par les bibliothèques nationales ? Les formats retenus, des documents numérisés comme de leurs métadonnées, ne doivent pas être liés aux décisions des entités privées qui les auraient en charge. Les protocoles utilisés relèvent du même questionnement de pérennité et d’indépendance.
  • Ensuite la question des logiciels : qu’il s’agisse de reconnaissance de caractères, de recherche, de stockage ou des nombreux autres de la longue chaîne de traitement, les logiciels seront-ils bien tous maîtrisés de manière indépendante par les bibliothèques nationales ? Les outils servant aux traitements des données ne peuvent subir les aléas économiques de leurs auteurs et doivent se placer au même rang que leurs données, celui de bien public.
  • Enfin, la question des brevets logiciels, point le plus préoccupant et de loin le plus dangereux : les logiciels, les formats et les protocoles retenus, même s’ils répondent positivement aux deux questions ci-dessus, ne doivent pas tomber sous le coup de brevets logiciels qui seraient des restrictions du contrôle des données et des outils. Les brevets logiciels signifieront aussi des paiement de redevances, d’où un coût plus important pour le projet. Pire, tous les logiciels utilisés seront susceptibles de renfermer des fonctionnalités triviales mais brevetées. Ces brevets logiciels seront bien plus entre les mains de sociétés multinationales puissantes qu’entre celles de PME, pour lesquelles cette véritable arme juridique et économique est hors de coût.

Finalement, c’est tout l’édifice de la future bibliothèque numérique européenne qui est triplement menacé par les brevets logiciels, les formats fermés et les protocoles fermés.

Ces questions se résument donc à un choix stratégique : la bibliothèque numérique européenne sera-t-elle une vraie réponse indépendante, forte de son formidable patrimoine et portée par des technologies réellement maîtrisées, ou alors ne sera-t-elle qu’une façade de contenus sous tutelle de brevets logiciels et de formats fermés ?

La bibliothèque numérique européeene n’est pas le seul exemple menacé par les brevets logiciels : évitez le pire en votant contre

Le cas symbolique de la bibliothèque numérique européenne n’est hélas pas le seul. Ainsi, en France par exemple, la télédéclaration des impôts et toute son infrastructure, des outils stratégiques de la Gendarmerie nationale ou du Ministère des Affaires étrangères, de futures bases de données ainsi que des milliers d’entreprises et d’emplois seront directement menacés par les brevets logiciels.

Pour la bibliothèque numérique européenne, vous souhaitez le meilleur et vous pouvez éviter le pire : pour garantir le contrôle, l’indépendance et la pérennité des technologies de l’information et de la communication en Europe et de leurs données, pour maintenir l’innovation européenne et les emplois de ces secteurs, les députés européens doivent voter le 6 juillet contre les brevets logiciels. Vous avez le pouvoir d’agir en ce sens. Merci.

Sources et liens :

Une liste de références :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l’OEB. Avec le risque d’en voir d’autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d’autres, y compris ceux de sociétés.]

Commentaires

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>Youpi ! , le 6 juillet 2005 par grostophe (1 rép.)

Je ne regrette pas d’avoir passé du temps à envoyer hier soir des mails à nos différents représentants au Parlement européen. Une trentaine de mails envoyés, 4 réponses, je suis content !

Allez, on peut être heureux, même si Paris 2012 ... se transforme en Londres 2012.

A +

un enseignant en vacances et heureux pour les LL.

> Youpi ! , le 6 juillet 2005

de toute facon

un enseignant en vacances est toujours heureux et comme un enseignant est toujours en vacances

j’en conclus qu’un enseignant est toujours heureux.

Un peu hors sujet, vous me direz.

Vous faites vraiment des envieux. Je rêve de vacances, ca doit être pour ca.

en tant que développeur et fervant défenseur de la liberté, cette décision me réjouit. J’arrete d’écrire n’importe quoi, et je retourne............ bosser.

Baptiste

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 6 juillet 2005 (4 rép.)

Merci aux déduptés européens qui ont su prendre en compte nos préoccupations ... ils on dit non :

a une très large majorité, 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, les députés ont rejeté la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions par ordinateurs.

Esperons que ce ne soit pas qu’un répis avant une nouvelle proposition encore plus absurde.

> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 6 juillet 2005 par Tom34

Où est l’info officielle ?

A+ TOM.

> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 6 juillet 2005

désolé, cela devrait effectivement être un réflexe

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2 ?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS 20050706-1+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION1

> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 7 juillet 2005

Le lien ne marche plus, pourrais tu le mettre à jour. Me concernant je ne sais pas si c’est vraiment une bonne chose ce rejet. Comment faire quand on investit des millies d’euros en R&D informatique pour pas se faire piquer le résultat par les concurrents ?

> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 8 juillet 2005

Voici le lien vers la page générale deu sercvice de presse du parlement européen, c’est là que j’ai trouvée l’info. Le lien précédent est mort mais l’info doit être trouvable dans les archives . http://www.europarl.eu.int/press/index_fr.htm.

Pour ma part, je pense que ce rejet est une bonne chose, puisque dans tous les cas il n’y avait pas de consensus.

Je n’investis pas des milliers d’euros pour mes développements, et je pense pour l’instant pouvoir m’en sortir avec les droits d’auteur.

Comment faire quand on investit des milliers d’euros en R&D informatique pour pas se faire piquer le résultat par les concurrents ? En étant meilleurs que les concurents. De toutes façons les actualités sur les différentes formes de contrefaçon nous enseignent que les brevets ne règlent pas le problème de la copie ou du vol d’idées.

Comment faire pour que de grands groupes qui investissent des milliers d’euros en R&D ne me piquent pas mon travail en brevetant tout a tout va ? ben en me laissant travailler sur mes bouts de code sans me dire que je ne sais qui avait eu l’idée je ne sais quand, et que je lui dois des royalties.

Evidemment, je suis conscient que le PB n’est pas règlé par le rejet de la proposition, mais peut être pourrons nous maintenant nous ateler a trouver sereinement une solution en tenant compte des besoins et avis de tous ....

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> ouf ! , le 6 juillet 2005 par pieral (2 rép.)

bravo à nos eurodéputés qui ont su résiter, nous représenter, et voter massivement contre le brevets.

> ouf ! , le 6 juillet 2005 par cycorico

Victoire !!!!!!!!!!!!!!!!

> ouf ! , le 6 juillet 2005

Rejet par 648 voix contre 14 ! Et si le Parlement européen enterre définitivement la directive, la Commission européenne déplore ce vote ! Enfin, on se sent un peu libéré et merci aux eurodéputés qui ont saisi les risques encourus.

-----> Rejet quasi unanime !

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 6 juillet 2005 (0 rép.)

bon apparemment ca sent plutot bon. ca serait definitivement rejeté.

hip hip hip !!!

Baptiste

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 5 juillet 2005 (0 rép.)

J’ai écrit a tout les députés européens français dont j’ai pu trouver l’adresse mail pour leur demander d’être présents et de voter les bons amendements. Remarque 1 : Beaucoup de femmes député ont indiqué leur adresse mail, très peu d’hommes (il y en a quand même quelques uns, mais la proportion est beaucoup plus en faveur des femmes). Je me sens donc mieux représenté par les femmes députés. Remarque 2 : Elles répondent à vos mails ! J’ai reçu une réponse de Anne LAPERROUZE, Pervenche BERES, Bernadette BOURZAI. Pour les "mecs", j’ai reçu une réponse de l’attaché parlementaire d’Harlem DESIR et... d’Ari VATANEN !

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 5 juillet 2005 par elie berthé (0 rép.)

si il vote oui au brevet logiciel je comprendrais en quoi il ne sont pas representatif du peuple, hors de nos réalité quotidiènne je dirais alors : l’europe, oui, mais pas avec la bande de tordus en place et n’y comprenant rien faisant alors la différence avec la politique qui dicte et contrains avec la politique qui sert et qui protége

-----> speed jazz

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> Vote du 06 juillet - Réponse d’Adeline Hazan (groupe socialiste) , le 5 juillet 2005 par Bertrand Verstraete (0 rép.)

Voici la réponse qu’a adressée d’Adeline Hazan, députée européenne, au courriel que je lui avais adressé (réponse parvenue le jour même).

"Monsieur,

je vous remercie pour votre message.

Pour ma part, je voterai ce mercredi à Strasbourg en faveur des amendements Buzek-Rocard-Duff qui doivent permettre de mettre fin à l’inquiétude qui pèse sur toute la communauté informatique en ne permettant pas la création d’un système de brevets logiciels.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Adeline HAZAN Députée européenne"

C’est clair.

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 3 juillet 2005 (0 rép.)

Que n’a t’on fait tant de bruit autour de cette énorme décision qu va être prise le 6 juillet ??? Pourquoi, dans des services de recherche et développement logiciels aucune information n’a été donnée sur ce sujet ?

Nos industries logicielles françaises et européennes sont donc déjà sous le joug de Microsoft ???

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> Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels , le 2 juillet 2005 (0 rép.)

Tout cela est vraiment effrayant, je me mettrais des baffes pour ne m’etre interressé à cela que depuis quelques jours, mais à quoi cela servirait il ?

Existe il une pétition pour que les "simples" Citoyens puissent refuser ce hold up de la pensée ?

Et (corollaire) que pouvons nous faire pour empecher cela ?

Cela me rappelle un peu l’AMI ....

Répondre à ce message

> compte à rebour en temps réel , le 1er juillet 2005 par alaingre (1 rép.)

Framasoft a, comme de nombreux sites, modifié sa page d’accueil afin de participer à la prise de conscience sur l’enjeux du prochain vote.

La date du 6 juillet approchant une nouvelle version de cette page est à présent disponible - elle affiche le décompte du temps qui nous sépare de cette date.

http://wiki.noepatents.eu.org/webdemo/ http://www.ffii.org/ zoobab/demopage/

Les traductions devraient être rapidement disponibles

-----> page démo

> compte à rebour en temps réel , le 3 juillet 2005 par Freeman

Pour moi, le 6 Juillet, la preocupation sera tout autre, car c’est le jour des resultat de mon BTS lol.

Répondre à ce message

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