• Auteur : Michel Rocard
  • Date : 3 février 2005 (3 février 2005)
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  • Site : Reprise du site ffii.fr

Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne

La question de la directive sur les brevets logiciels en Europe est complexe.

Elle est complexe dans le fond : qu’est-ce qu’un logiciel aux yeux de la législation ? où se situe le danger ? Elle est complexe dans la forme : comment fonctionne les institutions européennes ? pourquoi un si long feuilleton et tant de rebondissements ?

L’intervention pugnace de Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen, le 2 février dernier, nous aide à faire le point de la situation et à mieux mesurer les enjeux quant aux libertés des citoyens dans la société informationnelle.

Vous trouverez au bas de cet article un enregistrement sonore de cette intervention (au format libre .ogg et au format propriétaire .mp3).

Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) avec le Commissaire McCreevy

le 2 février 2005

Monsieur le Commissaire

Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.

Il me faut y revenir depuis le début.

La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l’espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu’il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n’étant après tout qu’une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu’une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider.

Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde. Il faut rappeler que l’enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d’usage de logiciels par les chercheurs individuels et les PME.

Dans une louable intention, la Commission européenne qui vous a précédé a, devant cette situation, produit un projet de directive. Le discours de présentation était bon : ne pas tout permettre, ne pas légitimer certaines outrances américaines. Mais le dispositif du texte ne comportait nulle part cette ligne rouge juridique qui devait séparer ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas. De ce fait le texte de la Commission était permissif sans limite claire, ce que d’innombrables experts consultés par vos services et les gouvernements nationaux vous ont déjà dit et écrit.

Notre Parlement s’en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s’est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en œuvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d’énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur. Nous avons amendé le projet de la Commission dans ce sens, avec les conséquences collatérales qui en découlent, ce faisant nous avons rallié la confortable majorité de 361 voix contre 157 et 28 abstentions, le 24 septembre 2003.

Pour produire son projet de directive révisé en vue de la seconde lecture, supposé tenir compte des choix du Parlement, la Commission a attendu que celui ci soit en vacances pour cause d’élection. C’est une première inélégance. C’est ainsi que le 18 mai 2004, sans avoir ouvert de nouvelles consultations, ni lancé d’expertises sur la validité de la position du Parlement, ni procédé à des auditions publiques, la Commission soumet à l’improviste au Conseil une deuxième version de sa directive, qui ignore totalement le travail du Parlement, en prend pratiquement le contrepied et durcit même sur quelques points sa version de la première lecture. Le Conseil l’adopte dans le principe après un débat très court où la position du Parlement ne fut pas évoquée. Deuxième inélégance.

Il fallait finaliser l’affaire en termes juridiques et recueillir formellement les consensus. La Présidence Irlandaise, dont nous ne pouvons pas être insensibles au fait que son Web site soit sponsorisé par Microsoft, a tenté de s’y employer en classant le dossier dans les points A, prêts pour être adoptés sans débat. Cela a été soumis à 3 Conseils, dont deux Conseils Pêches, par les Présidences Irlandaise et Néerlandaise.

Malgré le silence des gouvernements néerlandais et allemands, qui tous deux cependant ont vu leurs parlements nationaux s’élever avec force contre l’orientation de leurs gouvernements sur ces sujets, les trois tentatives de passer en force en point A sur ces sujets ont échoué, grâce au courage du gouvernement polonais, puis des gouvernements polonais et danois avant hier. Procéder trois fois de suite à ces manœuvres d’intimidation est une troisième inélégance. Devant cette situation, qui ne vous est pas imputable, comprenez monsieur le Commissaire, que le Parlement européen, et son rapporteur votre serviteur, sentent la moutarde leur monter au nez.

Mes questions découlent de tout cela, en rafale.

  1. La Commission va-t-elle se convaincre que son texte actuel ne passera plus, et suggérer au Conseil des Ministres de remettre en chantier la rédaction de cette deuxième version ?
  2. La Commission peut- elle nous expliquer en quoi les suggestions du Parlement sont non pertinentes à ses yeux ?
  3. La Commission continue-t-elle à dénier que le texte qu’elle a soumis au Conseil ouvre la possibilité de breveter tout logiciel ? Que fait elle alors des résultats de l’audition organisée par le Gouvernement Polonais en novembre 2004, où tous les industriels présents concluaient au contraire ?
  4. Comment la Commission concilie-t-elle la position de ceux des défenseurs de son second texte qui disent qu’il se borne à codifier la pratique de l’Office Européen des brevets, avec celle de ceux qui affirment qu’il ne permet pas la brevetabilité des logiciels ?
  5. La Commission entend elle valider les milliers de brevets OEB qui concernent l’organisation des mémoires d’ordinateur, ou les méthodes commerciales et potentiellement des méthodes pédagogique ou chirurgicales ?
  6. La Commission peut elle admettre que la définition de ce qui est "technique" par "l’emploi de moyens techniques " est parfaitement tautologique et ne peut suffire à distinguer ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas ?
  7. Si aux yeux de la Commission la référence à la mise en oeuvre des forces de la nature (énergie, matière) n’est pas pertinente pour constituer la base de cette distinction, peut-elle nous en proposer une autre, puisque l’objet principal de notre travail de législateurs est justement d’en proposer une ?
  8. Enfin la Commission ne considère-t-elle pas qu’il serait temps qu’elle retire son projet, et se prépare à en faire complètement un nouveau ?
Michel Rocard

Commentaires

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Brevets logiciels enfin un homme courageux ! , le 17 février 2005 (0 rép.)

Big brother souhaite anéantir le logiciels libre avec les brevets logiciels, pour cela il est prêt à tout et il dispose de plus de 60 milliards de dollard en caisse.

Mais heureusement il reste quelques hommes politiques clairvoyants et courageux :

voir le lien suivant : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html

-----> http://www.lemonde.fr/web/article/0...

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> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 17 février 2005 par mino (0 rép.)

Que peut t-on faire pour aider Michel Rocard ? Faut-il inonder de mails la commission, faut-il aider à documenter les absurdités des pratiques américaines et les conséquences dramatiques qu’elles auront sur l’industrie logiciel et service européennes, faut-il accuser de collusion les politiques qui n’élèvent pas la voix tout en parlant de compétitivité européenne, etc.

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Urgent : besoin d’aide pour rédiger une question à Michel Rocard en conférence , le 11 février 2005 par Guerric (3 rép.)

Bonjour à tous, le 18 février prochain, j’assisterai à une conférence de Michel Rocard, député européen, à l’université Jean Moulin Lyon III. Dans ce cadre, j’ai prévu de lui demander d’aborder la question des brevets logiciels, un sujet sur lequel il a beaucoup travaillé comme rapporteur pour le Parlement Européen. J’ai conscience de mes carences dans le domaine et c’est pourquoi j’ai besoin de vos suggestions pour m’aider à élaborer mon texte. Vous pouvez m’aider en postant des commentaires ici : http://www.guerric.net/blog/index.php ?2005/02/11/35-appel-urgent-a-contributions

Merci pour vos contributions !

-----> Appel urgent à contributions

> Urgent : besoin d’aide pour rédiger une question à Michel Rocard en conférence , le 12 février 2005 par Bibifri

Réponse faite sur le blog, mais en résumé :

S’il connait aussi bien le sujet qu’on peut le supposer et comme c’est lui l’orateur, laisse-le donc faire son affaire de l’exposé des faits et enjeux. Pose-lui deux ou trois questions simples et suffisantes pour le lancer sur le sujet (laisse aussi du temps aux autres pour partager le débat avec lui :-)

Par contre ton avis ensuite nous intéresse un petit CR sera le bienvenu :-)

> Urgent : besoin d’aide pour rédiger une question à Michel Rocard en conférence , le 27 août 2005 par pau fernand

Fernand Pau recherche l’adresse e-mail ou l site de M. Rocard pour lui témoigner mon soutien suite à ses analyses dans dernier N.O

Mon adresse e-mail : fernand.pau@free.fr

Merci

-----> ps :la scission...

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> Brevets logiciels : quand le parlement européen veut jouer les supermen , le 9 février 2005 par mougly (1 rép.)

Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde

Rien que ça !!!

> Brevets logiciels : quand le parlement européen veut jouer les supermen , le 10 février 2005 par Bibifri

mais pas moins non plus ;-)

Ah Michel Rocard et ses formules ! quand on n’a pas l’habitude ......

Avec un tel pseudo on aurait pu penser, "Petit d’Homme", que tu aurais plus de foi en ceux qui essaient de faire de notre monde une zone de droit quoiqu’ils ne fûssent qu’en position de "force de conviction" pour le dire haut et fort.

Pas d’agressivité dans mon propos, juste un rappel poétique du conte de Kipling et de sa morale :-). Je préfère les images un peu emphatiques comme celles-là à l’analogie avec le natif de Krypton, qui est (au fait) un pur produit de cette si "dynamique culture impérialiste" (lol quoique Michel en petit collant bleu et cape rouge ça ferait une marionnette marrante aux Guignols) . Et je ne crois pas non plus que ce débat agite le Capitole ni la Douma, alors pourquoi ce ne serait pas le bon lieu pour l’avoir après tout ?

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> Brevets logiciels : remise à zéro , le 8 février 2005 par Treanna (0 rép.)

Apparament les débats européens reprennent 0

-----> L’info suur 01.net

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et pourquoi pas demander au nouvel obs , le 4 février 2005 par druky (2 rép.)

Depuis mercredi le “nouvel observateur” a réussi à faire signer plus de 12000 personnes, dans une pétition dont nombre de parlementaires bien de chez nous pour “libérer la musique”. On pourrait leur demander de le faire aussi pour ce problème de droit de penser.

-----> SPECIAL PEER-TO-PEER

> et pourquoi pas demander au nouvel obs , le 4 février 2005 par Bibifri

Pourquoi pas !

Mais défendre la non-brevetabilité d’une oeuvre de l’esprit n’empêche absolument pas de reconnaître les droits des auteurs. Selon quelles modalités, c’est effectivement une toute autre problématique.

Dans un premier temps j’avoue que j’avais lu votre intervention un peu "en diagonale" et cru que vous amalgamiez les deux débats. Je vous en demande pardon, ce n’est qu’à la relecture que je me suis aperçu de mon erreur d’iterprétation. Juste pour dire que ça arrive souvent dans les forums, et même à des gens a priori soucieux d’empathie envers leurs interlocuteurs (mais y’a encore du boulot !)

> et pourquoi pas demander au nouvel obs , le 11 mai 2005 par juytter

effectivement Bibifri c’est un autre problème.

La propriété intellectuelle (droits d’auteur) découle de la propriété individuelle. Et lorsque la propriété intelectuelle est bafoué (peer2peer par ex.) la propriété individuelle l’est. Par extension, si la propriété individuelle est bafoué, le système économique basé sur la propriété individuelle l’est aussi. Le systéme économique basé sur la propriété indivudelle bafoué, bafoue un systéme tout entier : le capitalisme qui nous rémunére tous. (enfin tous, c’est vite dit) Donc là, la commission et les libéraux -c’est la même chose- ne sont pas content. Mr Rocard a bien vu de vouloir délimiter brevet et invention de l’esprit en proposant un subterfuge technique et abile délimitant une ligne "claire" pour éviter le monopole des grandes entreprises capitalistes en évitant l’application des brevets. Cependant, Mr rocard ne s’amusera pas à aller plus loin, un brevet n’est autre qu’une invention de l’esprit de même une propriété intellectuelle soumis au droits d’auteur l’est. Sa définition ne permet pas raisonnablement, intellectuellement, de distinguer les deux. Mr Rocard n’a certainement pas envie de parler de propriété individuelle menacée, ca serait donner trop de crédit au collectivisme menacant un système sur lequel repose et la france, et l’europe , et le monde (presque)

Concernant, le peer2peer. N’en déplaise à certains, la propriété intellectuelle et individuelle est bafoué chaques jours. Je fais partie évidemment de ces pirates. Faudrais être malhonnête pour affirmer le contraire sur un site internet. Je considère que c’est un hacking à l’industrie musicale, à la rémunération abusive des "en haut de la hiérarchie" (star et patrons de grands groupes) Mais conscient qu’il ne résoue pas le problème de la rémunération de l’artiste, je m’applique à acheter les CD des artistes qui n’ont pas de couverture médiatique abusive. (pour faire simple des non-star). Ce qui ne m’enpêche pas de télécharger Madonna - et de l’apprécier en plus - sans la rémunérer. Conscient aussi que ma piraterie ne résoue pas la rémunération des salariés de l’industrie musicale (ya pas que pascal Négre aussi : graphistes, attachés de presse, imprimeurs, techniciens du son...) et menace leurs emplois je m’autorise à acheter des CD (de label indépendant en général) d’artistes connus ou pas qui réalise de forte vente : La politique du suiveur-consommateur-à la mode.

Maintenant bon ca ne résoue pas le problème entier de la rémunération de la propriété individuelle et intellectuelle qui est critiqué pas tout à fait à tort par les "télechargez-moi légalement". Car le consommateur dans sa grande majorité n’a aucune conscience du vol qu’il fait du travail des autres et pas seulement des artistes.

Evidemment, Le Libre, serait une alternative économique viable. Rémunérer directement le travaileur (par "don") ou indirectement (un concert par exemple pour un musicien), sans faire intervenir la propriété intellectuelle et individuelle. Dans les deux cas, le systéme capitaliste sur lequel nous reposons intervient. C’est le Défie du libre marrier l’impossible : collectivisme et capitalisme aujourd’hui et demain. Et c’est une consommation "éthique" qui doit s’imposer pour supprimer la barrière du droit d’auteur.

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Et si Chirac faisait la même chose pour la directive sur les brevets logiciels ? , le 4 février 2005 par euro(parfois)sceptique (4 rép.)

> Et si Chirac faisait la même chose pour la directive sur les brevets logiciels ? , le 4 février 2005 par Bibifri

Eh bien alors cette juste et noble cause perdrait immédiatement toute crédibilité, ce serait dommage, non ? "Les promesses n’engagent que ceux qui y croient" de qui est cette citation ?

> Et si Chirac faisait la même chose pour la directive sur les brevets logiciels ? , le 4 février 2005 par Maldoror

je suppose que tu es ironique. Depuis trente ans qu’il nous impose sa présence en politique, (dont 15 ans au plus haut niveau, comme Premier Ministre de74 à 76 et de 86 à 88, et 10 ans comme Président de la République de 95 à aujourd’hui.), il a toujours eu des discours démagogiques et des actions réactionnaires. Il balance dans ses discours du centre-gauche à l’extrème droite, selon l’air du temps et le public à qui il s’adresse, mais ne fait qu’appliquer la politique que veulent ses amis, c’est à dire les banques et les grandes entreprises. Il fait semblant d’être contre cette directive car il a peur que les gens ne votent pas OUI au référendum. Il n’est pas digne de confiance. Il faut s’en méfier et surveiller ses actes plus que ses paroles.

> Et si Chirac faisait la même chose pour la directive sur les brevets logiciels ? , le 4 février 2005

"Les promesses n’engagent que ceux qui y croient"

citation de "Don" Charles Pasqua

> Et si Chirac faisait la même chose pour la directive sur les brevets logiciels ? , le 4 février 2005 par Bibifri

L’élève a donc tellement mise en pratique la déclaration de son maître ès démagogie qu’on puiise lui en attribuer la paternité ? Fin de l’aparté politique, pardon :-(

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> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 3 février 2005 par Bibifri (7 rép.)

C’est sur des thèmes comme ceux là que je retrouve avec bonheur l’intelligence d’un homme politique que j’ai ardemment soutenu (à l’intérieur du PS avant qu’il ne s’y fasse "placardiser" par les assoiffés de pouvoir plus que de saines réformes progressistes, c’est mon opinion et je ...... radote). Heureusement il ne s’est pas complètement retiré de la scène, simplement il a choisi des champs d’action bien ciblés ..... et pertinents, la preuve !!

Pourtant j’avoue ne pas trop comprendre quand il parle de cette fameuse "ligne rouge" fixée par le Parlement Européen :

Notre Parlement s’en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s’est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en œuvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d’énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur.

Quelqu’un peut-il décoder ça ? Cela signifie-t’il qu’on peut breveter une oeuvre logicielle dès lors qu’elle est associée à des composants matériels (des pilotes par exemple ?) mais que le travail intellectuel pur (définition d’un langage de programmation ?) relève du droit d’auteur mais pas de la brevetabilité ?

Merci d’avance, quoique ça ne change rien à mon opinion fondamentale : l’oeuvre de pensée n’est pas brevetable, point barre !

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 4 février 2005 par steph

Quelqu’un peut-il décoder ça ? Cela signifie-t’il qu’on peut breveter une oeuvre logicielle dès lors qu’elle est associée à des composants matériels (des pilotes par exemple ?) mais que le travail intellectuel pur (définition d’un langage de programmation ?) relève du droit d’auteur mais pas de la brevetabilité ?

je pense qu’il avait en tête le fait de l’immatérialité d’un logiciel, bien différent d’un quelconque objet physique bien réel pouvant être breveté...

pour ton exemple, j’espère comprendre (d’après ce que dit M. Rocard) que la carte peut être brevetée (c’est un objet physique), mais pas le pilote...

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 4 février 2005 par pyg

Désolé, j’ai pas mieux à te proposer que ça : le texte original ; et ça : Le débat sur LinuxFR : faut scroller un peu !

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 4 février 2005 par Bibifri

Merci quand même je vais "scroll the troll" (enfin veux-je dire ce qui n’aurait dû qu"en être un normalement)

Ligne rouge : procédés industriels , le 4 février 2005 par Etienne

Le prétexte du projet de directive, est la protection des procédés industriels. Or, nécessairement, ceux-ci sont aussi très largement concernés par l’informatisation.

En gros, il semble que la partie logicielle d’un robot-usineur (qui déterminera la consommation d’électricité d’un moteur de fraise et usera son disque de fraisage par exemple) doive être protégée par un prebet, en ce qu’elle est un procédé industriel requérant une longue recherche-développement, dans un cadre différent des logiciels que toi et moi utilisons, pour lesquels le droit d’auteur/proproété intellectuelle est parfaitement adapté.

- brevet = pas de communication publique de l’information pendant X années pour éviter des contrefaçons ;

- droit d’auteur = communication immédiate de l’info mais on tape sur les doigts de ceux qui copient bêtement sans y ajouter leur patte personnelle.

Le Parlement propose donc de dire que oui, on peut protéger par brevet un robot-fraiseur qui contient un logiciel de commande numérique adapté à son fonctionnement. Pas question en revanche de breveter un petit bout d’idée qui pourrait être utilisée dans autre chose, comme un traitement de texte !

Si le mec qui bossait sur l’OS de son bobot-fraiseur, a eu une super-idée de boucle codée de DLL avec API dynamique auto-compilée (zavez compris que je sais pas de quoi je parle), cette super-idée, il l’utilisera peut-être pour le robot, mais aussi et à titre principal, elle sera protégée par le droit d’auteur.

Leur truc n’est peut-être pas parfait, et Rocard le dit : si la Commission a une meilleure idée, faudrait peut-être le faire savoir. Ou alors ils protègent leurs idées de lois avec des brevets ?

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 12 février 2005 par la luciole

Hououou, que de politique dans ces messages, que de positions qui n’ont rien à voir avec (à mon sens) le message de départ, je suis apolitique et m’en félicite car cela permet de ne pas dévier dans les débats et de garder l’esprit clair, pour ce qui est de la propriété intellectuelle en tant qu’infographiste je pense sérieusement à contribuer de ma petite part au monde du freeware, mais pour ce qui est de la proriété intellectuelle nos pauvres salariés sommes bloqués dans notre créativité par nos contrats de travail qui réservent à notre cher patron la totalité de nos oeuvres mais j’aimerai pouvoir créer en toute liberté sans qu’un patron ne vienne me chercher des pous dans la tête en dehors de mes heures de travail, lorsque ce point sera résolu alors un grand poid se lèvera et je pense que la communauté du Free ...s’en trouvera augmentée.

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne , le 16 février 2005 par un esprit sombre (Bibifri)

je suis apolitique et m’en félicite car cela permet de ne pas dévier dans les débats et de garder l’esprit clair

C’est cruel une phrase comme celle-ci, sortie du contexte ;-)

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> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission , le 3 février 2005 par ^fabrice^^ (3 rép.)

Est-il possible d’indiquer la date du discours ?

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission , le 3 février 2005 par Totomatisme

Bonjour Fabrice,

La réponse à votre question est dans le texte :

L’intervention pugnace de Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen, le 2 février dernier [2005 évidement], nous aide...

Cordialement,

Totomatisme.

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission , le 3 février 2005 par Zilly

En en-tête il y a marqué 2 Février... Sinon va voir sur les liens ca doit s’y trouver

> Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission , le 3 février 2005 par Pfelelep

c’est marque tout en haut de l’article, juste sous le titre, non ?

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