• Auteur : Patrick Bloche, Didier Mathus, Christian Paul
  • Date : 6 mars 2006 (6 mars 2006)
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Lettre ouverte aux artistes

A l’occasion de la reprise des débats à l’Assemblée Nationale autour du projet de loi DADVSI, voici une « lettre ouverte » adressée aux artistes par trois députés P.S., Christian Paul, Patrick Bloche et Didier Mathus, acteurs remarqués des précédents débats. Un texte clair et pédagogique que nous reproduisons ici avec l’autorisation de M. C. Paul.

Paris, le 28 février 2006

Madame, Monsieur,

La création culturelle a toute sa place à l’ère numérique. À la veille du second débat parlementaire, nous avons souhaité nous adresser à vous. Avec responsabilité, car les enjeux sont majeurs. Avec des convictions, qui éclairent nos choix.

Nous sommes fermement attachés au droit d’auteur, et nous prenons acte d’une révolution technologique qui facilite la copie et l’échange privés des œuvres culturelles. Nous percevons que cette mutation exige une adaptation de ce droit. À la retarder, l’on viendrait à la subir.

Nous n’instaurons pas la gratuité. Car notre objectif est de créer un nouveau mode de financement substantiel de la création musicale qui en a bien besoin. Alors que les plates-formes commerciales génèrent 20 millions d’euros, nous estimons de manière réaliste qu’un prélèvement acceptable sur l’internet rapportera au moins dix fois plus dès la première année, et davantage que le préjudice supposé du téléchargement.

Nous recherchons utilement et sincèrement un nouvel équilibre entre les droits en présence : ceux des auteurs, des interprètes, des acteurs de la diffusion culturelle, et ceux du public. Au nom de l’intérêt général. À chaque étape de notre histoire, fut trouvé, après de rudes confrontations, un nouveau « contrat culturel », garantissant la juste rémunération des ayant droits et un accès plus large à la culture.

Nous refusons « l’illusion sécuritaire ». Les sanctions démesurées et incomprises ont fait long feu. Notre pays a une tradition de respect des libertés et de protection de la vie privée. Les mesures techniques de protection (ou DRM) sont contournables, pour l’essentiel, sauf à verrouiller sans garantie d’efficacité, l’internet, les lecteurs et les supports. La répression molle aujourd’hui graduée n’aura que peu d’effet dissuasif. Elle est un leurre, faute d’une vision prospective et de réponses durables. Elle banalise de fait la gratuité.

Oui, nos choix expriment quelques convictions que les débats récents n’ont pas entamées et que nous vous livrons :

  • l’internet doit financer la création culturelle, par des démarches contractuelles mais aussi par un prélèvement sur l’accès au haut débit acquitté par les fournisseurs d’accès et par les internautes.
  • les modèles de diffusion de la musique seront à l’avenir pluriels et cohabiteront. La scène, irremplaçable. Le disque, pour une partie du public. Les plates-formes commerciales, si elles rendent attractifs leurs catalogues, leurs services et leurs prix. Le téléphone mobile, désormais incontournable. Et les pratiques privées d’échange et de partage, par les réseaux p2p, les messageries...
    - * les modes de gestion collective sont pratiqués de longue date, de l’exception pour copie privée à la diffusion radiophonique ou télévisuelle. Ils ne sont pas hérétiques ! On peut et on doit les améliorer, équitablement, au nom même de la diversité.
  • nous entendons contribuer à une lutte plus efficace contre la contrefaçon, c’est-à-dire la reproduction à des fins lucratives. Les moyens répressifs seront d’autant plus dissuasifs qu’ils seront concentrés sur cette forme de délinquance.
  • nous n’ignorons pas que les questions essentielles liées à la rémunération doivent être débattues et négociées, après que la loi ait fixé des principes. Nous entendons bien que la rémunération soit indexée sur la réalité des échanges privés et que la répartition soit équitable pour chaque artiste.

Puisse cette adresse vous convaincre que dans un débat public mal préparé, nous nous efforçons d’éviter les batailles de retardement pour faire émerger des solutions durables. Elles nous paraissent aujourd’hui accessibles au profit de la musique.

Nous souhaitons, pour le cinéma, le temps d’un autre débat, car la spécificité de son financement et la chronologie des médias ne permettent pas de construire, dans l’urgence que nous subissons, un modèle acceptable. C’est la raison pour laquelle nous excluons le cinéma du champ de la licence globale.

Totalement disponible pour un débat qui ne fait que commencer, nous vous prions d’accepter l’assurance de nos sentiments très cordiaux.

Patrick BLOCHE - Didier MATHUS - Christian PAUL

Assemblée nationale - 126, rue de l’université - 75007 Paris

Commentaires

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Lettre ouverte aux artistes , le 18 avril 2006 par anzar (0 rép.)

Je les trouve tellement nuls et niais que j’aurais honte de télécharger le moindre MP3 en langue française. Certains se gonflent la tête pour rien et en vain car ils ne seront pas davantage connus ou même reconnus en espérant en plus une prime versé par des idiots. Je ne peux acheter une oeuvre que si je la connais et souhaite vicéralement rénumérer son auteur pour tous les autres cas ils peuvent tous courrir après les courants d’air. Bref, je n’achète et soutiend que ce que j’AIME et il est hors de question de verser une rente à des pisseurs de notes et autres parodies artistiques à moins de nous prendre pour des... pigeons.

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Lettre ouverte aux artistes , le 16 mars 2006 par Alain (1 rép.)

On nous apprend que tout travail mérite salaire, c’est bien. Est-il normal qu’un artiste vive pendant des années sur le travail qu’il a fait une fois ?

Mon boulanger serait bien content de recevoir un peu d’argent chaque jour pour la baguette qu’il a pétrie et cuite le 17 janvier 2003, et dont j’ai fait un excellent repas. Mon boulanger est un artiste, il est le vainqueur de la meilleur baguette de paris 2005, c’est pas rien ça !!

N’importe quel peintre serait bien content qu’on lui donne un peu d’argent chaque fois qu’un oeil se pose sur ses oeuvres.

Lettre ouverte aux artistes , le 13 août 2006 par bruno

faut pas leur donner des idées aussi connes, il ont déjà eu l’idée de créer la Sacem droit féodal qui porte sur 70 ans après la mort de l’auteur, retour au régime féodal, ce sont les nouveaux "saigneurs" ! le liberalisme, c’est la ménopause de la société (l’absence de règles)...

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C’est que de passer ses vacances à St-Trop, ça occasionne des frais ! , le 10 mars 2006 (0 rép.)

Amusant de voir que certains artistes qui naguère considéraient les voleurs d’autoradios comme de "petits voleurs" ont aujourd’hui peur de voir leurs titres dupliqués.

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Proposition , le 10 mars 2006 (1 rép.)

Dans la droite lignée de l’abrogation de la licence globale relative aux téléchargements sur Internet, morte-née, je propose d’abroger la revedance audiovisuelle. Car finalement, que représente cette redevance, à part une licence payante permettant de se jeter avidemment et sans vergogne sur tout un tas d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? Et je propose de remplacer ce système d’un autre âge par un paiement à la carte, paiement qui donnerait le droit de visualiser toutes ses belles œuvres, mais uniquement sur les téléviseurs proposés - vendus ? - par nos cher$ fournisseurs de contenu. Ca ne serait pas tellement mieux comme ça ?

Proposition combien valez vous ? , le 12 mars 2006

oui mais qui regardera la télévision ???? moi j’ai plus les moyens de payer quoi que ce soit ma priorité bien me porter, manger, avoir un logement, et bien sur un salaire la culture est au dernier plan car c’est un loisir de luxe maintenant et j’ai plus envie de payer pour cette culture la. la télé a péage ca existe qu’elle se developpe et chacun choisira en fonction de ses moyens. Mais attention a tous qu’on ne mette pas une taxe sur le droit de vivre car au train ou vont les choses l’etre humain est un bien qui rapporte de l’argent ca fait peur car moi je ne vaut pas grand chose, je ne sais que travailler et snifffff je ne suis pas un artiste.

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Pourquoi si peu de députés ? , le 10 mars 2006 par jo (0 rép.)

Messieurs Bloche, Mathus et Paul,

J’approuve votre lettre ouverte et salue vos actions à l’Assemblée, que j’ai suivies hier jusqu’à leur terme pour ma plus grande déception.

Ne pourriez-vous mobiliser plus de parlementaires de votre groupe ? Il semble facile d’obtenir un majorité sur un total de 40 députés, chiffre qui me semble par ailleurs bien faible au regard des inquiétudes que ce projet de loi éveille chez les électeurs !

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Lettre ouverte aux artistes , le 7 mars 2006 (0 rép.)

pourquoi on ne prélève pas sur les bénéfices des plates formes de téléchargement ?

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Lettre ouverte aux artistes , le 7 mars 2006 par eric sonne (2 rép.)

messieurs les artistes ne craignez vous pas de perdre plus de clients, que d’en gagner ; si les DRM sont autoriser par la loi. vos clients n’acheterons plus vos oeuvres, elle les emprunterons ou les copirons sur la radio et la télé( il existe de bon logiciels gratuit pour effectuer toutes modifications sur un support de base). par la même occasion la vente de cd vierge va diminuer ou se déplacer de l’etranger (il existe déja un marché parallele avec les gens habitant des régions frontaliere).

Lettre ouverte aux artistes , le 10 mars 2006

Bravo a tous grace a ce matraquage sur les droits d’auteurs et autres systeme j’ai pris mon parti je n’achète plus rien en audio et vidéo, ras le bol de payer. je n’écrit plus de texte de peur que les phrases que j’utilise, voir l’alphabet ne tombe sur une protection par copyright. J’en suis arrivé a un tel point que pour moi un artiste ou créateur n’est qu’un produit de consommation et mes moyens financiers ne sont plus suffisant pour acheter ces produits trop éphémères. D’ailleur je ne dit plus que tel ou tel artiste est bon pour eviter de devoir payer des droit de citation.

Lettre ouverte aux artistes , le 16 mars 2006 par Lyooo

Bien dit. Moi également, je n’achète plus aucun supports multimédias. J’écoute, je regarde ce que je peux. Je ne possède d’enregistrements que ce que des artistes sincères m’offrent à savoir sur des sites libres et généreux. Ce qui me procure outre le plaisir des sens, celui de partager de vrais talents avec mes amis.

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Lettre (de mobilisation) aux artistes , le 7 mars 2006 par Paniouf (0 rép.)

FAI discrets comme des violettes, fournisseurs de "produits culturels" (quel vocabulaire !) s’abritant derrière des artistes qu’ils n’ont cessé de chercher à contrôler, voilà les deux véritables protagonistes de ce débat ; les autres, "artistes" ou assimilés et internautes me font penser à ces malheureux trouffions de 14-18 qui sont allés se battre contre des gens qu’ils ne connaissaient pas et qui n’avaient aucun intérêt à le faire, à la place de personnes qui elles se connaissaient bien et avaient bien des raisons de se battre. Allez les artistes, un p’tit coup d’gnôle et au front ! Verdun n’est pas loin !

-----> Lettre (de mobilisation) aux artistes

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Lettre ouverte aux artistes , le 6 mars 2006 par Dany04 (5 rép.)

Bonjour,

Ce qui me gêne dans cette démarche c’est que l’on va prélever une taxe (encore une) sur l’internet, comme si l’usage de l’internet était réservé au téléchargement de musique. Pourquoi pas une taxe sur les voitures qui servent à transporter des disques, sur les vélos, sur le métro, sur les ordinateurs (qui, c’est bien connu, ne servent qu’à télécharger et graver)... On paie déjà (faut-il le rappeler) une taxe sur les CD même si on ne les utilise pas pour graver de la musique (et oui, ça existe !). En France, c’est toujours la même histoire : comme on est incapable de faire respecter la loi, on fait payer tout le monde, c’est beaucoup plus facile... Je suis personnellement plus pour un contrat à négocier au niveau du FAI, mais on revient alors au problème du contrôle.

Lettre ouverte aux artistes , le 6 mars 2006 par Zermikus

Les artistes sont peu nombreux, les prétendants au talent sont légion.... Tout ce débat est un leurre.... pour faire payer le pigeon, pardon, l’internaute honnête.... Le talent de Mozart a été reconnu de son vivant, seulement à l’époque, il fallait vraiment être artiste pour être reconnu comme tel... Si tous les vaniteux, frappeurs de casseroles ou barbouilleurs au cambouis, allaient travailler au lieu d’avoir des prétentions que les gogos imbéciles s’empresseront de reconnaître pour paraître "in", alors, je n’aurais plus besoin de payer 10 fois le prix qu’il vaut, un CD vierge pour graver mes backup.... Allez les "artistes", les wagons du métro et de la sncf ont besoin d’être nettoyés, investissez-vous, au moins, faites quelque chose d’utile pour une fois....

Lettre ouverte aux artistes , le 7 mars 2006 par Laurent Jade

Et pour déterminer qui est artiste ou ne l’est pas, adressez vous à Zermikus car lui seul sait...

Chers artistes, le monde est pourtant simple d’emploi :
si tu plais à Zermikus, alors tu peux avoir ta carte professionnelle
si tu ne plais pas à Zermikus alors tu pourras passer ta vie à nettoyer le métro.

Lettre ouverte aux artistes , le 7 mars 2006

Bonjour Zermicus,

Je suis un de ces "prétendant au talent" comme tu les appelles... barbouilleur de sons, tripoteur de platines et de vidéo. Je comprends ta réaction et ton aggressivité, mais ne généralise pas s’il te plait. Je travaille pour de vrai (même beaucoup en ce moment), cadre et tout, j’économise sur mon sommeil et ma santé pour continuer à faire ce que j’aime.

J’aimerai beaucoup avoir un jour l’espoir d’être rétribué, être reconnu pour ce que je fais. Je ne vise pas les dollar$, j’ai un travail ; une rémunération est aussi une forme de reconnaissance.

Tous les "artistes" ou "se voulant artistes" ne rêvent pas d’entrer à la starAc, de s’inscrire à la Sacem, vendre leur âme et finir dans la jet-set cocaïnée...

un artiste c’est quoi ? , le 8 mars 2006 par dotcom

et si tout simplement on recadrait les choses, un artiste, un vrai, grand, sait de quoi je parle, la vente de cd est un support mediatique, comme un extrait de film, son vrai metier originel c’est le spectacle live, et si on veut le voir, il faut se déplacer au concert, et donc pris en contre pied, si les artistes vivaient vraiment de leur métier originel, il ne gagnerait de l’argent qu’en concert !!! le reste, c’est de la pub, c’est comme si un ouvrier de chez renault, touchait des droits sur la voiture qu’il a construite jusqu’a qu’elle parte à la casse. voila ça c’est une idée... comme les droits abusifs d’auteurs...

Lettre ouverte aux artistes ras le bol , le 16 mars 2006

depuis 1 an je constate que tout le monde veut de l’argent a ma facon je participe a l’economie artistique je n’achete plus rien je ne dis plus rien je ne conseille plus si ce n’est n’utilisez plus internet, n’acheter pas, et vivez simplement tant que vous le pouvez car votre cops ne vous appartiens pas il faut payer pour vivre et payer pour mourrir alors pourkoi perdre son temps remettons les chose a leur place et combien valez vous par rapport au copyright de votre vie ???? un artiste n’est rien tant qu’on ne l’apprécie pas et s’il reviens cher il peut disparaitre je ferais des economies mon ton est certes agressif mais je commence a crever de faim et tout ces copyrigths et autres licences payantes deviennent des parasites qu’ils faut eradiquer. il y en a trop

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