DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h)

Les députés Bernard Carayon (Tarn UMP) et Richard Cazenave (Isère UMP) seront présents sur Framagora "libertés numériques", le forum de framasoft.net consacré au projet de loi DADVSI le mardi 28 mars 2006 entre 18h30 et 20 heures.

Ce débat par forum interposé sera l’occasion de revenir sur la première partie des aventures de DADVSI (le vote à l’Assemblée Nationale) avant la deuxième partie de cette aventure (le vote au Sénat).

Les députés Carayon et Cazenave sont deux des acteurs majeurs de ce dossier ; ils font partie de la dizaine de députés qui se sont opposés avec constance au projet de loi présenté par M. le ministre de la culture, et ils ont porté plusieurs amendements, dont ceux de l’article 7 qui provoque la fureur d’Apple et du gouvernement US.

Leurs prises de position sur DADVSI sont publiées sur le site de Richard Cazenave.

Un forum spécifique est d’ores et déjà ouvert sur les forums de framasoft pour collecter les premières questions.

Quatre thèmes principaux sont proposés, ils ne sont pas limitatifs :

  • L’analyse de "la petite loi" (id. le texte voté par l’Assemblée Nationale et qui doit désormais être étudié par le Sénat) : quels points positifs, quels points négatifs ? quelles avancées à conserver, quels risques à supprimer ?
  • les couloirs de l’Assemblée : en quoi consiste le métier de parlementaire, comment s’est passé cette campagne vue de l’Assemblée, quelle était la marge de manoeuvre des différents intervenants, comment se sont déterminées les prises de position finales ?
  • La campagne de la société civile : bilan de la campagne des défenseurs du projet de loi et des opposants, axes d’amélioration pour la campagne au Sénat, comment les actions des associations ont-elles été perçues par les parlementaires, quel a été leur impact ?
  • Quelle vision ont ces deux parlementaires du Libre : pourquoi s’engagent-ils sur ce thème, quels sont selon eux les enjeux fondamentaux, quelles actions proposent-ils, dans quel sens vont-ils agir ?

Les réponses des députés seront rédigées par leurs assistants qui ont travaillé sur ce dossier (Christian Daviot pour le député Carayon et Alix Cazenave pour le député Cazenave), afin que les députés puissent se concentrer sur la teneur des réponses et apporter un maximum d’arguments.

Les députés acceptent de prendre un risque important en communiquant sur un support qui ne leur est pas familier et qui est bien moins cadré qu’un plateau TV.

Ils s’engagent à s’exprimer clairement et sans langue de bois.

Cet exercice de démocratie directe nous semble important pour contribuer au rapprochement des élus et des citoyens : nombre de malentendus proviennent d’une méconnaissance réciproque, et ces malentendus méritent d’être levés sur un sujet aussi important que le projet de loi DADVSI.

Ce premier débat sera suivi par d’autres rencontres avec d’autres acteurs du dossier qui accepteront l’invitation : députés de l’opposition, représentants des industries de la culture, représentants du gouvernement.

Cordialement,

L’équipe Framasoft.org

Commentaires

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 24 mai 2006 (1 rép.)

Bonjour,

Pensez vous que les gens vont encore vouloir acheter des oeuvres qu’ils ne pourront en pratique pas utiliser a leur guise (avec la multiplicité, qui ne va pas s’arranger, des formats physiques/données).

Le problème existe en effet déjà : A l’exemple des CD audio protégés (d’ailleurs non conformes a la norme CD Audio, en ce sens c’est assimilable a un vice), qui ne sont en effet pas lisible sur tous les lecteurs => copie impérative ! Et comme ils sont entachés d’un vice de fabrication (même volontaire) interdisant l’usage sur bien des platines de salon, c’est retour au magasin pour remboursement !

Et voilà comment on rends "pirates" des gens qui achetaient encore leurs CDs ! Avec a la clef une double perte pour l’éditeur un client d’une part... et il récupère du revendeur une boite ouverte a reconditionner.

Avec les DRM... qui seront comme tout ce qui existe dans ce domaine (surtout avec la problématique "grand public" de ne pas induire trop de surcout sur les lecteurs => ça limite la complexité possible), très rapidement contournés (surtout après s’être maladroitement foutu tout le monde du logiciel libre a dos... et toute la jeunesse, qui a du temps !)... Il est clair que plus de DRM sera plus de copie ! Je ne compte pas remplacer mon matériel audio/video et je ne pense pas être le seul. J’ai d’ailleurs payé un droit a l’état là dessus (la TVA) et il me semble devoir être le garant de leur utilisation. S’il ne le fait pas, eh bien personne ne m’interdira d’avoir chez moi de quoi contourner les protections afin de pouvoir palier aux manquements d’un état qui ne défends pas les droits fondamentaux de ses citoyens, dont la copie privée fait partie.

A ce sujet, notez qu’un modèle économique type logiciel libre vit très bien de ses créations. Certes, tout le monde ne donne pas la participation facultative... mais quand ça rends service, un % de gens le font. Et vu la diffusion, ça permet a l’auteur de vivre certainement aussi bien que de la rétribution qu’il aurait dans une multinationale (que défends en fait votre loi) : La raison ? Il n’y a pas une armée mexicaine de dirigeants aussi vereux que les politiques, ni d’actionnaires gourmands qui lui bouffent 90% de ce qu’il produit.

Alors je vous souhaite bon courage pour appliquer cela... mais aussi pour les prochaines elections !

Salutations !

DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 24 mai 2006 par isatis39871

Un post passioné mais en retard : ils sont passés en mars...

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 4 avril 2006 par Bernard BOU (0 rép.)


 Est-il normal que lorsque je grave une sauvegarde de données sur CD (dont je suis l’auteur) une taxe soit prélevée pour alimenter les caisses des majors ?
 Dans la nouvelle loi, les surtaxes sur les CD/DVD vierges seront-elles supprimées ? Ou cumulées avec l’achat des droits attachés à un produit culturel (auquel cas on paierait 2 fois la même chose) ?

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 31 mars 2006 (0 rép.)

Sans langue de bois ?????????????????????????????? Sans Char ??????????????????????????????????????? Êtes vous sûr que ce seront bien eux au bout de la ligne numérique ????

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 28 mars 2006 (2 rép.)

Vive l’open source ! À bas les majors ! N’achetez plus de CD ni de DVD en France faites le en Belgique

DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 29 mars 2006 par Pilotis

Faites le en Belgique ? Bien sûr :-))) Par le Net...

DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 29 mars 2006 par Fred

Ha bon, parce qu’en Belgique ce ne sont pas les même majors peut être ? Ces sociétés sont mondiales, ce qu’il faudrait c’est que l’Europe entière arrête d’acheter CD et DVD.

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 27 mars 2006 par 1000apps (1 rép.)

Dans la présentation du débat vous dites :

"Les députés acceptent de prendre un risque important en communiquant sur un support qui ne leur est pas familier"

Mais cela ne les empeche pas de donner leur avis et de voter une loi sur le thème de la société de l’information

Ceci explique cela

-----> http://fr.1000apps.com/blog/

DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 28 mars 2006

Je vois pas quoi explique quoi ? Les députés en question sont ceux qui ont aidé a ce que DAVSI ne soit une prison complete pour la création. Ce n’est pas parce que les député ne sont pas habitué à utilisé un forum qu’il ne doivent pas voté contre une loi liberticide.

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 27 mars 2006 par jazzride (0 rép.)

en soi tres positif, bravo pour cette mise en place, mais le jour ne me parait pas des mieux choisis...

avec le mvt anti CPE qui se prépare pour demain, je doute que la France soit à l’écoute le 28 du pb DAVSI, ce qui est bien compréhensible...

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DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h) , le 27 mars 2006 par nitro13 (0 rép.)

Pouvez vous vous renseigner sur cette information qui n’a été connue qu’après le vote de l’assemblée sur la loi DADVSI : Le soir en ligne - journal Belge - http://www.lesoir.be/filinfo/ ?id=419836 Des aides françaises au cinéma mercredi 22.03.2006, 16:24Au nom du développement culturel, Bruxelles a autorisé toutes les aides françaises au cinéma et à l’audiovisuel, qui représentent quelque 500 millions d’euros par an, soit près de la moitié des aides européennes au cinéma. Même si ces aides impliquent en quasi-totalité des aides d’Etat, la Commission a estimé qu’elle pouvait les autoriser, considérant notamment que la plupart d’entre eux encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre Etats membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Si cette information s’avére exacte, en tenant compte de la taxe sur la copie privée, des accords passés avec l’éducation nationale et autres, ce sera 1 Milliard d’euros par an versés aux soit disant industries culturelles qui couterons aux contribuables plus cher que le paquebot France. En clair, si l’on achéte pas de CD ou DVD, cause DRM ,on les fait payer aux français par une contribution de toute la population à la maniére d’une license globale obligatoire mais qui ne donne droit à aucune contrepartie.

-----> Des aides françaises au cinéma

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