L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ?

Une tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro du 23 juin 2006.

Elle couvre l’ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes.

le 23 juin 2006
par Michel Rocard et Bernard Carayon

Le texte sur les « Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), qui arrive en commission mixte paritaire cette semaine, recèle des enjeux économiques et stratégiques qui dépassent largement la simple rémunération des auteurs et interprètes sur le segment des oeuvres numérisées. En effet, la numérisation, en dissociant l’oeuvre de son support physique, fait intervenir dans la relation entre artistes et public un nouvel intermédiaire, le créateur des formats d’encodage numérique et des logiciels capables de produire et de lire ces formats, qui se trouve ainsi en situation de contrôle des flux d’information.

En collusion avec les éditeurs dominants, et de façon contraire aux intérêts des artistes comme du public, cette position silencieusement monopolistique de contrôle technique produit déjà nombre d’effets pervers. Ainsi en est-il du « zonage » des DVD : présenté comme moyen de « lutte contre le piratage », ce dispositif permet, en contravention aux lois sur le commerce international, d’interdire par exemple de lire en Europe un DVD acheté aux États-Unis. Cela n’empêche bien sûr aucunement le piratage - regraver un DVD est un jeu d’enfant -, mais sert à segmenter artificiellement des marchés distincts pour y contrôler les prix. C’est ainsi que Warner vend actuellement ses DVD en Chine au prix de 1,5 $. Est-ce de la vente à perte, ou bien le prix qu’il serait possible de payer partout ailleurs pour des oeuvres déjà largement amorties ? Pourquoi aussi n’est-il pas possible de sauter la publicité figurant au début de chaque DVD ? Vétille, ou accaparement insidieux de temps de cerveau disponible ? L’irruption, non pas incontrôlée mais plutôt trop bien contrôlée, du numérique dans nos vies, peut être fort dommageable, car pour la première fois le contrôle de l’usage peut se faire jusque dans la sphère privée des individus. Cet espace de liberté, auparavant inviolable, est actuellement menacé, par le biais des connexions Internet des particuliers. Rétablissons la vérité : l’objet de la directive EUCD dont est issu DADVSI n’est pas la protection des artistes, ni même la lutte contre les copies illicites. La disposition principale de ce texte est de sanctuariser les « mesures techniques de protection » (MTP), méthodes logicielles d’encodage des oeuvres, créant de fait un droit sur les moyens de transmission de l’information. Cette nouvelle forme de propriété industrielle possède des caractéristiques surprenantes : elle ne nécessite aucune innovation mais juste un usage dans un système (l’algorithme CSS de pseudo-protection des DVD est un simple codage par échange de symboles, comme Jules César le faisait il y a deux mille ans), ne requiert aucun dépôt devant une instance d’évaluation telle qu’un office de brevets, ne coûte rien et sa durée est illimitée. En outre, elle s’applique à des méthodes algorithmiques, alors que le Parlement européen a repoussé la brevetabilité du logiciel.

L’objet de ce droit est d’empêcher éternellement quiconque de réaliser un logiciel permettant de décoder un flux numérique contenant une oeuvre (ce qui concerne donc même les fichiers de traitements de texte) sans la permission du créateur de l’algorithme d’encodage. La subordination des créateurs de logiciels de lecture aux éditeurs et créateurs du format d’encodage permet de contrôler l’usage que les particuliers feront de leurs équipements numériques, comme cela a déjà été fait par Sony-BMG avec son système XCP, qui installait sur l’ordinateur de l’utilisateur, à son insu et de façon irréversible, des versions modifiées des composants du système visant à empêcher certains comportements jugés contraires aux droits d’exploitation des oeuvres. Plus grave encore, le dispositif de Sony se connectait régulièrement par Internet sur le site de l’éditeur, ce qui constitue une très grave menace pour la vie privée et la confidentialité des systèmes d’information par le risque d’utilisation malicieuse de cette connexion. La version actuelle du texte DADVSI, qui subordonne le droit à l’interopérabilité aux décisions d’une autorité administrative indépendante, ne permet pas de s’en protéger.

Mais surtout, les MTP à l’ère de l’Internet permettent la location des oeuvres : nul ne possédera plus de copies utilisables de ses fichiers, qui seront stockés dans un « coffre-fort numérique » crypté, enclave de l’éditeur au sein des ordinateurs des particuliers, l’éditeur pouvant à tout moment révoquer par Internet les licences d’utilisation des fichiers. Alors que le numérique autorise la multiplication de l’accès à la culture, de tels systèmes fragiliseraient celle-ci, mettant les oeuvres sous l’épée de Damoclès d’une panne de disque dur, de la disparition de l’éditeur, ou d’autodafés numériques instantanés si la censure de telle ou telle oeuvre était décidée. Est-ce réellement cela que souhaitent les artistes ? Et quel serait le coût de l’accès aux oeuvres sous un tel monopole de contrôle ? Déjà, est-il raisonnable de faire payer 1 euro par titre, alors que l’essentiel des coûts de distribution est assuré par les internautes eux-mêmes, et que les artistes n’en touchent que quelques centimes ?

Alors que le texte voté par l’Assemblée nationale préservait l’indépendance du logiciel libre, la version lourdement amendée par le Sénat permet, sous prétexte de protection des artistes, d’in terdire la redistribution du code source, clé de voûte de la création distribuée de valeur ajoutée dans le monde du logiciel, et de fermer au logiciel libre les portes des administrations et des entreprises.

Ce qu’illustrent les combats actuels autour de l’appropriation des méthodes intellectuelles et algorithmiques, brevets logiciels et MTP confondus, c’est l’émergence de l’interopérabilité comme un principe fondamental du droit de l’ère numérique, comme la liberté de parole et d’association l’ont été dans le passé pour la réalisation d’une société moderne, dégagée des féodalismes. L’Assemblée nationale l’avait compris, et cette décision avait été saluée bien au-delà de nos frontières. Alors que la Commission europénne doit réexaminer dès octobre la directive EUCD, ne sacrifions pas dans la précipitation notre indépendance culturelle et technologique. Le prix pour les artistes, la Nation dans son ensemble et la culture, serait fort lourd à payer.

Commentaires

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 9 novembre 2006 par aa37 (0 rép.)

Il est certain que je suis vigilant aux prises de position des candidats aux differentes elections a venir sur la loi DAVDSI et ses decrets. J’aimerais qu’un Nicolas Hulot fasse se positionner les futurs elus.

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L’encodage des oeuvres numériques, Comment AGIR ! , le 3 septembre 2006 par incognito (0 rép.)

Le propre d’un effet c’est qu’il est toujours originaire d’une cause.

Celle du tout capitalisme, le fric, le fric, le fric, c’est chic !? La faiblesse est la !

Mais venons en aux faits. Comment lutter contre l’encodage des oeuvres numerique ?

En ne consommant pas les produits qui l’instaure. En se faisant le relais de l’information aupres de nos proches, ignorant ces techniques. Discréditer (ART DE LA GUERRE "sun tzu")

C’est l’aire de l’information, du numérique et de la communication, utilisons les à nos fins.

Nous sommes petits, ils sont grands, nous sommes rapides, ils sont lent.

Prenons les nouveaux televiseurs HD READY. Il faut savoir que le propre d’un televiseur HD READY est la présence d’une prise HDMI.

Cette fameuse prise qui permet de controler l’origine de tous materiels connectés, ses composants, son constructeur, d’empecher les flux de données si le copyright ou le format n’est pas autorisé.

Et tout ceci pour le bien du consommateur, pour lequel on va revolutionner la qualité des images (seulement il n’y a aujourd’hui aucune émission dans ce format).

Enfin ca va déja revolutionner son portefeuille !

La prochaine etape et l’interconnexion de ces téléviseurs avec internet. Ce qui donnera un total controle externe à toutes diffusions effectuées sur ces téléviseurs.

Pourquoi croyez vous que l’on depense tant d’argent tous les ans à vanter les merite d’internet !

Les ordinateurs aussi sont verrouiller ! Faite une recherche sur le projet TCPA/PALLADIUM piloté par le consortium intel & co.

UN BON CONSEIL ! Gardez vos vieux téléviseurs, vos vieux ordinateurs... C’est une question de liberté culturelle, face à l’esclavage numerique.

De tous temps, quel ont été les premieres mesures des dictatures ? Celle de bruler les livres, pour controler la culture et le systeme de pensé.

DRM, PALLADIUM, HD READY, HDMI n’en sont ils pas les prémices ?

Mais finalement, n’est ce pas simplement toutes nos libertés qui sont en train d’etre doucement mais surement anéanti. Mais c’est pour le bien de tous ;-))) Dis l’homme de marketing rapidement suivi de l’homme politique

-----> DOSSIER DRM

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 16 août 2006 par Daffy (0 rép.)

Nos gouvernants" issus des partis politiques" sont ou deviennent des associations de malfaiteurs.Ces associations ne consultent que les industrielles , fournisseurs , ect mais jamais le peuple par l’intermédiaire des députés qui (les députés ) s’ils veulent conserver leur bonnes places ( salaires voitures retraites et ++ ) ont tous intérés à fermer leur ... Ils est tant de nettoyer les écuries d’ozias

-----> La décadence

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 3 août 2006 par moi (0 rép.)

La traduction correcte (et démocratique) de l’américain "encryption" reste codage (et à un titre moindre : encodage). L’affaiblissement des "lois" de l’orthographe nuit bien plus à un démocratie acceptable qu’aux ploutocraties. On pourrait dire "cryptage" ou "encryptage" - mais pourquoi ? "codage" existe ...

Le codage d’un signal musical est illusoire : dès que ce signal passe sur un haut-parleur il est copiable (deux solutions envisageables — micro + enregistreur — repiquaque sur les bornes des h-p)

Signal vidéo : je ne sais pas et ça ne m’intéresse pas. (mais avec une caméra et un logiciel de lissage ...)

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 10 juillet 2006 par madurcha (3 rép.)

Bonjour,

J’ai réalisé la traduction d’un ouvrage de la fin du dix-neuvième siècle et je voudrais mettre ma version BILINGUE en ligne sur mon site web, dans un format qui n’est pas imprimable par le lecteur mais qui me donne la possiblilité— en tant que concepteur de page web et webmaster— d’interdire au lecteur l’impression tout en me laissant la possiblilité de créer sur ce document les hyperliens qui renvoient le lecteur à des notes ou des définitions se trouvant soit sur cette même page, soit sur une autre page de mon site web). Je n’ai pas l’intention de faire payer pour la lecture de la traduction de ce viel ouvrage . Je veux mettre cette traduction en ligne gratuitement. La seule restriction que je recherche , c’est d’interdire l’impression : en revanche, j’aimerais que les liens à l’intérieur du document soient possibles.

PDF creator me permet de faire des documents PDF non imprimables mais ne me permet pas de garder des liens vers des notes. Y a t-il une technique ou un logiciel qui réponde à ce problème ?

Merci de vos suggestions et conseils. madurcha

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 12 juillet 2006 par bateauivre54

Je te conseille de poser la question sur le forum, là c’est pour réagir à l’article ci-dessus :)

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 20 juillet 2006

Si on peut l’afficher, on peut l’imprimmer.

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 21 août 2006 par jedabo

C’est pour forcer les lecteurs à rester devant leur écran, et interdire toute lecture à ceux qui n’ont que le papier ?
- Quelle idée un auteur au sens large a-t-il de son travail pour en interdire l’accès à une partie de l’humanité ?
Et d’un côté plus pratique, si j’accorde le moindre intéret à son travail, devant mon écran cet auteur veux que je prenne des notes sur une feuille, ce qui serais le comble ? Sinon il me faudra faire une copie d’écran et l’imprimer.
Il me force donc à être soit ridicule soit un pirate. Pour lequel des deux me prend-il ?
- Quelle idée un auteur ... a-t-il ... pour avoir une si piètre opinion de ses lecteurs ?

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Du libre UMP-PS dans le Figaro... , le 10 juillet 2006 par bateauivre54 (0 rép.)

Il ne faut pas se leurrer : cette tribune est une pure récupération sur deux points.

La première est bassement politique : lors de la lecture du DADVSI de noël, les députés se sont faits largement interpelés. Étant donné que les arguments étaient avant tout du type citoyennistes "Messieurs les députés, on ne votera pas pour vous si vous faites ça", certains politiques se sont dit qu’il y aurait matière à s’opposer ("courageusement" bien sûr, il faut tjrs dire "avoir du courage de s’opposer" même sur des trucs qui font quasiment l’unanimité, comme Sarkozy qui s’oppose courageusement aux parachutes en or des patrons-voyous) : bref, juste de l’arrivisme, peut importe d’ailleurs que certains trucs montrent une confusion voire ne veulent rien dire type Cette nouvelle forme de propriété industrielle possède des caractéristiques surprenantes : elle ne nécessite aucune innovation mais juste un usage dans un système (l’algorithme CSS de pseudo-protection des DVD est un simple codage par échange de symboles, comme Jules César le faisait il y a deux mille ans), ne requiert aucun dépôt devant une instance d’évaluation telle qu’un office de brevets, ne coûte rien et sa durée est illimitée. Il parle de quoi ? De la cryptographie ? En quoi est-ce des "caractéristiques surprenantes" ? la cryptographie est ultra-utilisée sur tous les supports numériques... Et quel rapport entre CSS et le chiffre de César ? C’est bien ignorant de comparer une substitution mono-alphabétique (crypto ancestrale) avec un algo moderne mais bon... c’est sûr y’a des symboles bizarres à la fin, ce qui doit suffire aux politiciens pour dire que c’est la même chose...

La deuxième récup est d’ordre économique. Je cite "Alors que le numérique autorise la multiplication de l’accès à la culture, de tels systèmes fragiliseraient celle-ci, mettant les oeuvres sous l’épée de Damoclès d’une panne de disque dur, de la disparition de l’éditeur, ou d’autodafés numériques instantanés si la censure de telle ou telle oeuvre était décidée. Est-ce réellement cela que souhaitent les artistes ? Et quel serait le coût de l’accès aux oeuvres sous un tel monopole de contrôle ? FAUX, ces problèmes ne sont même pas envisageables dans le cas d’une architecture de p2p... Là, est la grande différence. Disons qu’actuellement, avec les Microsoft, Sony etc. on est dans le capitalisme délirant, ce que veulent les capitalistes plus "soft" de l’UMP-PS, c’est des multinationales plus soft qui arnaquent un peu moins, puissent vendre aussi aux linuxien(ne)s (d’où leur grande volonté d’interopérabilité à eux aussi). En réalité, ce système économique qui serait en réalité le même que celui actuel juste un peu plus "démokratique" est à combattre tout autant que celui actuel car il n’apporte aucune horizontalité, aucune diversité, aucun accès à la culture. Les moyens pour le combattre sont simples : le boycott (évoqué tout à l’heure), le "piratage" p2p, torrent, et sans compter tous les outils encore émergents tel que freenet. Et franchement, rien ne sert de "militer" pour l’interopérabilité des DRM (rien à foutre du stream MS sous Linux) : le système s’auto-détruira par ses excès. La seule énergie à utiliser, pour moi, est pour imposer des formats libres (ogg, Ogg Theora) surtout pour tout ce qui est culturel ou public. Et je compte ni sur les politiciens arrivistes ni sur le Figaro pour le faire...

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css utilise le code de cesar ?!!! ;s , le 7 juillet 2006 (0 rép.)

je crois qu’il c’est planté là, il y a bien une table de substitution mais a l’interieur d’un autre algorithme.

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Comment faire concretement ? , le 7 juillet 2006 par Ludka Tichat (0 rép.)

Comment faire, concretement, a ce que le plus grand nombre se rendent compte que l’arme de boycott est efficace ? Et que nous n’en avons pas, pour l’instant, d’autres ?

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 6 juillet 2006 par André Cotte (0 rép.)

D’accord pour le client roi. Pas besoin de se contenter de réécouter ses vieux disques, il existe des lieux où on peut acheter de la musique non DRMisée. N’achetons que sur ces sites et le message passera peut-être.

Personnellement tous mes achats de musique numérisée se font sur eMusic. Du MP3 de bonne qualité sans aucun DRM. Bien sûr que des labels indépendants, les 4 majors ne s’y retrouvent pas. Mais vous seriez surpris de tout ce qui se publie chez les indépendants.

-----> eMusic

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 5 juillet 2006 par Yves (3 rép.)

Au fond, il me semble que ceux qui sont derrière toutes ces manoeuvres liberticides oublient une chose pourtant fondamentale, un adage aussi vieux que le commerce : le client est roi...

Peut-être revient-il alors aux consommateurs que nous sommes de le leur remettre en mémoire, au point que les pontes des majors ne pensent plus qu’à ça, et cessent de s’échiner à créer un monde où ils décident ce qu’on peut faire ou pas avec les créations artistiques - l’essence même de la liberté.

Le moyen ?

D’une simplicité déconcertante : le boycott.

Arrêtons de surconsommer et prenons le temps de redécouvrir tous les disques et films qui traînent dans nos armoires, et que nous n’avons plus écoutés ou regardés depuis si longtemps. Au bout de quelques semaines ou mois à ce régime, les patrons des majors deviendront verts à regarder leur chiffre d’affaire fondre comme un CD passé au four...

Non ?

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 5 juillet 2006 par gokudomatic

le client roi, c’était l’époque. maintenant, c’est l’argent-roi.

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 5 juillet 2006 par Yves

Ben oui, justement...

Le client décide de ne plus dépenser son pognon pendant un certain temps, en tout cas pour des produits conçus par les compagnies qui plombent leurs produits de toutes sortes de protections. Et le pognon-roi tombe de son trône, la courbe du chiffre d’affaires fléchit vers le bas, dégringole, de manière à susciter une réflexion.

Evidemment, si tout le monde se dit que ça ne sert à rien et si une poignée d’idéalistes sont les seuls à bouger, c’est garanti : dans quelques années, on devra demander la permission à m$oft ou sony d’écouter un truc.

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 7 juillet 2006 par Ludka Tichat

Coment faire, concretement, a ce que le plus grand nombre se rendent compte que l’arme de boycott est efficace ? Et que nous n’en avons pas, pour l’instant, d’autres ? Et puis : les armoires des amis contient aussi des bijoux que nous n’avons pas vu ! La diffusions des listes imprimes, ou manuscrits (...) des ouvres que nous possedons, legalement, est interdite ou pas ? Et les videotheques ? Legales, ou pas ?

PS. Savez-vous que dans les Bibliotheques Universitaires on’a pas droit de preter les DVD, fussent-ils au program ? En revanche, on peut tout visionner sur place. Je precise que les bibliotheques universitaires sont ouvertes a tout publique, pour consulter sur place au moins...

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 28 juin 2006 par gokudomatic (2 rép.)

L’objet de ce droit est d’empêcher éternellement quiconque de réaliser un logiciel permettant de décoder un flux numérique contenant une oeuvre (ce qui concerne donc même les fichiers de traitements de texte) sans la permission du créateur de l’algorithme d’encodage.

mais, si vous me permettez l’expression, on s’en fiche completement, de la permission du créateur de l’algo.

Le but d’un algorithme d’encodage est justement d’empêcher pratiquement les non ayant droit à accéder à telle information tout en laissant les ayant droit y accéder. Si l’algorithme est cassé, il faut en trouver un autre. Ce n’est pas en mettant des lois pour le soutenir que ça va résoudre le problème. D’autant plus que les lois d’interdiction ne seront effectifs que dans le cadre national. Dans un autre pays, surtout s’il est en guerre avec le pays qui applique ladite loi, ils ne vont pas se gêner pour casser l’algo et faire des logiciels qui décodent sans permission.

Les gens semblent complètement oublier le but réel de l’encryption(encodage est un mot trop vague).

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 28 juin 2006 par orphée

Le but d’un algorithme d’encodage est justement d’empêcher pratiquement les non ayant droit à accéder à telle information tout en laissant les ayant droit y accéder.

ça reste vrai pour la musique et les films ça ???

c’est bien de ça qu’il s’agit ici, non ? à la base, mp3 (ogg, flac, divX n co) c’est juste pour compresser des données sans perdre trop de qualité, non ? le but c’est pas de crypter un fichier comme avec enigma...

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 28 juin 2006 par gokudomatic

c’est bien pour ça que je précise à la fin que c’est de l’"encryption", même si c’est pas un mot français. Encodage est un mot trop vague, car on est là bien dans le domaine de la sécurité et non de l’optimisation.

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L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 27 juin 2006 par playmobil (1 rép.)

Tirez des affiches de ce texte et collez en partout !! Ca fait plaisir de voir qu’il n’y a pas qu’une minorité d’internautes "fanatiques du libre" qui s’intéressent à ces question de respect des droits des consommateurs.

-----> Ca fait plaisir

L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? , le 27 juin 2006 par orphée

tout à fait d’accord, ça fait plaisir :)

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