• Auteur : EUCD.info
  • Date : 27 juin 2006 (29 juillet 2006)
  • Licence : "Verbatim" link_license

DADVSI : il est urgent d’agir !

Un communiqué d’EUCD.info adressé en urgence aux signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (dont nous sommes).

Nous le relayons publiquement en espérant qu’il trouvera un écho encore plus large. En espérant surtout qu’il n’est encore pas trop tard...

Photographie de Jocelyn Viallon sur Flickr.

Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (http://eucd.info/petitions/index.ph...) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d’une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d’agir. (III).

I - Un contenu inacceptable

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d’installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l’usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu’ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d’internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d’amende, la publication d’un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. Vous risquerez également 3 750 euros d’amende pour la neutralisation d’un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de « mesure technique ». Idem pour la conversion d’un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d’accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l’échange de données protégées par le droit d’auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d’innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s’il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d’accès à la culture et à l’information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l’ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l’encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ? (http://www.bcarayon-ie.com/articles...)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l’adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

II - Une parodie de démocratie

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, de l’article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d’amendement de l’opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu’une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l’écart entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s’y était d’ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s’est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?A...) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l’Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l’intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d’État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l’unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/2...).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mêtres de Matignon par les forces de l’ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/2...).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n’émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d’internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d’artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

III - Que faire ?

Il reste aujourd’hui une possibilité d’éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu’ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d’élus UMP et UDF étant donné qu’ils ont, pour les premiers, la majorité à l’Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d’efficacité à l’adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L’équipe d’EUCD.INFO

Commentaires

<< Poster un message >>
:: question :: précision :: avis :: commentaire :: bug ::

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 6 février 2007 par konpwann (0 rép.)

La seule façon de défendre ses idées et ses principes ets de les faire connaître. Sir Wilfred Laurier

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 17 janvier 2007 par jazzy (0 rép.)

article tres important a lire sur le net. permettez moi cependant de dire que je ne suis pas étonné. personnellement et au dela des principes, cette histoire de DRM est en pratique tellement contraignante que je n’achete JAMAIS de produits DRMisés/ avoir des EMMM.... cataclysmiques pour un CD qye l’on a ACHETE pour moi c’est d’un ridicule consommé.

je me marre.

-----> A lire : important sur les DRM

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 septembre 2006 (0 rép.)

la culture libre comme un torrent,elle traverse les ans et fait murir les esprits les plus sages

libre comme un torrent,elle grossit ses rangs se chargeant au passage de toutes les images

libre comme un torrent, elle nourrit nos enfants qui deviennent curieux davantage

libre comme un torrent, on n’a plus d’avenir si on veut l’empêcher de courir

christine tyack,ecrivain autorise quiconque voudra utiliser ce texte à des fins personnelles

pk créer est un plaisir,divulguer,notre nécessité.bonne chance a tous

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 septembre 2006 (0 rép.)

sos internautes en detresse de liberté de communiquer et de TOUT partager je ne vois qu’une solution/le boycotte de nos cotisations d’abonnement fai .k’en pensez vous

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 septembre 2006 (0 rép.)

je suis désemparée,plus aucun forum ouvert plu une communication dinternautes possible..je n ai meme plus envie aprés cela d’utiliser donc de payer mon abonnemnt fai...ken pensez vous donc ? on devrait pouvoir se parler ADIEU

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 3 septembre 2006 (6 rép.)

VOTEZ ! Mais pour qui ? Nos politiques ne sont ils pas tous à ce préocuper au mieux de leur CARRIERE et de leurs INTERETS plutot que de l’avenir de leurs CON-citoyens. Est ce cette vie que nous voulons avoir et transmettre aux générations future.

Le clan Royal "pas d’idée, pas de projet, pas d’avenir", mais beau ..., belle gueule

Le clan Sarko-phage "je vais vous mettre des cameras partout, et je vais changer la France" depuis le temps qu’il le dit "Y fait quoi ?" La délinquance n’a jamais été aussi importante Les emeutes de banlieue ont durée 2 mois. "il est ministre de l’interieur" Il fera quoi de mieux à l’Elysée ? Instaurer un couvre feu !

Serons nous capable de faire un nouveau MAI 68, contre l’atteinte de nos libertés par la marketo-democratie OU sommes nous des moutons, qui nous précipitons dans un couloir nous menant droit à l’abattoir.

Toutes ces lois sont LIBERTICIDES, mais pour votre bien, on vous le promet. Merci de ne pas oublier mon enveloppe en sortant, Monsieur l’industriel dit un homme politique à l’origine de la DADVSI.

Et bientot L’APARTHEID pour les fumeurs, des anneaux gastrique pour les personnes obeses ET le grand final ! La selection génétique pour les enfants !

IL EST TEMPS DE CHANGER NOTRE CONSTITUTION ET D’ENTREE DANS UNE SIXIEME REPUBLIQUE QUI SE RECENTRE SUR L’INTERET, LES DESIRS ET LA LIBERTE DES CITOYENS.

N’EST CE PAS L’OPPORTUNITE DU SUFFRAGE UNIVERSEL ?!

Aujourd’hui Je dirais CE FUT ! Alors que faire ?

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 3 septembre 2006

On part de l’Opera ?

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 3 septembre 2006 par Paul

un seul propos....

"Et bientot L’APARTHEID pour les fumeurs"

et les non fumeurs !!!!

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 4 septembre 2006

Faut voter Bayrou, c’est le seul qui parle encore des DADVSI et du logiciel libre...

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 4 septembre 2006 par oups

Oui, Bayrou, en plus il a invité Richard Stallman à son université d’été...

Ca change des artistes de majors acquis à la cause de l’UMPff...

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 10 septembre 2006 par guttercat

oui à bayrou et marielle de sarnez son bras droit féminin qui, elle, a des idées et les défend avec conviction sans faire la une des mag people.

un déçu des socialistes qui s’apprête à voter bayrou sans culpapibilté. aucune !!!!!

DADVSI : il est urgent d’agir ! OUI VOTEZ en 2007 !!!??? , le 20 septembre 2006

votez ou pas ce n’est pas la seule solution mettons nous d’accord pour UNE fois et ENSEMBLE a l’heure J.....boycottons nos paiements internets

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 12 août 2006 par Dr.M@nnx (0 rép.)

Comme je le dis souvent : PLYPP ( Pluk Les Yeux Pour Pleurer

Répondre à ce message

DADVSI : un petit apercu de ce que ca va donner , le 24 juillet 2006 par Dark-Water (2 rép.)

http://www.pcinpact.com/actu/news/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sacem-r.htm

Voila ce qui nous attend quand la loi va passer

DADVSI : un petit apercu de ce que ca va donner , le 24 juillet 2006

avant de poster un truc comme ça, il faut savoir que la directirce à fait cette fête de fin d’année en dehors de l’école que la SACEM n’a fait qu’appliquer le droits d’auteur dans ce cas. présenté comme ça évidement on fusille la SACEM du regard mais l’école, la directrice, n’a pas effectué les démarches administratives que d’autres établissement effectuent san problème.

en plus DAVDSI n’a rien à voir mais alors rien à voir la dessus....

circule il y a rien à voir

DADVSI : un petit apercu de ce que ca va donner , le 24 juillet 2006 par Dark-Water

Avant de me fusiller lit un peu plus l’article et que tu verra que l’amende viens du fait que les enfants on fait une surprise à leur enseignantes et donc c’est un spectacle non prevu et à but non lucratif. D’ailleur l’auteur de la chanson souligne l’absurdité de cette procédure en déclarant vouloir payer l’amende lui meme

Ce que je tiens à montrer dans cette article c’est l’abus qui est fait de la loi sur les droits d’auteur et vu dadvsi est beaucoup plus severe, les multinationales ne vont pas hésiter à enclenché des procedure parce que tu t’es enregistré sur ton PC en train de chanter une chanson protege avec un logiciel non autorisé Donner autant de pouvoir au multinational c comme se tirer un balle dans le pied

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 juillet 2006 (0 rép.)

Agir ? ne plus acheter de dvd ou de cdalors...l’Europe est une pute ! Il faut à mon avis plutot travailler avec les artistes et leur permettre d’avoir leur mot à dire ! Ce sont eux qui peuvent faire changer les choses concernant ce genre de loi.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 juillet 2006 par Dark-Water (1 rép.)

Ben il nous un reste un dernier recours après le conseil constitutionnel c’est notre cher président qui a son droit de véto.

Peut etre refusera t’il de promulgué cette loi, lui qui à l’air favorable au libre, il faut juste lui écrire et lui expliquer pourquoi cette loi est dangeureuse sans pour autant critiquer les lobbies (meme s’ils le méritent ;) ). Il faut que les politiciens prennent conscience du danger que réprensente cette loi.

Je suis pret moi aussi à offrir ma voie à tous ceux qui promettent l’abrogation de cette loi.

Faut demander à sarko lui qui cherche tant à gratter quelques voies :D

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 juillet 2006 par marcduc

N’éxagérons rien, Sarko a tout de même des intérêts dans l’affaire... Son frère est proche des majors, qui eux, seraient plutôt voir totalement pour ce type de loi. De plus le libre ne rapporte d’argent qu’aux consommateurs potentiels (en effet ceux-ci en dépensent moins grâce au libre) et non pas aux entreprises. Sarko ne peux promettre une telle abrogation, et s’il le faisait il ne tiendrai pas parole.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 juillet 2006 par franck (1 rép.)

Je voudrais savoir si les membres socialistes de l’Assemblée et apparentés ont déféré la loi citée devant le Conseil constitutionnel Merci

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 20 juillet 2006 par philouD

Bonjour,

OUI ! Et ils n’étaient pas seul ; puisque des députés UDF se sont associés à la démarche ( F. Bayrou en tête ). Ce qui prouve bien que majoritairement cette loi est rejetée. Malheureusement, cette majorité n’est que sociologique et pas politique. On peut donc s’interroger sur la santée de la démocratie Française. Seul l’UMP porte donc la responsabilité de ce texte inique.

Je doute toutefois que ce recours aboutisse positivement.

Répondre à ce message

DADVSI : et maintenant que peut on faire ??? , le 12 juillet 2006 (2 rép.)

Tout le monde sais que le projet de loi DADVSI été adopté le 30 juin 2006 ...
... on commence à avoir l’habitude de ne pas se faire entendre (ou plutôt écouter) ...
... que peut-on faire de plus ??

DADVSI : et maintenant que peut on faire ??? , le 12 juillet 2006

L’heure est venue de lancer la pétition pour "un engagement citoyen".

"Je soussigné —pseudo Internet—, citoyen français, déclare par la présente réserver exclusivement mon vote aux deux tours de la présidentielle de 2007 pour le candidat ou la candidate qui s’engage à faire abroger dans sa totalité la loi DAVSI, et ce dès son investiture, et à rétablir un débat démocratique entre les protagonistes dans la sérénnité et exempt de toutes pressions, afin d’obtenir un texte de loi équilibré et respectueux des attentes de chacun.

Je m’engage également par la présente déclaration à réserver mon vote pour assurer la majorité des sièges au candidat ou à la candidate qui prendrait cet engagement, et ce dans les différentes chambres constitutionnelles"

ou quelque chose du même type ....

Je pense que les 170 000 votants qui ne veulent pas du texte actuel feront pencher la balance à la présidentielle de 2007 et ils le savent .....

DADVSI : et maintenant que peut on faire ??? , le 13 juillet 2006 par marcduc

Je ne demande qu’à écrire cela, signer cette proposition car en effet la pétition que nous avions signée avait touché beaucoup de médias, jusqu’à ceux de la TV (dernier des médias en qualité s’il en est). Mais où le faire parvenir ?

Répondre à ce message

DADVSI : il etait urgent d’agir... trop tard ! JE SUIS UN PIRATE !!! , le 3 juillet 2006 par LEIôPAR (1 rép.)

Bon... depuis le week-end dernier il semblerait que du statut citoyen jouissant du droit de disposé de mes biens culturels comme je l’entends (dans un cadre strictement personnel) et cela dans un pays ou les institutions respectaient ma vie privée (avec présomption d’innocence tout ça...) je soit passé à celui de délinquant en puissance dont le seul salut est de devenir un consomouton tout juste bon a être marqué surveillé et finalement tondu...

http://www.parti-pirate.info/ (un peu extrême mais vue la situation) http://freenet.sourceforge.net/ (oui c’est en anglais :p... mais c’est open source !)

DADVSI : il etait urgent d’agir... trop tard ! JE SUIS UN PIRATE !!! , le 5 juillet 2006 par gokudomatic

sache que maintenant, aux yeux de la loi, tu es considéré comme au moins aussi dangereux qu’un meurtrier récidiviste ou un pédophile sadique. Du moins, les peines de prison sont les mêmes.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! Fallait-il encore le savoir !!!!! , le 3 juillet 2006 par L !¤ (1 rép.)

Pire que tous, les journalistes sont à la botte des politiques. Démocratie ??? J’ai plutôt l’impression de constater chaque jour un peu plus une manipulation de masse digne des dictatures !!! Ignorance, peur, faim et foot... Quelle tristesse. L !¤

DADVSI : il est urgent d’agir ! Fallait-il encore le savoir !!!!! , le 3 juillet 2006 par isatis39871

La presse est vendu, mais les citoyens sont aussi des boeufs. Avec Internet aujourd’hui on a les moyens de savoir ce qu’on ne nous dit pas à la télé. Mais personne ne fait l’effort de chercher.

Les gens oublient que la démocratie n’est pas un fait acquis, que la liberté se construit tous les jours. Ils roupillent devant le 20H qui crache ses sujets sur les résultats, les interviews des clients de bar après la victoire de la france, les bilans sur le cyclicmes et les reportages sur les campings.

Je n’avais pas regardé la télé pendant un an, et bien ce que je viens de voir à présent ne m’a pas rassuré sur son évolution. Surtout quand on sait que ça reste un média privilégié par la population.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 2 juillet 2006 (0 rép.)

Big Brother est parmi nous c’est fait Orwell avait raison.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 2 juillet 2006 par aka_marvin (3 rép.)

DADVSI adopté !! Les députés UMP ne sont que des lècheurs de cul des lobby tout puissants et le citoyen un porte monnaie muselé

la démocratie telle que définie au dictionnaire n’existe plus, la liberté est un concept à l’agonie.

Je suis belge, mais ça ne m’empêrche pas d’avoir honte de notre condition à tous d’esclave du dieu pognon. J’ai vraiment mal à ma liberté et je pleure le déces du bon sens.

Tout cela peut paraître "too much" mais je pense qu’on ne mesure pas encore assez la gravité de notre moutonisation, de notre résignation face à un système de capital à sens unique.

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 2 juillet 2006 par gokudomatic

tu pleureras encore plus quand tu découvriras que personne ne sait ce qu’est le dadvsi ni n’en a entendu parler. dans ces conditions, pas étonnant qu’un truc pareil passe.

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 2 juillet 2006 par aka_marvin

oui, j’ai pensé à cet état de fait, j’ai pensé qu’effectivement au delà de la blogosphère ou des sites communautaires, fort peu de média radio ou télévisé avait abordé ce sujet.

Voila une grosse baffe de plus dans mon petit minois : tout auréolé de nos existences éléctroniques ou nos goûts culturels éclectiques ou encore notre creativité/inventivité, nous sommes minoritaires par rapport à la masse moutonisée qu n’a que faire de ces "petits" combats.

Certes c’est de prime abord moins important que d’avoir une saucisse dans son assiette ou un tas de tuile au dessus de son lit.

Mais bon cela touche quand même à certaines libertés fondamentales, non ?

... *fatigué* ...

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 3 juillet 2006 par gokudomatic

bien entendu que ça touche des droits fondamentaux. on s’est bien fait avoir, je n’en doute pas. mais ce dont je crains le plus, c’est que ce genre de choses, incluant la façon dont la loi a été débattue, soit monnaie courante dans la politique. c’est juste parce que ça nous concerne qu’on a vu un pan du senat, mais il faut bien craindre que la même chose se reproduise dans d’autres domaines qui ne sont pas les notres et qu’on en entende même pas parler.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par Gallynet (0 rép.)

Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création

Merci messieur le ministre de la culture. C’est sur qu’avec un internet encore plus restrictif, il est normal qu’on puisse faire plus de découverte... Avait vous seulment compris que cette loi ne va pas faire que vous rapporter encore plus en ne foutant rien ?

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par gokudomatic (0 rép.)

ça y est, le pire est arrivé. il va maintenant falloir enclencher le plan d’urgence.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par Alice (1 rép.)

Je me permets de vous signaler un podcast sur lequel DSK explique son point de vue sur le téléchargement et le droit d’auteur. Il a été réalisé la veille du vote à l’assemblée nationale lors de la venue de DSK dans le Finistère.

Sur le site de dailymotion :

http://www.dailymotion.com/search/DSK/video/309346

Sur le site de soutien à DSK dans le Finistère : http://dsk29.blogspirit.com

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par Djaron

ca vient un peu tard, ca fait resistant de la derniere heure ; c’est depuis 6 mois qu’il aurait fallu qu’il l’ouvre

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 (7 rép.)

Voila j’ais écrit une lettre au premier ministre et ensuite je les fais suivre aux sénateurs UMP et UDF, et aux députés de ma régions. Je suis conscient que ce n’est qu’un coup d’épée dans l’eau, mais si tout le monde met son coup d’épée dans l’eau alors on peux faire une vague.

Ce qui a été fastidieu c’est de réunir toutes ces adresses.

Stéphane Huc jespère que tu ne m’en voudras pas d’avoir repris un passage de ta lettre, en te citant.

Je vous met la lettre que j’ais écrite.

Monsieur le premier ministre. Je vous fait parvenir ce courrier afin de vous signaler mon inquiètude face au projet de loi DADVESI qui sera à nouveau présenté le vendredi 30 juin 2006. La façon dont procède le gouvernement est inacceptable. Black out médiatique afin de garder les citoyens dans l’ignorance d’un projet de loi qui porte atteinte à leurs libertés. Procédés anti démocratiques, afin de faire passer cette loi au plus vite.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, de l’article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d’amendement de l’opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu’une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l’écart entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s’y était d’ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s’est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php ?A...) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l’Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l’intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d’État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l’unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/2...).

Document de référence : http://www.framasoft.net/article1396.html

Votre refus de recevoir la délégation, venue vous apporter la pétition signée par plus de 169947 particuliers et organisations et ainsi, de balayer d’ un geste les préocupations des citoyens.

Document de référence : http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face
 a-Richard-Stallm.htm

Comme l’ont dit, M le député Bernard Carayon et M Michel Rocard, ancien Premier Ministre, mieux que je ne saurais le faire, dans un article du Figaro du 23 juin 2006.

Document de référence : http://www.lefigaro.fr/debats/20060623.FIG000000159_l_encodage _des_oeuvres_numeriques_un_nouveau_big_brother_.html

Cette loi va beaucoup plus loin que la rénumération des artistes. Elle donne le controle de la culture à des trusts dont le seul intéret est de générer plus de profit. Elle porte atteinte à légalité des chances d’accéder à la culture (seul ceux qui auront les moyens pourront y accéder). Je dois vous rapeller, quand acceptant votre fonction au sein du gouvernement, vous avez accepté de vous mettre au service du peuple et non l’inverse. De ce fait vous vous devez de défendre nos droits. Il est sans dire aussi, que cette loi va à l’encontre de la volonté de notre président, M Jacques Chirac, exprimée lors d’une intervention télévisée, à rejetter les brevets logiciels et à favoriser l’intéropérabilité des systèmes.

Je me suis permis de reprendre des propos, tenus par M Stéphane Huc, dans l’une de ses lettres, qui traduit bien ma pensé et celle de beaucoup d’autre.

Je suis informé, à juste titre, par le mouvement EUCD.info, que le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le(s) producteur(s) de la scène économico-culturelle est un risque juridique duquel je peux encourir une peine et une amende de 3750 euros. Je ne peux l’accepter !

Je suis informé que je n’ai pas le droit de regarder un film, d’écouter une piste audio ailleurs que ce qu’un tiers économique a décidé et qu’il m’en coûtera la bagatelle de 3750 autres euros pour contournement de la mesure technique de protection si je décide de le faire autrement. Je ne dois pas l’accepter !

Je suis informé que ces futures mesures techniques de protection entièrement à l’égide des industriels de la culture est une atteinte à ma vie privée, à celle de mes concitoyens et à la vôtre - je pense que vous n’avez pas dû le réaliser ! Je ne peux l’accepter !

Je suis informé que de surcroît mon fournisseur d’accès sera obligé de m’imposer d’autres dispositifs logiciels de filtrage, en quoi si je m’y refuse, je risque tout autant. Je ne dois pas l’accepter !

Je suis informé que les auteurs de logiciels libres pourront être censurés et le seront fatalement, avec de fait une forte présomption de piratage et un encours juridique pénal de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Il vaut mieux être pédophile et violeur qu’être informaticien et faire le choix de « l’humanité logicielle », dans cette société que nous vous avons laissé créer, c’est une activité moins risquée. Je ne peux l’accepter !

Si on extrapole les directives de cette loi, le simple fait de préter un livre à ma soeur peut me faire encourir une amende de 3750 euros. Cest inacceptable !

Avec des lois comme celle la nous allons vers une société où nous seront coupables jusqu’à preuve de notre innocence.

Si votre gouvernement accepte de faire passer cette loi ! Je me verais contrain, durant l’année qui vient, de faire les démarches nécessaire et de mettre en oeuvre tout les moyens à ma portés afin que la majorité parlementaire actuelle ne soit plus au pouvoir lors des prochaines élections.

Le comportement inconscient de votre gouvernement tente à nous pousser à la désobéissance civile.

Dans l’espoir d’être entendu, je vous pris d’aggréer, monsieur le premier ministre, mes salutations distinguées.

Cyril Wallis-Davy

Ce courrier sera fait suivre aux députés et sénateurs :

UMP

ALDUY Jean-Paul : jp.alduy@senat.fr ANDRÉ Pierre : p.andre@senat.fr BAILLY Gérard : g.bailly@senat.fr BAUDOT Jacques : j.baudot@senat.fr BEAUMONT René : r.beaumont@senat.fr BÉCOT Michel : m.becot@senat.fr BELOT Claude : c.belot@senat.fr BERNARDET Daniel : d.bernardet@senat.fr BESSE Roger : r.besse@senat.fr BÉTEILLE Laurent : l.beteille@senat.fr BILLARD Joël : j.billard@senat.fr BIZET Jean : j.bizet@senat.fr BLANC Jacques : jacques.blanc@senat.fr BLANC Paul : senateur.paul.blanc@wanadoo.fr BORDIER Pierre : p.bordier@senat.fr BOUT Brigitte : b.bout@senat.fr BRANGER Jean-Guy : jg.branger@senat.fr BRAYE Dominique : d.braye@senat.fr BRISEPIERRE Paulette : p.brisepierre@senat.fr de BROISSIA Louis : l.debroissia@senat.fr BUFFET François-Noël : fn.buffet@senat.fr CAMBON Christian : c.cambon@senat.fr CANTEGRIT Jean-Pierre : jp.cantegrit@senat.fr CARLE Jean-Claude : jean-claude.carle@wanadoo.fr CAZALET Auguste : a.cazalet@senat.fr CLÉACH Marcel-Pierre : mp.cleach@senat.fr COINTAT Christian : c.cointat@senat.fr CORNU Gérard : g.cornu@senat.fr COURTOIS Jean-Patrick : jp.courtois@senat.fr DALLIER Philippe : p.dallier@senat.fr DEBRÉ Isabelle : i.debre@senat.fr DEL PICCHIA Robert : r.delpicchia@senat.fr DEMUYNCK Christian : c.demuynck@senat.fr DÉRIOT Gérard : g.deriot@senat.fr DETCHEVERRY Denis : d.detcheverry@senat.fr DOLIGÉ Eric : e.dolige@senat.fr DOUBLET Michel : Michel.Doublet@wanadoo.fr DUFAUT Alain : Alain.Dufaut@wanadoo.fr DULAIT André, Vice-Président délégué : a.dulait@senat.fr DUPONT Ambroise : a.dupont@senat.fr DUPONT Bernadette : b.dupont@senat.fr DUVERNOIS Louis : l.duvernois@senat.fr ÉMIN Jean-Paul : emin.jean-paul@wanadoo.fr EMORINE Jean-Paul : JeanPaul.Emorine@wanadoo.fr ESNEU Michel : m.esneu@senat.fr ETIENNE Jean-Claude : jc.etienne@senat.fr FALCO Hubert : monsieurlemaire@mairie-toulon.fr FAURE Jean : j.faure@senat.fr FERRAND André : a.ferrand@senat.fr FILLON François : ffillon@u-m-p.org FOUCHÉ Alain : a.fouche@senat.fr FOURCADE Jean-Pierre : jp.fourcade@senat.fr FOURNIER Bernard : b.fournier@senat.fr FRANÇOIS-PONCET Jean : j.francois-poncet@senat.fr FRÉVILLE Yves : y.freville@senat.fr GAILLARD Yann : y.gaillard@senat.fr GARRIAUD-MAYLAM Joëlle : j.garriaud-maylam@senat.fr GAUDIN Jean-Claude : bureau.jc.gaudin@senat.fr GÉLARD Patrice : p.gelard@senat.fr GÉRARD Alain : a.gerard@senat.fr GERBAUD François : f.gerbaud@senat.fr GINÉSY Charles : c.ginesy@senat.fr GIRAUD Francis : f.giraud@senat.fr GIROD Paul : p.girod@senat.fr GOUJON Philippe : p.goujon@senat.fr GOULET Daniel : d.goulet@senat.fr GOURNAC Alain : a.gournac@senat.fr GOUSSEAU Adeline : a.gousseau@senat.fr GRIGNON Francis : f.grignon@senat.fr GRILLOT Louis : l.grillot@senat.fr GUENÉ Charles : c.guene@senat.fr GUERRY Michel : m.guerry@senat.fr HAENEL Hubert : h.haenel@senat.fr HENNERON Françoise : f.henneron@senat.fr HÉRISSON Pierre : Senateur@PierreHerisson.com HERMANGE Marie-Thérèse : mt.hermange@senat.fr HOUEL Michel : m.houel@senat.fr HUMMEL Christiane : c.hummel@senat.fr HURÉ Benoît : benoit.hure@wanadoo.fr HYEST Jean-Jacques : jj.hyest@senat.fr IBRAHIM Soibahaddine : s.ibrahim@senat.fr JARLIER Pierre : p.jarlier@senat.fr JUILHARD Jean-Marc : jm.juilhard@senat.fr KAMMERMANN Christiane : c.kammermann@senat.fr KAROUTCHI Roger : r.karoutchi@senat.fr KELLER Fabienne : f.keller@senat.fr LAMBERT Alain : a.lambert@senat.fr LAMURE Elisabeth : e.lamure@senat.fr LARDEUX André : a.lardeux@senat.fr LAUFOAULU Robert : r.laufoaulu@senat.fr LECERF Jean-René : jr.lecerf@senat.fr LECLERC Dominique : d.leclerc@senat.fr LEGENDRE Jacques : jacques.legendre@wanadoo.fr LE GRAND Jean-François : jean-francois.le.grand@cg50.fr LEROY Philippe : p.leroy@senat.fr LESBROS Marcel : m.lesbros@senat.fr LONGUET Gérard : g.longuet@senat.fr LOUECKHOTE Simon : s.loueckhote@senat.fr du LUART Roland : r.duluart@senat.fr MARINI Philippe : p.marini@senat.fr MARTIN Pierre : p.martin@senat.fr MÉLOT Colette : c.melot@senat.fr MICHAUX-CHEVRY Lucette : l.michaux-chevry@senat.fr MILON Alain : a.milon@senat.fr MIRAUX Jean-Luc : jl.miraux@senat.fr MORTEMOUSQUE Dominique : d.mortemousque@senat.fr MURAT Bernard : b.murat@senat.fr PAPON Monique : m.papon@senat.fr PEYRAT Jacques : j.peyrat@senat.fr PIERRE Jackie : j.pierre@senat.fr PINTAT Xavier : x.pintat@senat.fr POINTEREAU Rémy : r.pointereau@senat.fr PONCELET Christian : c.poncelet@senat.fr PONIATOWSKI Ladislas : l.poniatowski@senat.fr PORTELLI Hugues : h.portelli@senat.fr PROCACCIA Catherine : c.procaccia@senat.fr PUECH Jean : j.puech@senat.fr RAFFARIN Jean-Pierre : jpr@carnetjpr.com de RAINCOURT Henri, Vice-Président délégué : h.deraincourt@senat.fr REVOL Henri : h.revol@senat.fr de RICHEMONT Henri : h.derichemont@senat.fr RICHERT Philippe : p.richert@senat.fr RISPAT Yves : y.rispat@senat.fr de ROHAN Josselin, Président : j.de-rohan@senat.fr ROMANI Roger : r.romani@senat.fr ROZIER Janine : j.rozier@senat.fr SAUGEY Bernard : bernard.saugey@wanadoo.fr SIDO Bruno : b.sido@senat.fr SITTLER Esther : e.sittler@senat.fr TEXIER Yannick : y.texier@senat.fr TRILLARD André : a.trillard@senat.fr TROENDLE Catherine : c.troendle@senat.fr TRUCY François : f.trucy@senat.fr VALADE Jacques : j.valade@senat.fr VASSELLE Alain : a.vasselle@senat.fr VIAL Jean-Pierre : jp.vial@senat.fr VINÇON Serge : s.vincon@senat.fr VIRAPOULLÉ Jean-Paul : jp.virapoulle@senat.fr

UDF

ABOUT Nicolas : n.about@senat.fr AMOUDRY Jean-Paul : jp.amoudry@senat.fr ARNAUD Philippe, Vice-Président : p.arnaud@senat.fr ARTHUIS Jean : j.arthuis@senat.fr BADRÉ Denis : d.badre@senat.fr BLIN Maurice : m.blin@senat.fr BOYER Jean, Vice-Président : contact@jean-boyer.com DENEUX Marcel : m.deneux@senat.fr DÉTRAIGNE Yves : y.detraigne@senat.fr DINI Muguette : m.dini@senat.fr DUBOIS Daniel, Vice-Président : d.dubois@senat.fr DUPONT Jean-Léonce, Vice-Président : jl.dupont@senat.fr FAUCHON Pierre : p.fauchon@senat.fr FÉRAT Françoise, Vice-Présidente : f.ferat@senat.fr GAUDIN Christian : c.gaudin@senat.fr GAUTIER Gisèle, Vice-Présidente : g.gautier@senat.fr GIRAUD Adrien : a.giraud@senat.fr GOURAULT Jacqueline, Vice-Présidente JÉGOU Jean-Jacques : j.gourault@senat.fr KERGUERIS Joseph : j.kergueris@senat.fr LÉTARD Valérie, Vice-Présidente : v.letard@senat.fr MERCERON Jean-Claude : jc.merceron@senat.fr MERCIER Michel, Président : m.mercier@senat.fr MORIN-DESAILLY Catherine : c.morin-desailly@senat.fr NOGRIX Philippe : p.nogrix@senat.fr PAYET Anne-Marie : am.payet@senat.fr POZZO di BORGO Yves : y.pozzodiborgo@senat.fr SOULAGE Daniel, Vice-Président VALLET André : d.soulage@senat.fr VANLERENBERGHE Jean-Marie : jm.vanlerenberghe@senat.fr ZOCCHETTO François : f.zocchetto@senat.fr

Députés Var

Mme Geneviève Levy : glevy@assemblee-nationale.fr M. Philippe Vitel : pvitel@assemblee-nationale.fr M. Jean-Pierre Giran : jpgiran@assemblee-nationale.fr M. Jean-Michel Couve : jmcouve@assemblee-nationale.fr M. Georges Ginesta : gginesta@assemblee-nationale.fr Mme Josette Pons : jpons@assemblee-nationale.fr M. Jean-Sébastien Vialatte : jsvialatte@assemblee-nationale.fr

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par golem13

Oups j’ai oublié de mettre mon nom Cyril

DADVSI : il etait urgent d’agir... , le 2 juillet 2006 par LEIôPAR

J’avais moi même envoyer une lettre de ce type (en plus courte) au président de la république ainsi qu’aux deputés et aux sénateurs.

Le secrétariat de M. Chirac m’a renvoyé une lettre type m’affirmant que le président me remercié de ma prose et qu’il tiendrait compte de mes inquiétudes. Pour les autres j’ai reçu un gros paquet de mail du serveur de messagerie de l’assemblé national et du sénat pour me dire que la plupart de mes courriels n’était pas arrivé car les boites mail de ces messieurs dames étaient pleines...

Seul un député communiste de ma région m’a écrit une réponse ou il reprenait quelque arguments de ma lettre... mais là, j’ai prêché un convaincu...

Il n’y a que la corruption et les urnes qui puise les faire agir. Je suis moins riche qu’un éditeur de médiat ou de DRM. Et quant je vois que la seul chose qui passionne le peuple c’est 11 types en bleu qui courent après une baballe en Allemagne... je ne suis pas optimiste pour le prochain scrutin...

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 3 juillet 2006 par Golem13

Salut LEIôPAR en ce qui me concerne sur tout les mails que j’ais envoyé seul une disaine m’ont étés signalés comme non reçu.

Mais je te rassure, pour tout les autres reçus, aucun d’eux n’a dégné me répondre.

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 3 juillet 2006 par LEIôPAR

Je t’avourais que je n’ai pas fait le compte de ce qui était passé... J’ai suprimé tout les messages d’érreur en bloc ! (ma sourie n’y était pour rien mais elle a pris pour les autre !)

Sans doute nous n’avons pas été les seul a leur écrire ! mais bon, cela n’a plus d’importance...

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 4 juillet 2006 par Fser

J’ai également écrit aux scénateurs de ma région (nord), une seul m’a répondu .. une fois de plus une convaincue. pour en revenir aux exemples betes, acheter un CD pour l’écouter sur son lecteur MP3 est un acte illégal, puisqu’il implique un changement de média. Un utilisateur d’un ordinateur n’a donc pas le droit de posseder un lecteur mp3 s’il ne possede pas de connexion internet lui permettant d’acheter de la musique en ligne ?

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 6 juillet 2006 par LEIôPAR

Pas tout a fait.

Si tu possède un disque compact (un vrais, à la norme philips, avec le petit logo "compact disk digital audio" http://en.wikipedia.org/wiki/Compact_disc ) tu peu toujours len faire autans de copie que tu veux dans le format que tu veux (un pour la voiture, un pour le salon,pour ta clef usb, un pour ton ordinateur...)

Mais si, par mégarde, tu fais l’acquisition d’un bout de plastique avec comme logo des rond et des triangle inscrit les un dans les autre... tu n’a plus ces droit là... le contenu ne t’appartient pas... comme un windows(3.1 3.11 NT3.5 95 98 NT4 98se NT2000 Me XP...) que tu crois pourtant acheter...

Mais là tu peux encore espérer écouter ce qui reste de musique su ce cd sur 60% des platine CD existante... Là où cela devient plus gratiné c’est avec la musique acheter sur des site comme iTune FNAC et compagnie ! Non seulement tu n’a plus le droit de faire de copie (pas même une sauvegarde de ton fichier dans un autre disque) mais tu ne peu même plus l’écouter sur ton baladeur si celui-ci n’est pas de la bonne marque !

Plus fort, toujours avec la musique "télécharger" sur plate-forme à DRM, si un beau jour le propriétaire de la dite plate-forme décide (suite a un désaccord avec un artiste) ou si (plus vraisemblablement) son serveur plante, tu risque de ne plus pouvoir lire "tes" fichiers pourtant dûment payer !

Bref pour l’achat de CD musical, méfiez vous des contrefaçons ! Exigé la qualité "compact disk digital audio". Et pour les site de télé-chargement "légaux", privilégier ceux qui respect leur auditeurs avec des formats compressés mes non cryptés !

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 9 juillet 2006 par Golem13

Salut c’est pour dire que j’ai enfin recu deux réponses de sénateurs UDF, Valérie Letard, Jacqueline Gourault. Mais bon j’ai préché des convaincus.

Sinon le cabinet du 1er Ministre m’a répondu lui aussi, juste pour me dire qu’il avait fait suivre mon mail au ministre de la culture. « Faudrait pas prendre position quand même ».

Mais tout va bien le SENAT se soucis des préocupations des francais, et met des banderoles pour soutenir les « Bleus », ouf la démocratie est sauve !!!!!!!!!!!!!

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 29 juin 2006 (1 rép.)

Laisser les politiques s’amuser comme ils veulent... de toute maniere le texte est 1/ contraire aux droits de l’homme (article 12) 2/ inapplicable...

Enfin, bon... ce n’est pas une nouvelle extraordinaire... mais encore une fois les politicars n’agissent pas dans l’interet de tout le monde (par ex en cherchant des compromis) mais un interet lucratif... oui, oui... je le dis : corrumption !!!!

vous ne plaigniez pas... vous avez voter pour eux

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 30 juin 2006 par Axis

Ce n’est pas une question de politique, enfin pas dans le sens où vous l’entendez. Si la gauche était au pouvoir (ou le centre, ou n’importe quel autre parti) ça serait pareil. C’est d’ailleurs à la gauche que l’on doit la taxe pour la copie privée.

Ce qui est à dénoncer, c’est la connivence entre le monde politique et les lobbys. Mais ça, c’est connu depuis longtemps...

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 29 juin 2006 par J M Tognotti (0 rép.)

Gavez vous les libéraux ! le retour de manivelle est iminent

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 29 juin 2006 (0 rép.)

J’aime bien la photo, mais ca fait un peu cliché, le barbu au cheveux longs ? non ?

Baptiste

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par 1d-photo.org (0 rép.)

Précision : "Photographie de Jocelyn Viallon sur Flickr" : oui pour ce qui est de la photo de cette page mais pour ce qui est de celle sur la page d’accueil qui mène à l’article elle est de Pierre-Emmanuel Weck de 1d-photo.org (en suivant ce lien : http://tinyurl.com/m4p4q)

-----> http://www.1d-photo.org

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 (0 rép.)

Monsieur, merci pour l’information Q1 les, logiciels autres que ceux de window seront illegaux, peux t on donc demander a avoir acces a ceux des ministeres sensibles qui sont sur des logiciels "libres" ? Q2 si window a acces aux contenus des ordinateurs comment proteger des données sensibles d’interet public comme des données medicales ? merci nemesis

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par pepe97 (5 rép.)

Il faut et il suffit d organiser un boycott généralisé de l audiovisuel. Devant la menace financiere, meme les plus gros lobbys craquent. Il ne faut pas oublier que le consommateur a le pouvoir, il suffit de le vouloir. A mon niveau, je le fais depuis longtemps.

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par gokudomatic

il suffirait que les gens n’achètent plus de musique pour que les majors s’effondrent, et tout le reste avec.

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par orphée

à mon avis...

mm si tous les utilisateurs de framasoft + jamendo + je sais pas quoi encore (*) boycottaient réellement l’audiovisuel comme vous dites (ce qui est déjà un peu difficile : plus de radio pour les infos le matin ? plus de tv pdt le mondial ? mm si on ne considere que les plateformes de telechargement et les fnac/virgin/..., plus de cd pour l’anniversaire de papa ?) ça peserait pas bien lourd dans la balance.

à peine qqs % qui seront mis de toute facon sur le dos du p2p

moi je pense, je l’ai déjà dis sur le forum de stop drm, que ce qu’il nous faut c’est de la couverture médiatique. parce que mes parents, mes soeurs, mes "camarades" ne sont idiots, mais ils ne sont pas au courant...

(*) = en gros les gens au courant quoi...

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006

mais, c’est FNAC et VIRGIN qui font pression sur l’état, tu peux écouter la radio, regarder la télé, la n’est pas le problème ! mais tu cherches plus tot a boicoter les "antidadvsi" soi Fnac, Virgin, Universal (pauvre jmm mesier) mais leur télécharger de la musique ! jamais ! utilise plutot indy ou iRATE ou même mp3.com.au ! (certes ce n’est pas de la musique conni que tu poura télécharger avec mais de la musique libre !)

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par Bogoris

Ouais faut faire comme pour le CPE, ça avait bien marché ;) ...en même temps il y avait de la couverture médiatique...

Mais n’est-ce pas à nous de faire venir la couverture médiatique à nous ?

Imaginons... Par le biais d’internet, on réussi à se faire connaître des gens anti-DADVSI dans leurs départements. Dès qu’il y a plus de 100 personnes, on peut faire une manif ! Et au bout de quelques manifs, la couverture médiatique vient à nous :)

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 28 juin 2006 par orphée

les "manifs" et autres actions, c’est ce que le site stopdrm (allez, ptit coup de google pour ceux qui connnaissent pas) essaye de mettre en place depuis plusieurs mois

et c’est vrai qu’il y a eu qqs échos dans les media, ms on ne peut pas parler de couverture médiathiqe pour autant (ou alors une ptite couverture d’été juste... ;) )

NB : je soutiens les actions de stop drm hein, les encourage et rend moi mm qqs cd, je ne me moque pas là.

-> faut-il devenir violent ?!? (cf cpe) (bon, c’est un peu une fausse question, perso j’aurais du mal à m’y résoudre...)

Répondre à ce message

Lettre "type" , le 28 juin 2006 par Eikasia (2 rép.)

Bonjour, Où peut on trouver des courriers types à adapter et envoyer aux sénateurs et députés ? S’il vous plait pas de courrier trop lapidaires qui ne feraient que braquer nos vieux "sages" mais plutot des lettres soucieuses de pouvoir expliquer et montrer aussi que notre engagement est réfléchi plutot qu’instinctif.

Ce genre de lettre me permettrait de rédiger la mienne... mais aussi et surtout de pouvoir contacter et inciter des gens disposés à agir bien que loin du monde du Libre.

Merci, merci...

Lettre "type" , le 28 juin 2006

je peux te passer la mienne, tu peux la relire et l’adapté, sinon, la première discution propose une auttre lettre

Bonjour trèscher ###### je vous remercie d’avence dans l’espôir que vous lisiez l’intégralité de ce message.

Linux prend de la force, je suppose que vous n’êtes pas contre, or, les logiciels "espions" que la nouvelle l’oie sur les droits d’auteurs ne seront pas fonctionnels. Mon Système d’exploitation sera donc un logiciel libre qui sera considéré comme apte permettre la neutralisation de cet espion (qui utilise des ressources et du flux internet) et toute personne ayant un serveur web (qui peut permettre de diffuser de la musique outre les droits d’auteurs) seront exposer a une peine de 3750€, or tout les programmes (Apache, Ubuntu) sont américains et ne tombent pas sous la loi française, et même si vous fermez les serveurs français, les conséquences seront moindre a mois que vous corrompiez les moteurs de recherche ce qui serai très coûteux et certainement pas efficace !Et les utilisateurs de Windows sans internet ? qu’en fait on ? Personnellement je ne télécharge que de la musique libre de droit avec iRATE. Or vous mettez le logiciel libre en péril et donc l’accès libre à la culture ! allez à une conférence sur Edubuntu ou autre, vous verrez que ces hommes ne sont pas des criminels !

Vous me direz, ce ne sont pas les logiciels libres qui sont attaqués....or, citation d’un extrait de la loi DADVSI article 1er toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données, ne doit pas avoir de valeur économique propre.

Dit pas de serveur/ peer-to-peer pour les logiciels et bases de données.

Vous leur interdisez leur travail ! j’en connais pour qui le logiciel libre est un gagne pain, et c’est beau de savoir son travail accessible et de savoir son projet améliorable par quiconque s’y intéresse .(Bruno de Gcompris qui est très humain et mériterai même un titre selon moi, passer des heures entières de travail intense à composer un logiciel ludique pour former les jeunes enfants sans imposer le moindre sou pour que le logiciel soit pleinement accessible.)

Cette loi est arrivée a ce point de manière non démocratique :

l’Assemblée Nationale, de l’article 1er voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d’amendement de l’opposition et alors qu’une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l’écart entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s’y était d’ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s’est parjuré.

Il faut assumer l’entière responsabilité de cet échec politique en redonnant la voie au peuple qui a tant souffert pour une démocratie.

Si cette argumentation minable bien que sincère vous à convaincu (ce qui m’ étonnerai autant que le fait que vous n’ayez par exemple jamais été mailé a ce sujet) , montrez votre avis, vos proches suivrons, du moins j’espère, au cas contraire ayez l’ouverture d’esprit de prendre ce message comme il est et ayez le recul nécessaire a un jugement circonstancié.

Ce que je propose ?


Cahier Des Charges

FP1 : Protéger les droits des artistes.

FC1 : Respect de la vie privée du consommateur.

FC2 : Respect de la constitution.

FC3 : Interopérabilité et accès facilité à la culture (librement).

FC5 : Respect de la neutralité technique.

FC6 : Respect de la majorité.

FC7 : Laisser les artistes choisir leur mode de rémunération.

FC8 : Respect de la libre concurrence

FC9 : Présomption d’innocence pour le public.

FC10 : Empêcher la fraude.

FC11 : Respect de la copie privée.


Définitions

Oeuvre :

Ce qui résulte d’un travail (source Dictionnaire encyclopédique 2000 Larousse). (à préciser)

Artiste :

Celui qui produit une oeuvre.

Droits Des Artistes.

Copyright ©

Vie Privée.

Droit permettant la libre pensé et le fait de cacher

Interoperabilité.

L’interopérabilité est le fait que plusieurs systèmes, qu’ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et opérer ensemble.

Neutralité technique.

Les auteurs et diffuseur d’un dispositifs, d’ un procédé ou d’un algoritme ne sont pas responsable de l’utilisation qui en est fait. Ainssi l’existence de cet algoritme ne peux être prohibé.

Culture.

ensemble des connaissances et production artistiques.

Copie privée.

cf : définition légale en vigueur (définition non contractuelle)

Fraude.

Non respect des droits d’auteurs.


Solutions

- Interdiction de distribution systèmes d’espionnage ou de traçage des oeuvres et de leur utilisation.

- Réduction de la TVA sur les oeuvres artistique.

- prohiber les supports, formats de données ou protocoles dont les spécifications ne sont pas publiques.

- Les auteurs et diffuseur d’un dispositifs, d’ un procédé ou d’un algorithme ne sont pas responsable de l’utilisation qui en est fait. Ainsi l’existence de ce dispositif, ce procédé, cet algorithme ne peux être prohibé.

- Licence globale (taxe d’accompagnement à une connexion haut débit) et création d’une structure de centralisation de données statistique pour une répartition équitables des revenus générés. (certes, cela à été refusé, mais le meilleur moyen de mettre fin a une fraude de ce type, c’est de l’autoriser, tout le monde sait que c’est l’industrie du disque qui à mis le pression sur le gouvernement....)

Lettre "type" , le 29 juin 2006 par fiuzzy

bonjour, voir aussi une lettre-type proposée sur le site EUCD-Info

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! -> le lien vers les adresses des députés ne fonctionne pas ? , le 28 juin 2006 (0 rép.)

le site eucd connaît apparamment un problème : attaque de pirate de la SACEM ??

Répondre à ce message

agir, oui, mais si on n’est pas français ? , le 27 juin 2006 par gokudomatic (3 rép.)

ok, je suis d’accord, complètement d’accord avec votre opinion. Je veux aussi empêcher coût que coût le passage de la DADVSI 2.

...mais je suis Suisse et n’ai aucun contact avec des députés français. Que puis-je faire ? Je sais de toutes façons que ça me tombera aussi dessus quelques années plus tard, alors autant attaquer le mal à la racine.

agir, oui, mais si on n’est pas français ? , le 27 juin 2006 par Laurent Léonard

Même question pour la Belgique ! Ca arrivera tôt ou tard chez nous aussi...

agir, oui, mais si on n’est pas français ? , le 28 juin 2006

Rien n’empèche, il n’est pas réclamé votre adrresse phisique pour envoyé des mail, et si vous avez signé la pétition, on ne peut pas vous demender plus... (personellement j’ai mailé 11 politiciens dont Rafarin, Bayrou, Voinet, fillon,Badinter, et des moins connus) si on s’y met a plien, il auront tous le messages en plusieurs exemplaires !

agir, oui, mais si on n’est pas français ? , le 29 juin 2006 par Golem13

Salut je pense que vous pouvez faire des mails sans complexe, aprés tout nous sommes en Europe, (oui sauf la Suisse, mais c’est un pays frontalier et francophone "en partie du moin", qui si il ne fait pas partie de la CEE, reste europeen au point de vue géographique), tout est fait pour une armonisation des lois dans la CEE. Donc il est normale de votre part d’exprimer votre inquiétude.

Répondre à ce message

DADVSI : il est urgent d’agir ! , le 27 juin 2006 par HUC Stéphane (0 rép.)

Pour information, j’ai à nouveau agit, comme je l’avais fait en novembre 2005. Les députés de ma région ont eu une nouvelle lettre, qu’il est possible de lire sur . : Free Caution :: DADVSI je ne peux accepter :.

Voilà chacun peut s’en inspirer ou est libre de faire autrement. Prenez-le comme mon cri d’urgence.

-----> [DADVSI] Je ne peux accepter

Répondre à ce message

Informations complémentaires

Faire un don ? (défiscalisé)

Faire un DON

Aidez-nous à atteindre notre objectif de 800 donateurs récurrents pour assurer notre pérennité et notre développement ! (nous n’y sommes plus très loin).

Je soutiens Framasoft pour 10€/mois

Informations générales

Juste une image

IMG_4963 IMG_4963
Creative Commons BY-SA