• Auteur : Initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique
  • Date : 14 mars 2006 (4 avril 2006)
  • Licence : "Verbatim" link_license
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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ?

Nos gouvernants sont-ils véritablement au service de leurs citoyens ou futurs citoyens lorsqu’ils refusent de reconnaître pleinement une exception pédagogique à l’utilisation de ressources numériques en situation d’apprentissage ? Il semblerait que non. Et il semblerait même qu’à l’heure actuelle la meilleure solution pour se faire entendre soit encore de se déclarer ouvertement en train de prendre le maquis.

Enième conséquence problématique du projet de loi DADVSI, nous relayons ici deux communiqués des Initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique dont nous vous invitons à signer la pétition si vous vous sentez en phase avec leur positionnement.

Quel est le rapport avec le logiciel libre ? Peut-être les mêmes logiques résistantes de ceux qui nous parlent d’argent lorsque l’on parle culture et qui ne savent pas ou plus composer avec des valeurs telles que la transmission et le partage.

Illustration by R@punseLL sous licence Creative Commons BY.

Exception pédagogique : la veillée d’armes

13 mars 2006

[Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique]

La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l’absence de toute concertation, entre l’Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l’audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l’écrit.

Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l’encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés encadrer l’utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.

Depuis des mois, la Conférence des Présidents d’Université avait exigé l’intégration d’une Exception Pédagogique dans la loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).

Constatant le caractère honteusement régressif et répressif de ces accords, en matière de politique d’enseignement et de recherche, des millers de chercheurs et enseignants, parfois élus au CNU (Conseil National des Universités), des étudiants et des doctorants, et tous ceux qui sont attachés à une politique éducative de qualité et de renom international, se déclarent en état de désobéissance civile !

À l’heure où nous rédigeons ce communiqué, ces éducateurs, enseignants et chercheurs s’apprêtent à annoncer à leurs étudiants, à leurs collègues français et étrangers, qu’ils sont dans l’incapacité d’exercer sérieusement leurs missions.

Nous sommes tous conscients de la gravité d’une telle déclaration de désobéissance civile.

C’est un fait rarissime dans notre pays et peut-être même inédit : des éducateurs se sont engagés publiquement à désobéir à leur Ministre, à la Loi et affirment qu’ils continueront, quoiqu’il en coûte, en dépit des menaces et des sanctions clairement notifiées dans les accords, à diffuser films, musiques textes... comme il leur semble utile et pertinent.

Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement !

Il y a aujourd’hui déjà des collègues qui sont mis en procès par les Ayant-Droits. Nous exigeons l’arrêt immédiat de toutes les poursuites contre eux !

Nous demandons à nos députés, seuls représentants légitimes des intérêts nationaux dans le cadre d’une politique européenne harmonisée d’éducation et de recherche, d’user de tout leur pouvoir, pour que la France se dote raisonnablement d’une Exception Pédagogique.

Par ailleurs, le collectif Pour l’Exception Pédagogique, se déclare solidaire de toutes les prises de position de l’initiative EUCD.INFO.

Désobéissance civile pour une exception sans restriction

9 mars 2006

[Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique]

Nous avons pris l’initiative de la pétition "Pour une Exception Pédagogique" à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l’insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons dès que nous entrons dans une salle de classe, un amphi, un laboratoire de recherche ou un colloque.

En effet, chaque fois que nous passons un film, que nous faisons écouter un morceau de musique ou que nous faisons apprendre une poésie à nos élèves, nous sommes conscients d’être des hors-la-loi, en raison du vide juridique total sur ces questions.

Malgré cette insécurité juridique que nous assumons tous dans l’intérêt de nos élèves, étudiants et collègues, nous continuons à diffuser des images, des films, des textes. Non pas pour léser les auteurs et leurs ayant-droits, mais bien pour que nos élèves deviennent peut-être à leur tour des auteurs et à coup sûr des spectateurs, des publics, des amateurs.

Depuis le début de l’examen du projet de loi sur le Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société de l’Information (DADVSI), le Ministre de la Culture a déclaré vouloir régler la question de l’Exception Pédagogique par contrat avec les ayant-droit et non par la loi. En ce sens, il a rejeté le principe de l’exception pédagogique, contrairement à l’immense majorité des pays européens, qui ont fait le choix de soutenir une politique de recherche.

Ce n’est qu’après une bataille de procédure acharnée et un risque d’inconstitutionalité de la loi que nous avons enfin pu prendre connaissance des différents accords passés entre les ayant-droits, le Ministère de l’Education et le Ministère de la Culture.

Nous considérons qu’à l’évidence, ces accords sont intolérables et compromettent gravement la qualité de l’enseignement et de la recherche en France.

A leur lecture, se dégage une première logique inadmissible de limitation voire de contrôle de nos pratiques pédagogiques et de recherche.

L’Article 2 de la série d’accords, fixant les "conditions d’utilisation des œuvres visées par l’accord à des fins exclusives d’illustration des activités d’enseignement et de recherche", définit nos usages des sons, images, textes... comme devant se limiter à "l’illustration d’une activité d’enseignement et de recherche. Il suppose que l’œuvre utilisée serve uniquement "à éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche" !

Pour tous ceux qui travaillent depuis des années à former des étudiants à l’idée que l’audio-visuel est un langage et doit être étudié pour lui-même, c’est une politique d’enseignement totalement régressive, qui dénie toute nécessité d’une pédagogie de l’image, d’une compétence de lecture critique...des images des médias par exemple .

Selon l’Article 3, n’est "autorisée la représentation d’œuvres visées par l’accord lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, qu’à la condition que le colloque, la conférence ou le séminaire soit strictement destiné aux étudiants ou aux chercheurs" !

Plus encore, cette logique de limitation et contrôle de nos pratiques d’enseignants-chercheurs va jusqu’à s’étendre aux contenus même de nos enseignements et recherche dans leur forme, leur nature et leur source.

C’est ainsi le cas avec les extraits musicaux "limités à 30 secondes", l’interdiction de compilations d’articles pour la presse, le nombre des œuvres des arts visuels restreint "à 20 œuvres avec une définition numérique limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI (dot per inch)" (sic) pour les cours, colloques et thèses.

C’est encore le travail de recherche des doctorants, dans sa réalisation ou sa publicisation, qui se trouve bridé, soumis aux intérêts des lobbystes de l’industrie culturelle.

Le cas le plus scandaleux concerne l’Accord sur l’Audiovisuel, qui nous rend tributaire d’une source officielle unique d’extraits audiovisuels, en l’occurence la programmation télévisuelle hertizienne. Imaginons comment réviser les classiques du cinéma l’ère de la Télé-Réalité ?

En effet, à l’examen l’Article 3 de cet accord, il apparaît qu’est seulement autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, "d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant". En revanche, "l’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD Vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée".

Cette logique d’autorisation des formes, contenus et modalités de nos activités d’enseignant-chercheur qui, par principe, doit être dénoncée, nous semble, sur le plan pratique, tout à fait incontrôlable.

Pour tous ceux qui ont affaire quotidiennent avec la bureacratie académique, on ne peut que s’inquiéter du manque de transparence, dans ses règles de fonctionnement, procédures, calendrier, et absence de répresentants des enseignants et chercheurs, d’un "comité de suivi"chargé de "veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord", se composant, de représentants désignés par les sociétés de perception et de répartition de droits et du Ministère"et qui est censé organiser "librement ses travaux et se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an".

Une seule certitude se manifeste : le montant des rénumérations forfaitaires est déjà fixé pour les deux années couvertes par ces accords :

  • le Ministère versera à la PROCIREP une somme de : 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 et 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
  • A la SACEM, une somme de : 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 et 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
  • A l’AVA, une somme de : 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 et 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
  • Au CFC, une somme de : 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 et 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
  • Au CFC et à la SEAM : 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 et 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.

Ceci en plus des sommes versées pour la redevance pour copie privée (240 M d’euros pour 2004) si, par exemple, nous souhaitons illustrer un cours d’économie du disque par une séquence pailletée de la Star Academy ou des publicités pour la téléphonie, enregistrées sur une bonne vielle cassette VHS ou en plus de celles déjà versées par nos établissements au CFC pour nos polycopiés et documents pédagogiques (Art 4, Accord Arts Visuels).

A l’examen de ces accords, dont la durée de vie n’excède pas plus de deux années scolaires, une seule certitude se dégage pour nous.

Malgré les menaces de vérifications qui seraient effectuées par des "agents assermentés de chaque représentant des ayants droit, qui pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des oeuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord"(Art 10, Accord Ecrit),

nous continuerons, quoi qu’il arrive, à diffuser ces oeuvres dans les salles de cours, les amphis, les colloques, parce que nous ne pouvons pas faire autrement.

Nous passerons des DVD comme nous ferons lire des livres à nos étudiants, nous leur ferons écouter de la musique.

Et qu’importe si certaines bases de données d’images, qui ont pu constituer, en leur temps, des projets d’excellence pour certains établissements avec le soutien du Ministère et parfois la Communauté Européenne, se retrouvent aujourd’hui dans l’illégalité (Art 4, Accord Arts Visuels)...

Contre cette logique de restriction, limitation, vérification, contrôle de nos missions d’enseignement et de recherche, d’accès à la connaissance et à la culture mais aussi de production d’un savoir ouvert à tous les objets et les sources et les pratiques.

Désormais, nous ne serons plus dans l’insécurité juridique... nous serons des délinquants déclarés. ` Nous appelons nos collègues à assumer ce rôle que le gouvernement a décidé leur faire jouer et à se déclarer dans une situation ouverte de désobéissance civile.

Nous associons, par là même, aux signataires de l’appel pour le retrait du projet de loi DADVSI, à l’initiative d’EUCD.INFO.

Téléchargement des accords signés par l’Éducation Nationale et les différents représentants des ayant-droits :

Pour signer la pétition

Commentaires

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 25 avril 2006 par S4mdf0o1 (0 rép.)

Je suis parfaitement d’accord !!!!!!! Pourtant, je me rend bien compte qu’encore une fois, chacun prêche pour sa paroisse, laissant -sciement-, les autres partis (pourtant concernés), sur la touche !! "Pas le temps !", me direz-vous ? Messieurs les professeurs, puissiez-vous voir plus large !? Les lobbyistes frappent à tous les niveaux !! Les représentants de l’éducation ont suffisament de poids et d’arguments pour représenter tous les domaines touchés ! S’insurger uniquement au nom de votre bien-être de professionnel, c’est oublier que vos étudiants sortiront de vos classes, comme de doux agneaux élevés à l’herbe fraîche, jetés en pature au milieu des loups ! Peut-être devrait-on ajouter une formation obligatoire de commercial pour chaque matière !? Bref, ... Vous êtes les représentants de l’ "évolutivité" ! Soyez-en dignes. Soyez plus que des professionnels. S’il vous plaît ... Un internaute fatigué !

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Signer pétition : lien mort ??? , le 3 avril 2006 par Eikasia (1 rép.)

Bonjour,

le lien serait il mort ou y aurait il un problème quelconque ????

Nouveau lien , le 4 avril 2006 par Robotophe

En fait, la pétition a déménagé : http://exception.politechnicart.net/

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Et les TPEs ? , le 24 mars 2006 (1 rép.)

Ces prochaines semaines, de nombreux élèves de première rendront pour la première fois leurs dossiers de TPE. dans le cadre des épreuves du bac.

Nombre d’entre eux contiendront, à l’évidence, des reproductions illicites de tout un tas de documents : les correcteurs ne peuvent ignorer cela.

La piste pourrait être amusante.

Et les TPEs ? par la censure , le 25 mars 2006

encore plus fort chaque fois qu’une personne me parle d’un roman, d’un film, ou tout autre creation artistique je lui dit clairement que je ne veut pas en entendre parler ni même voir l’image (video ou photo) car je n’ai pas payer les droits d’auteur ou de copyright. Je censure par l’absurdité mais c’est efficace. D’ailleurs pour plaisanter j’ai montrer une page blanche a plusieurs personnes en leur disant d’acheter ce roman dont je ne peut citer l’auteur, ni montrer un extrait de celui-ci mais en leur disant quand meme que c’est un tres bon ecrivain zut le mot ecrivain est protégé je crois ????

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 23 mars 2006 par nix (1 rép.)

Salut

je n’ai pas tout lu attentivement de cette contribution mais terme me chiffonne :"exception".

QUE DALLE !

Pas d’exception ! Des DROITS !!!!

Enseigner est une mission collective.

L’enseignant dans sa classe ne doit RIEN à PERSONNE (et surtout pas à Nègre ou Tavernier) quand il fait acte d’enseignement.

Cette loi DAVDSI/RDDV/Vivendi est une calamité. Elle nous empêche de travailler. Elle monétarise tout acte de la vie ordinaire. Donc (et là je suis d’accord) non applicable en classe.

POINT.

[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 16 mai 2006 par Pers

Tout à fait d’accord avec toi.

Le terme d’exception est juridiquement extrêmement faible : ainsi de la copie privée, qui n’était jusque-là définie que de cette manière (en tout cas aujourd’hui elle n’est plus définie du tout, ce qui revient à clarifier les choses car les masques sont tombés).

Qu’est-ce qu’une exception ? C’est quelque chose que l’on tolère, quelque chose dont l’existence, du fait même qu’elle sort de la règle, est "a-normale". Réclamer une exception me semble dès lors un peu faible comme rhétorique, car nous sommes alors dans la position de celui qui demande une faveur. Que dalle, comme tu dis !

Je reviens aussi sur ton terme de monétarisation des actes de vie : c’est la plus simple et plus claire description de la manière dont évoluent les choses ces derniers temps (enfin sans doute depuis 2 ou 3 siècles, mais comme je le disais aujourd’hui les masques tombent plus facilement).

Comment pourrons-nous enseigner des règles sociales si nous subissons nous-mêmes l’injustice du système législatif tel qu’il a dérivé ?

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 18 mars 2006 (1 rép.)

Ca y est la FRANCE et l’égale de la CHINE ( enfin c’est pour bientôt ? )

Quelles sont les enveloppes que nos chers hommes politiques ont reçus de leur partenaires les majors et compagnies ?

La france le pays des libertés pour ceux qui ont de l’argent ?

Enfin , on peut toujours espérer ne pas revoir ce gouvernement aux prochaines elections ( surtout si il continue à ce mettre tout le monde a dos ( enfin plutôt le bas de l’échelle qui represente quand meme la majorité des votants )

Avec un peu de chance quelques senateurs vont etre tirés de leur sieste et réagir

[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 18 mars 2006

Mais que l’on cesse de se référer à la Chine quand on parle de la politique française, il n’y a franchement AUCUN lien !

On voit bien que certains ne savent vraiment pas ce qu’est une dictature, on en est bien loin en France. Je suis français et fier de l’être, je ne critique pas la France. par contre je critique la politique actuelle de certains personnages politiques. Nuance.

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 17 mars 2006 par rm -rf majors (0 rép.)

Autant le dire net : Ca me trou le cul !!! Que les politiques soient des vendus, je venais de l’apprendre mais en plus, je constate qu’ils sont aussi des neu-neu incompétents et irresponsables. Si on n’était pas sur un site de bonne tenue comme peut l’être Framasoft, je croirais à un hoax.

Pour les cartes de géo, j’ai une idée, il suffit de les couper et plier en carrés de 400x400 maxi. Con pour con ...

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 16 mars 2006 par RESISTANT (0 rép.)

Je viens de lire cette article qui devrait etre à la une de toute les chaines d’information.Mais ou vas t’on ? Entre ça et tout le reste,bientot plus aucune LIBERTE.Dans quelle pays vivons nous ? NON SEULEMENT LA DESOBEISSENCE CIVILE S’IMPOSE CAR SINON C’EST LA PORTE A TOUTES SORTES DE DERIVES POUR L’AVENIR.

SURTOUT PAS TELLEMENT D’EXPLICATION DANS LES MEDIAS DE GRANDE INFORMATION,TRES PEU DE GENS SONT AUS COURANT DE CE QUI CE TRAME VRAIMENT POUR L’AVENIR !!!!

-----> ÇA VA MAL ILS ONT PERDU LA TETE !!!

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[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 16 mars 2006 par Jottar (1 rép.)

Je viens de lire les accords... c’est de la folie, du grand n’importe quoi... Je ne prétends pas être plus malin que les rédacteurs de ces textes ( les accords ) mais il me semble que n’importe qui pourrait comprendre que cela va gravement handicaper les enseignants (tous sans exceptions : autant pour la musique que les arts plastiques, que les langues où l’histoire-géo "éxaminez cette photo les enfants, oui celle en 400*400... oui le truc moche où on voit rien.") Hônnetement, je ne comprends pas pourquoi nos ministres font ça... mais POURQUOI ?? Ils travaillent pour qui ces gens là ?? Pour le peuple français, pour les étudiants et élèves français  ?? Où pour les majors ?? Sont-ils prêts à sacrifier l’accès à la culture dans l’enceinte même des écoles et universités -là où justement les jeunes doivent développer leur culture- au nom de quelques maison de disques ?? Pour moi, ces gens ne méritent plus leurs fonctions, pour moi, ce sont des traitres pour le peuple français !!

-----> Pour qui travaillent-ils ??

[DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ? , le 16 mars 2006 par Djaron

non, pas traitre, just collabo !

et je pese mes mots

un collabo "VEND" son prochain/compatriote à une force d’occupatione t d’intimidation étrangère

le gouvernement est en train de nous vendre a microsoft, universal et autre ; qui disposerotn de milices privées assermentées et déclaées compétentes pour faire appliquer des lois (college de médiateurs, etc), sans besoin de passer par les institutions de notre pays (magistrat, etc)

ils pourront disposer de nos forces de police civile pour leur propre interet...

je n’ai heureusement pas connu l’occupation, je suis trop jeune, mais d’apres ce qu’on m’en a expliqué en historie géo ou sur les genoux de papy... dans l’esprit, ca y ressemble furieusement

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