Plus tout seul avec le collectif SOLO

SOLO et Libre accès sont des initiatives qui réunissent de nombreux amis de Framasoft : qui partagent tant la philosophie que l’esprit que l’on attache au mouvement du Libre.

Tiré de la deuxième newsletter publiée par Libre accès (jointe au billet), nous vous présentons un article qui introduit les motivations de l’initiative SOLO.

Internet est devenu un médium de promotion et de diffusion majeur pour nombres d’artistes et de labels indépendants. C’est un espace qui permet l’accès à une offre culturelle vaste, éclectique et de grande qualité.

Alors que la gestion collective est profondément ancrée dans notre pays, l’avènement d’internet a remis en lumière la gestion individuelle [1] des œuvres, par les artistes, via des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Ces licences permettent à ceux-ci d’indiquer les permissions accordées sur les œuvres et d’associer une démarche de pédagogie, de partage et d’accès. C’est la continuité de l’évolution initiée par les logiciels libres comme GNU/Linux qu’on nomme aujourd’hui la "culture libre".

Des centaines de millions d’œuvres de par le monde sont ainsi déposées sous Licence art libre ou Creative Commons. Il est désormais indubitable que leur esprit, leur simplicité et leur souplesse conviennent à un nombre croissant de créateurs inventant de nouvelles relations avec leurs publics, et expérimentant de nouveaux modèles économiques.

Voilà encore quelques années, les auteurs et artistes interprètes qui mettaient leurs oeuvres sous licence ouverte étaient marginaux ; ces derniers temps la tendance s’est largement inversée. Cette synergie devient croissante au moment même où l’industrie du divertissement, dont les protagonistes décrits par certains comme les "moines copistes du dvd", adopte différentes stratégies dangereuses pour la diversité culturelle ; comme celle dite de " 360° " qui maintient, subordonnés des créateurs qui devraient être au centre de l’économie qu’ils induisent.

Cette industrie instrumentalise les artistes qu’elle a sous contrat, tente de créer des niches technologiques en imposant ses standards matériels et numériques. Elle développe un lobbying intense auprès de nos élus pour asseoir, par de nouvelles lois "ses prérogatives" car elle a bien compris qu’elle ne pouvait plus maintenir intacts ses parts de marché aujourd’hui écrasantes.

Les licences "libres et ouvertes" couplées à Internet sont une réponse adaptée à ces créateurs qui subissent depuis trop longtemps l’hégémonie des omniprésentes industries culturelles et des médias mondains. Par ailleurs, force est de constater que les sociétés d’auteurs, au sein desquelles siègent des industriels, ne sont pas adaptées à la réalité des nouvelles pratiques de diffusion et ne semblent pas vouloir évoluer en ce sens.

Elles disposent d’un monopole de fait et s’imposent comme des intermédiaires exclusifs ; Elles perçoivent des redevances découlant d’une activité artistique qui va au-delà de leurs carnets d’artistes et d’œuvres [2] Ainsi, elles se revendiquent légitimes auprès des intérêts de l’ensemble des artistes en faisant croire de manière implicite que leurs statuts seraient la norme adoptée par tous.

On notera par ailleurs que les redevances sur la "copie privée", dont 25% alimentent un fonds de soutien à la création, se voient perçues par les sociétés de gestion collective seules ; la répartition s’opère suivant les délibérations d’une commission ne représentant pas les intérêts des artistes et éditeurs utilisant des licences libres [3] .

Oui, cela ressemble à un diktat ; toutefois, nous ne pouvons pas sérieusement nous résoudre à cette affirmative ; C’est l’ensemble des pratiques culturelles qui évoluent et qui demandent aujourd’hui à reconsidérer certains agissements ou situations de fait.

Ce sont surtout des dizaines de milliers de créateurs français qui n’ont pas la possibilité de se professionnaliser et de disposer des rémunérations que le code de la propriété intellectuelle leur octroie.

La culture libre est un mouvement artistique sans précédent qui ne peut qu’inciter aujourd’hui les communicants à ne plus se contenter de retransmettre, sans plus de précision, que "télécharger est illégal" ! ; aux distributeurs de refuser de commercialiser des disques non estampillés SACEM/SDRM et de commercer avec cette alternative légale.

C’est aussi à l’ensemble de nos élus, de nos concitoyens, de devoir mieux appréhender ces nouvelles pratiques culturelles.  

Nous déplorons que la loi « internet et création » ait été récemment adoptée par le sénat sans consultation préalable des ayants droit en gestion individuelle et de leur représentant...comme ce fût le cas pour la précédente loi DADVSI [4]. Il nous semble légitime que ces artistes et ces labels puissent voir leurs intérêts défendus [5].

A l’issue de ce bilan, il semble évident qu’il faille réfléchir à une structure qui pourrait être syndicale et qui permettrait la représentation des intérêts et de l’éthique de cette frange de créateurs qui, loin des "marchands du temple", dessinent aujourd’hui le paysage culturel de demain.  

Elle serait aussi un outil pédagogique et d’accompagnement auprès des professionnels et de toute la société civile.  

Ce sont aujourd’hui des associations à but non lucratif qui cherchent sans relâche des solutions innovantes pour permettre l’exception culturelle et l’éclectisme artistique.  

Le collectif pour le SOLO (national), les associations Musique Libre (national), avec son archive d’œuvres dogmazic.net, Libre Acces (Collectifs regroupant des écrivains, des cinéastes, des musiciens, des artistes plasticiens, des producteurs ...) et Artischaud (Festival des cultures libres du Lyonnais), ainsi que tous leurs nombreux partenaires vous invitent à soutenir ces artistes qui, avec leur époque, partagent le même amour de l’Art.

[1] Les gestions dites « collective » et « individuelle » des droits d’auteur sont deux modes à part entière décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Dans le premier cas, l’artiste signe un contrat « général » dans une société de répartition des droits (ex:SACEM) ; dans le deuxième cas, l’artiste garde la gestion de son œuvre et contracte de gré à gré avec l’utilisateur. C’est le droit pour l’artiste à garder la maîtrise de son œuvre.

[2] Le droit de représentation, par exemple, est parfois perçu forfaitairement sur l’ensemble des diffusions, car "la base de calcul de la participation proportionnelle ne pourrait être pratiquement déterminée" (code de la propriété intellectuelle / droit d’auteurs/ livret Ier / article L131-4) Ainsi, ces artistes se voient répondre par la négative quand ils demandent aux programmateurs de percevoir directement leurs droits d’auteurs au prétexte qu’ils payent déjà un forfait à la SACEM dont ils ne sont pas affiliés. Cette dernière ne reverse alors rien à ces artistes.

[3] code de la propriété intellectuelle / droit d’auteurs/ livret IIIème / article L311-1 et L311-6 . Fonds de soutien à la création.

[4] "Livre blanc sur le Peer to Peer" (édition des parques) ISBN : 2- 86771-001-4.

[5] Notamment auprès de cette haute autorité qu’est l’ HADOPI. Nous craignons fortement que les mesures techniques envisagées ne prennent pas en compte la gestion individuelle et que la population soit mise en porte à faux alors qu’elle opère légalement l’accès à ces œuvres.

par Didier Guillon Cottard (festival Articho), Eric Aouanès (Musique libre), Jérémie Nestel (Libre Accès), pour la mise en place du SOLO (Syndicat pour les OEuvres sous Licences Ouvertes)

Contact : contact@-solo.fr

Commentaires

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Plus tout seul avec le collectif SOLO , le 15 novembre 2009 par Nicole (0 rép.)

Très bon site !!

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Plus tout seul avec le collectif SOLO , le 21 janvier 2009 (0 rép.)

Dommage que le document ait été realise avec Adobe InDesign CS3 ... et non Scribus ! (propriétés du document .pdf ...)  ;-)

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Un lancement programmé en Rhone-Alpes , le 13 décembre 2008 par Diluna (1 rép.)

Bonjour, après avoir lu votre message, j’aimerais vous parler de certaines choses qui me touchent personnellement, ainsi que d’autres qui m’accompagnent dans cette aventure.

La décision a été prise de constituer une association ayant pour but d’aider le système dans lequel nous vivons à s’adapter, évoluer et comprendre les changements majeurs qui se sont amorcés grâce à internet. Fondamentalement libéral, l’association à pour but de faire évoluer la conscience intellectuel liée au web et d’assister les pouvoirs public dans la transition.

Mais également de fédérer les professionnels ou non exerçant dans ou par le web cela afin d’éviter qu’une organisation archaïque nommée la Fevad ne s’amuse à organiser en structure opaque et syndical ces professionnels (on se croirait au moyen age par moment). L’association est constituée sur les bases du web : multiplicité des profils, multiplicités des moyens apporté à la communauté, multiplicité des productions intellectuels, informatiques s’y trouvant. Un seul mot d’ordre : aider la société humaine à faire la transition d’une organisation opaque et verrouillée, fondée sur l’ego, les honneurs et les privilèges, pour que n’apparaissent que le mérite et la transparence initié et mondialement approuvé par Internet.

Est ce que cela vous intéresserait que nous parlions d’un éventuel rapprochement entre le Collectif Solo et cette association ?

Un lancement programmé en Rhone-Alpes , le 16 janvier 2009 par didier

Salut

Je suis l’un des investigatuer de solo et de cette proposition qui est faite aux artistes de se remettre au centre de l’art, de l’économie et de l’ethique qu’ils induisent.

Oui bien sure d’autant plus que je suis sur lyon aussi.

contactes moi sur dguillon2[at]free.fr !

A+

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Plus tout seul avec le collectif SOLO , le 11 décembre 2008 par Maps (0 rép.)

Juste une correction : L’adresse de contact est incomplète et devrait être :

contact@syndicat-solo.fr

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