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• Auteur : Interview du Groupe Détaxe par Astrid Girardeau (ecrans.fr)
• Date : 27 février 2008 (28 février 2008)
• Site : URL d’origine de l’article

Microsoft : 6 millions d’infractions par an ?

1- Pourquoi avoir lancé la pétition Racketiciel en juin 2006 ?

Le groupe de travail Détaxe de l’AFUL contre les ventes liées logiciel-matériel, librement ouvert à tous, existe depuis des années, suite au livre « le hold-up planétaire » — en téléchargement libre — de Roberto Di Cosmo. À force de creuser le dossier, d’éplucher le code de la consommation, et après avoir pris contact avec les intervenants constructeurs et vendeurs, DGCCRF, associations de consommateurs) nous avons fini par comprendre plusieurs points :

1. malgré la simplicité du problème, vu l’hostilité des constructeurs et vendeurs, l’indifférence des pouvoirs publics et vu l’enjeu, nous en étions réduits à devoir aller en justice et oeuvrer à faire connaître largement ce problème. La pétition http://www.racketiciel.info a été le moyen de donner une forte visibilité alors que dans le même temps des particuliers suivaient la voie judiciaire.
2. la question devait sortir d’un cadre limité d’utilisateurs avertis des alternatives libres pour être comprise du plus grand nombre, d’autant qu’ils ont eux aussi tout à y gagner, en terme de prix, de qualité et de liberté.
3. la DGCCRF fonctionne sur des critères apparemment quantitatifs et ne fait rien tant qu’une masse critique n’est pas rendue visible pour justifier son intervention. D’où l’idée de lancer une pétition qui s’adresse au gouvernement et à ses services, donc à la DGCCRF. Cependant, nous ne comprenons toujours pas pourquoi la DGCCRF sait faire respecter l’obligation d’affichage des prix pour des dizaines de milliers de commerçants (par ex. bars et restaurants) mais est incapable de le faire pour une poignée de vendeurs en informatique.

La pétition est un bon moyen de se compter, et 25 000 signatures ne peuvent pas ne pas être prises en compte. 25 000 nous parait être un très bon chiffre sur un sujet aussi technique. Il y a deux ans, des avocats de la partie adverse ont dit que nous n’étions qu’une poignée...

2- Avec 25.000 signatures et des procès gagnés, est-ce que la question a évolué ?

Oui et non. Comme le montre la revue de presse de la pétition une visibilité considérable a été donnée à ce problème des ventes liées logiciel-matériel dans l’année écoulée.

Des articles sont parus dans la presse informatique grand public. L’UFC a sauté le pas et a engagé une procédure pour s’attaquer à ce scandale qui représente 6 millions d’ordinateurs neufs par an en France uniquement.

Grâce à l’initiative http://www.candidats.fr/ les candidats à la présidentielle ont eu à se positionner sur ce problème des ventes liées. Le nouveau président, tout en reprenant la rhétorique habituelle de l’intérêt pour le consommateur de base a dû reconnaitre la nécessité d’aménager la situation pour tenir compte des autres clients.

Le dernier procès jugé et gagné cet automne a eu un écho qu’il n’aurait sans doute pas eu sans la pétition.

Sans qu’on puisse faire de lien direct avec la pétition plutôt qu’avec l’effet de diffusion des Logiciels Libres, les entreprises s’interrogent. Une mutuelle a estimé qu’elle payait quatre licences de système d’exploitation Microsoft par unité centrale.

Donc, clairement les mentalités ont beaucoup évolué ces derniers mois. Dans certains forums et dans les réactions aux articles en ligne, la nature des commentaires a mûri. Il faut dire aussi que la médiocrité de Microsoft Vista et sa gourmandise en ressources aident à faire comprendre que le système de vente liée mis en place n’est pas à l’avantage du consommateur. Ce dernier découvre qu’il a été obligé de payer cher un système inachevé, et, pire, qu’il ne peut pas légalement recycler son vieux système, non transférable.

Dans les forums, notre initiative a pris une telle crédibilité que se fait jour une inquiétude, téléguidée ou spontanée, infondée en tout cas, sur le fait que l’optionnalité priverait de pré-installation ces consommateurs qui veulent une machine rapidement opérationnelle.

Cependant, l’Europe, qui pourrait elle aussi agir par sa commission Concurrence, n’a toujours rien compris. En plus de plusieurs communiqués dont http://www.aful.org/presse/lettre-concurrence-vista nous avons eu des échanges de courriers. Plutôt que de condamner Microsoft à une amende qui va en réalité être payée par les clients captifs, la commission aurait dû exiger la fin des ventes liées et des clauses de non-transférabilité.

Concrètement l’optionnalité reste impossible chez tous les grands constructeurs. L’optionnalité, c’est la possibilité de pouvoir acheter n’importe quel ordinateur personnel neuf avec ou sans système, avec la graduation légitime des prix, ou bien, réciproquement, d’acheter le système seul sans le matériel, comme cela se voit chez certains revendeurs (licence OEM seule). Rappelons que le prix de la licence OEM vendue seule d’un système Microsoft XP ou Vista est d’au moins de 80 euros (nous avons de très nombreux recoupements sur ce chiffre). Ce prix fixe représente un pourcentage très important du prix total sur certains modèles d’entrée de gamme.

Évidemment, même si nous saluons l’apparition de rares offres préinstallées avec des systèmes alternatifs chez DELL et Asus, nous considérons que ceci ne règle en rien le problème de l’optionnalité.

Par notre page Bons Vendeurs nous recevons des signaux qui tendraient à montrer que la demande d’ordinateurs avec des systèmes libres préinstallés est en forte augmentation, alors que nous pensions que la demande était plutôt sur les machines nues, tellement il est facile d’installer la plupart des distributions GNU-Linux aujourd’hui.

3- Vous heurtez-vous à la pression des fabricants et/ou à leur refus de s’adapter à la loi ?

Nous nous heurtons à la pression des constructeurs et des distributeurs ! La quantité d’arguments mensongers dont ils abreuvent la presse, mais aussi les clients, est impressionnante. Il est clair que l’essentiel de la presse informatique grand public est trop dépendant pour aller trop clairement à l’encontre des intérêts de ses annonceurs.

Bien sûr, l’information en magasin est toujours aussi inexistante (prix, nature OEM de la licence, clauses exactes de la licence (est-elle transférable, revendable ?), tatouage (cf ci-bas). Même quand on interroge certains vendeurs sur la possibilité de se faire rembourser, ils ne signalent pas la procédure de refus du Contrat de licence qui apparaît au démarrage de l’ordinateur. Le consommateur qui ne lit pas a aussi sa part de responsabilité.

Tout en sabotant toute discussion pour améliorer la situation, par exemple dans le cadre des rencontres avec la DGCCRF, la résistance des constructeurs se porte aujourd’hui sur cette possibilité de rejeter (après achat) les licences logicielles :

• menace de perte de la garantie sur la partie matérielle ;
• refus d’intervention du service après-vente ;
• manoeuvres dilatoires diverses, refus de dialogue de la hotline, appels, fax et courriels non retournés ;
• procédure de remboursement comportant des clauses manifestement abusives pour décourager les demandes de remboursement (cf : jugement Gutzwiller c. Acer Computer)
• montant de remboursement ridicules.

Les deux premiers points sont évidemment clairement contraires au code de la consommation.

Une menace plus sourde s’est faite jour il y a déjà quelques années, sans qu’on en mesure l’importance : le tatouage. C’est une technique qui fait que l’ordinateur ne peut fonctionner si l’on change le contenu du disque dur pour notamment installer un autre système d’exploitation. Dans la mesure où le tatouage n’est jamais clairement affiché à l’achat et n’est pas détectable sauf pour les spécialistes, le client est dans une totale incertitude sur le devenir immédiat ou à long terme de son matériel.

Nous pensons que les motivations principales de leur acharnement à refuser ce remboursement sont les accords commerciaux qui les lient à Microsoft (marge arrière, promotion commerciale). Vu la situation de monopole de Microsoft, ils ne peuvent pas se fâcher avec lui sous peine de subir les représailles commerciales classiques (délais, arrêt des ristournes et des participations croisées aux campagnes publicitaires).

Tous y ont aussi un intérêt fiscal. Microsoft déclare en France et en Europe un chiffre d’affaires bien moindre que celui qui est estimé par divers moyens (une source est http://pjarillon.free.fr/redac/ms-cout.html ). Les constructeurs déclarent des marges infimes en France et en Europe, mais des marges supérieures à 10% au niveau mondial, marges qui incluent forcément les marges obtenues réellement en Europe. La préinstallation de logiciels sur du matériel neuf sous d’autres cieux est un moyen efficace d’échapper à la fiscalité française en dissimulant les coûts et les bénéfices des parties. Ceci est avéré pour DELL et Microsoft via l’Irlande.

4- Avez-vous eu des contacts directs avec certains fabricants ? Quel est leur discours sur la question ?

Nous avons certains contacts (avocats, salariés, commerciaux) mais rien avec les directions. Cela aurait dû se faire dans le cadre de nos rencontres avec la DGCCRF, mais aucune suite n’a été donnée.

En attendant, nous leur avons adressé directement une lettre ouverte voilà bientôt neuf mois, cosignés par trois associations nationales de promotion des logiciels libres (ADULLACT, AFUL et APRIL). Nous n’avons aucune réponse !

Pour le reste :

1. les membres de notre groupe ont face à eux des avocats : ces sociétés préfèrent dépenser plusieurs milliers d’euros de frais d’avocat plutôt que de respecter la clause de remboursement du CLUF pour un montant de 10 à 25% du prix complet de la machine
2. nous n’avons pas manqué de montrer à plusieurs d’entre eux leur hypocrisie, soit qu’ils proposent l’optionnalité dans leur gamme professionnelle -marginalement différente de celle pour le grand public-, soit qu’ils tiennent par ailleurs publiquement un discours pro-libre (HP et ses dizaines d’ingénieurs pour adapter le noyau Linux, Dell et Ubuntu, ou encore Linux sur le EEE d’Asus...)

5- La vente liée ordinateur/logiciels est interdite en France, pourtant dans les deux derniers procès que vous avez gagnés, l’un n’affirmait pas que la présence de Windows sur un ordinateur personnel était de la vente liée ou subordonnée, et l’autre parlait d’exception « lorsque la pratique commerciale présente un intérêt pour le consommateur ou lorsqu’il existe des mécanismes de remboursement des licences ». Quelle a été votre réaction par rapport à ces jugements ?

Tout d’abord, je tiens à préciser que le but de ces deux procès était de faire jouer enfin le CLUF, ce fameux contrat entre Microsoft et l’utilisateur final. Juridiquement, on était sur le terrain contractuel. Car, bien que le remboursement soit explicitement prévu dans ce CLUF, concrètement les fabricants et revendeurs s’ingénient à le mépriser et à tout faire pour décourager l’utilisateur final. L’idéal pour eux serait qu’on ne le lise pas !

Il faut avoir du courage pour subir un an de procédures judiciaires, de renvoi en renvoi, en supportant les manoeuvres dilatoires et autres comportements pour peut-être récupérer au final 80 à 150 euros de licence, sans parler des aléas juridiques. Ils ont peur de l’exemple. Et peut-être craignent-ils pour leurs marges arrière et le mécanisme d’évasion fiscale que permettent les licences OEM (Original Equipment Manufacturer). À noter que le concept de l’OEM est issu des biens matériels (première monte et pièces détachées d’origines) mais tend fort habilement à s’étendre vers l’immatériel. Combien de temps encore allons- nous pouvoir librement choisir l’assurance de notre voiture neuve ?

Pour information, le problème est le même en Italie et récemment, suite à une victoire d’un particulier au tribunal, les constructeurs semblent s’y réveiller.

La seconde remarque tient au fonctionnement de la justice. Le juge doit répondre à une certaine question avec les arguments avancés par les parties. Dans le jugement auquel vous faites référence, la question de la légalité de la vente liée est posée au moment de la demande de dommages et intérêts. C’est une question ardue et le plaignant n’avait pas d’argument autre que sa simple lecture littérale du code de la consommation. Face à lui, la défense n’a fait que reproduire une rhétorique rodée émanant de l’administration. Le juge s’en satisfait sans en examiner le bien-fondé, tout en rappelant qu’il prend en compte le fait que le demandeur a eu accès au remboursement. En quelque sorte, il conditionne la légalisation de la vente liée à cette possibilité.

Il est assez difficile pour nous, néophytes, de comprendre cette nécessité d’argumenter quand les textes sont si clairs. Et je ne parle pas des arguments extra-juridique (intérêt du consommateur, inconvénients du monopole). À cela s’ajoute la nécessité de bien « fonder » sa demande quand on recourt à la justice.

Tout ceci explique que nous ayons perdu un autre procès, plus ambitieux dans la mesure où nous sollicitions le remboursement en nous fondant sur l’illégalité de la vente liée (article 122-1 du code de la consommation). Il y aurait à redire sur le comportement de certains et sur le jugement lui-même. L’ancien directeur de la DGCCRF avait d’ailleurs bien ri en lisant, devant une assistance nombreuse, certains passages de ce jugement. Nous laissons à l’UFC ce point extrêmement complexe sur la base duquel elle a d’ailleurs attaqué deux revendeurs et un constructeur.

Cet article 122-1 mériterait d’être mieux respecté, c’est une protection remarquable contre d’innombrables abus. Il est de plus en plus fréquent de voir mélanger des biens de nature différente (services et biens matériels). C’est aussi une mesure de protection de la concurrence dès qu’un acteur est dominant sur le produit lié ou sur le produit liant. Au-delà d’apparentes offres promotionnelles usant de vente liée téléphonie mobile, informatique grand public, etc.) le grand public devrait se rendre compte que son intérêt est ailleurs.

Enfin, nous avons demandé à plusieurs reprises à la DGCCRF d’où sortait et sur quoi était fondé ce soi-disant intérêt pour le consommateur ! L’argument de la simplicité d’usage pour les néophytes, est quant à lui un peu juste. Dans nos analyses, le consommateur est clairement perdant, tant financièrement que pour ses libertés. De plus, l’État est perdant (évasion fiscale). Les gagnants sont d’abord Microsoft et, dans une situation gagnant/gagnant, les entreprises vassalisées. Malgré les réunions avec elle, la DGCCRF n’a toujours pas fait évoluer sa position officielle publiée en 2005, ni répondu à notre question. Sans doute était-elle mal posée, pas assez insistante. Peut-être n’avons-nous pas appuyé sur le fait que le texte en cause ne prévoit pas d’exception à la règle qu’il pose.

6- Vous dites que la "Répression des Fraudes reconnaissent que la situation est anormale, mais ne font rien", comment l’expliquez-vous ?

D’abord, ici, je fais l’hypothèse que l’influence connue de Microsoft dans certaines sphères de l’administration —il suffit de lire la presse spécialisée et certains blogs de première ou seconde main— ne joue pas. Néanmoins, il est clair que nous ne représentons pas grand-chose à côté des mastodontes de l’informatique et que cela doit jouer, même inconsciemment.

Tout d’abord et malgré la rencontre DGCCRF, Associations de consommateurs et Associations du Libre il y a un an, je pense qu’ils ne comprennent toujours pas l’étendue du problème et les sommes en jeu. Ils considèrent sans doute comme la commission Concurrence à la Commission Européenne que les systèmes Microsoft ne sont pas substituables —ce qui est absurde depuis 10 ans—, et, résultat, en oublient un détail : le code de la consommation. Car, oui, si le code de la consommation était appliqué, alors, soit j’achète la machine, soit le logiciel, soit les deux ! Ils restent bloqués dans un mode « machine » ou « machine et logiciel ».

Peut-être n’est-ce pas une priorité pour elle autant que par exemple tout ce qui touche l’alimentaire. S’agissant de nouvelles technologies (ordinateurs et logiciels, commerce en ligne, téléphonie, FAI...), elle est d’une frilosité incroyable. Autant elle paraît intransigeante dans les domaines classiques de la consommation, autant elle paraît faire montre d’un grand laxisme pour les nouvelles technologies.

Enfin, malgré nos 25 000 signatures, nous ne les embêtons pas encore assez. Soyez assurés que sitôt un nouveau DG nommé, nous redemanderons fermement un rendez-vous, et s’il le faut, nous lancerons une campagne forte de réclamations, comme ce qui s’est passé il y a quelques mois pour un fournisseur d’accès à internet. Actuellement, cette administration semble plus sensible à de mauvais arguments des entreprises qu’aux multiples arguments juridiques et économiques en faveur des consommateurs.

Dans sa réponse d’intérêt général nº 2005-03, cette administration dit rappeler aux constructeurs la nécessité de suivre les évolutions de la demande. C’est un peu choquant : son rôle est de faire respecter la loi, pas de demander aux constructeurs de faire ce qu’ils font tous les jours. Cette inertie perpétue le système, car la demande d’ordinateurs personnels « nus » ne peut réellement être évaluée tant que l’alternative n’est pas offerte au client.

7- Vous proposez par exemple d’utiliser des versions d’essais de logiciels qui seraient activées par des codes d’activation. Pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce que cela a été essayé ?

Préinstallation ne veut pas dire préactivation. En dissociant les deux nous pensons avoir la solution qui répond aux besoins des consommateurs ne voulant pas des licences logiciels pré-installés, comme de ceux souhaitant avoir une machine immédiatement opérationnelle, tout en coupant court à des arguments douteux des constructeurs.

Le système du remboursement a posteriori (après refus du CLUF) pose deux problèmes :

• il est anormal de devoir ainsi avancer une somme importante ; c’est au surplus une pression sur le consommateur courant qui ne voudra pas faire l’effort de réclamer le remboursement. On voit bien l’attitude des constructeurs !
• en l’état, le montant du remboursement est totalement indéterminé. Le client ne peut savoir à l’avance ce que coûtera la machine seule et il est réduit au bon vouloir du constructeur. Le système est totalement opaque et même abusif en soi, car le rapport client-constructeur est déséquilibré.

Les constructeurs avancent que l’optionnalité serait coûteuse vu l’organisation de la production. Personne n’est en mesure d’aller vérifier cependant l’argument semble toutefois fallacieux sur de simples constatations :

• les constructeurs produisent déjà des ordinateurs personnels « nus » ;
• les constructeurs savent gérer l’optionnalité sur les logiciels préinstallés (XP fat 32 ou NTFS, Vista ...), et il leur serait tellement difficile de rajouter une ligne « sans logiciel » ne faisant rien du tout dans la chaîne de production ?
• DELL, pour quelques euros, installe tout master fourni par un client professionnel même sur un nombre très limité de machines ;
• le mécanisme d’activation en ligne existe déjà et est opérationnel pour de nombreux logiciels.
• enfin, alors que les vendeurs en ligne offrent une optionnalité large tant sur le matériel (taille de la mémoire, du disque...), ils seraient incapables de le faire sur les logiciels ?

D’après les constructeurs, la préinstallation systématique permet de réduire les prix. D’après nos chiffres, cela donne une économie inférieure à un euro par ordinateur pour l’acheteur. Cette économie minime doit-elle servir à justifier un comportement contraire à plusieurs points du code de la consommation ?

Et le système des licences OEM, avec ces licences qu’il faut racheter sans cesse, qui se périment avec le matériel, n’est clairement pas une économie pour les acheteurs. L’optionnalité n’y mettrait pas fin, mais permettrait d’y échapper en permettant l’émergence d’une saine concurrence entre différents modèles.

Puisque les revendeurs ne veulent pas entendre parler de l’optionnalité dès l’achat, nous proposons l’activation active et a posteriori. Elle a un coût marginal car déjà opérationnel. Elle se fait en ligne (paiement et enregistrement des licences système d’exploitation, antivirus et autres) comme cela se fait d’ores et déjà via le système Windows Genuine Advantage (WGA) ou dès l’achat, avec un peu de bonne volonté de la part des constructeurs et des vendeurs. Des protocoles équivalents fonctionnent depuis des années en téléphonie mobile.

Dès aujourd’hui, dès le moment où vous utilisez votre ordinateur pour accéder à internet, il vous faut enregistrer votre licence du système d’exploitation de Microsoft. À défaut, vous finissez par être en mode dégradé. Ce Windows Genium Advantage a pour but officiel d’empêcher les contrefaçons de logiciels, ce que nous demandons depuis des années : Avec un peu de bonne volonté de la part des constructeurs et des vendeurs, ceci pourrait même être réglé à l’achat, comme en téléphonie mobile. Comme pourrait être réglé dès l’achat l’optionnalité, sans même devoir désinstaller les logiciels refusés, l’acheteur ne recevant pas les codes d’activation associés à sa machine et le vendeur devant tout simplement décoller l’autocollant "certificat d’authenticité" (COA) présent actuellement sur tout ordinateur neuf. Pas de quoi fouetter un chat.

Commentaires

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Microsoft : 6 millions d’infractions par an ? , le 29 février 2008 (3 rép.)

prochaine voiture que j’achète je demande à me faire reprendre et rembourser les pneus et l’autoradio !

Microsoft : 6 millions d’infractions par an ? , le 1er mars 2008 par Léviathan

Abruti !

Renseigne-toi sur la différence entre un produit et un service avant de taper sur ton clavier.

Microsoft : 6 millions d’infractions par an ? , le 3 mars 2008

Je ne sais pas qui est l’abruti. Mais effectivement il est tout à fait possible d’acheter un PC sans Windows alors pourquoi se faire suer avec cette polémique à 50 € ??? 2 compléments d’info :
 ce n’est pas Microsoft qui est fautif là dedans donc le titre de l’article est mensonger
 Framasoft est théoriquement porteur de volonté d’avancer dans le libre ??? Alors pourquoi sombrer dans la tentative de faire échouer le "non-libre" ? Par manque de croissance du nombre d’utilisateurs de Linux ?

Microsoft : 6 millions d’infractions par an ? , le 9 mars 2008 par Yohann D

"Framasoft est théoriquement porteur de volonté d’avancer dans le libre ??? Alors pourquoi sombrer dans la tentative de faire échouer le "non-libre" ? Par manque de croissance du nombre d’utilisateurs de Linux ?"
 - > moi je veux bien comprendre que faire avancer le monde libre c’est aussi lui donner de la place par l’installation d’une concurrence saine. Rien de choquant là dedans. Merci Framasoft d’avoir publié cet article pour ma bonne information.
 - -> A propos du titre, il y a un point d’interrogation à la fin il me semble ?

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