L’information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété

« Les logiciels libres sont infiniment précieux pour deux raisons. La première raison c’est qu’ils sont le seul bien commun informationnel qui ait atteint sa maturité. Tous les autres se battent encore pour atteindre la masse critique, et pour réussir à bâtir des alliances avec le monde de l’économie physique qui assure la libération de leur potentiel de développement. Les encyclopédies libres comme Wikipedia et les publications scientifiques ouvertes, notamment à travers la Public Library of Science sont en train d’atteindre ce stade. La deuxième raison, c’est que les logiciels libres sont la base technique qui permet à tous les autres biens communs informationnels de fonctionner. »

  • Une invitation à construire ensemble les biens communs du futur.
  • Une invitation à parcourir les autres articles de Philippe Aigrain sur son site debatpublic.net.

Cet article est la transcription d’une intervention dans un débat du Conseil Social de l’Universitat Pompeu Fabra à Barcelone le 30 Mars 2004. On trouvera une version courte de ce texte dans le premier numéro des Nouveaux Dossiers de l’Audiovisuel (septembre 2004), avec cette précision de l’auteur : « Je désapprouve fermement le titre donné à ce n° ("piratage : arme de destruction massive de la culture ?"). Le titre prévu était "piratage ou partage". Partagez mon article ».

C’est ce que nous faisons ;-)

Illustration : La condition humaine - Magritte - 1934.

© Philippe Aigrain

Debats Trimestrals del Consell Social
Universitat Pompeu Fabra
Barcelona
30 mars 2004

L’utilisation de ce texte est soumise à la Creative Commons Attribution license.

Bonjour. Mes remerciements les plus chaleureux au Conseil Social de l’Universitat Pompeu Fabra qui me donne cette occasion de partager avec vous quelques vues sur ces sujets déterminants pour le futur de nos sociétés. C’est un honneur de tenter de le faire dans la ville de Manuel Castells. Je regrette de ne pas savoir parler catalan ni castillan, même si je lis plus ou moins ces deux langues, et j’ai donc pu me familiariser un peu avec le débat public dans votre pays sur ces questions.

Depuis quelques années, j’essaye de reprendre à la racine la question des droits intellectuels, c’est à dire les droits de chacun d’entre nous dans la sphère intellectuelle, en partant de ce que nous voulons obtenir, et en examinant quels sont les instruments appropriés pour y parvenir, qu’il s’agisse de la reconnaissance de droits positifs pour le domaine public volontaire, ou de la concession de monopoles de propriété. Ce n’est pas de cet effort que je vais vous parler aujourd’hui, parce que vous pouvez lire les textes correspondants [1], et surtout parce qu’il y a un préalable plus urgent : celui de maintenir ces questions ouvertes, de ne pas laisser se refermer sur elles l’étau de réponses toutes faites.

Vous avez du déjà comprendre à partir du titre de mon exposé que je vous propose de situer le débat au niveau de l’ensemble des échanges d’information et des droits de tous à l’égard des productions et échanges intellectuels. Certains groupes d’intérêt veulent restreindre le champ du débat à un domaine plus étroit, limité au commerce électronique, ou à des modèles commerciaux d’industries particulières. Les questions qu’ils se posent sont légitimes dans ce cadre étroit, mais on ne peut définir les arbitrages pour l’intérêt général qu’en se situant à un niveau plus large.

Partons donc de ce que j’ai appelé l’écologie sociale des échanges d’information. Qu’est-ce qui se passe lorsque nous prenons une perspective écologique sur les échanges d’information ? Précisons tout d’abord que par information, j’entends tout ce qui peut être créé, stocké, échangé sous la forme d’information, et toute les technologies informationnelles pour le faire. Regardons donc quelles espèces d’information existent, qui les produit, quelle diversité d’individus existe dans chaque espèce ? Qui diffuse quoi à qui ?

Que voyons-nous ? Une immense diversité. Tout d’abord, il y a la communication inter- personnelle qui s’est transformée en un véritable média (pensez par exemple au rôle du courrier électronique dans la mobilisation aux Etats-Unis contre la guerre en Irak, ou à celui des SMS dans la période qui a suivi les effroyables attentats que votre pays vient de connaître). Vous avez l’expression libre à travers les pages personnelles et les blogs, que certains traitent avec mépris, mais dont je pense qu’il s’agit d’un développement enthousiasmant de la capacité d’expression humaine. Vous avez la famille gigantesque de la production coopérative par des pairs de l’information, du savoir et des logiciels : par exemple, les médias coopératifs, l’annotation coopérative des génomes, et bien sûr, les logiciels libres. Vous avez des milliards de photographies numériques dont des millions sont rendues disponibles librement sur le Web par leurs auteurs. Vous avez la vidéo personnelle et la musique : 10 millions de personnes ont des home studios en Europe et des dizaines de millions de foyers possèdent des caméscopes, et pourtant on raisonne toujours à propos du son et de l’image animée comme si nous étions à l’époque où seuls les scribes pouvaient écrire. Vous avez l’information scientifique, l’information gouvernementale, les bibliothèques, les archives, le patrimoine numérisé. Vous avez l’information émanant des sociétés privées ou les concernant. Oui il y aussi des bases de données professionnelles. J’ai failli oublier : il y a aussi la télé-diffusion (broadcast), cette petite niche qui a réussi à coloniser une si grande part du temps des gens  [2] et l’édition. Vous savez ces gens qui fusionnent tout le temps. Il m’arrive de rêver que lorsque Disney, AOL-Time Warner, Microsoft/MSNBC, Viacom, Bertlesmann, Vivendi-Universal, Murdoch News Group, Mediaset et peut-être même Prisa Group auront fusionné, la très grosse bête qui en résultera finira par imploser. Mais j’ai peur que cela ne se passe pas comme cela.

Il y a donc deux vues de cet univers. Il y a des gens qui pensent « combien de copies de ce titre particulier est ce que je vais vendre ? », et ils veulent qu’il y ait aussi peu de titres que possible de façon à pouvoir concentrer tous les moyens de promotion, et synchroniser les comportements d’achats des gens. Comme Corbis, l’une des compagnies personnelles de Bill Gates qui possède plus de 100 millions de photographies, mais n’en rend accessible qu’un ou 2 % même si on est prêt à payer le prix fort, parce que leur modèle commercial s’effondre s’ils acceptent une véritable diversité de l’offre. Et puis, sur l’autre versant, vous avez l’immense diversité des sources d’information et de l’information elle-même dans l’écosystème général.

Comment donc cet écosystème social peut-il être équilibré ? Comment permettre aux espèces d’information et aux espèces d’échanges d’information d’être florissantes, de se nourrir les unes les autres (je veux dire métaphoriquement) ? Comment peut-on empêcher certaines espèces de devenir des prédateurs dévastateurs qui ne peuvent survivre qu’en exterminant toute concurrence ?

La clé de cet équilibre, c’est l’existence et la valeur primordiale des biens communs informationnels (¿procomún de información ?). Les biens communs informationnels se composent :

  • d’information et de technologies informationnelles,
  • librement accessibles et utilisables, et qui peuvent être crées à partir de celles qui existent,
  • ainsi que des personnes et des groupes qui les créent et les utilisent.

Où si vous le voulez des documents de tous médias, des logiciels, des réseaux pair à pair symétriques, des licences libres, et des communautés ouvertes à tous. Pourquoi donc l’existence de biens communs informationnels dans chaque type de média est-elle essentielle à l’équilibre de l’écosystème des échanges d’information ? Parce qu’elle constitue la condition de l’appropriation possible par tous de ces médias, de ce que les anglo-saxons appellent la « media literacy », la possibilité pour chacun de recevoir de façon critique mais aussi de créer et d’émettre dans chaque média.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Ce n’est pas la défense d’un pirate que je viens de vous lire, c’est l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme.

Or cette existence de biens communs informationnels est loin d’être assurée dans certains domaines. 109 ans après l’invention des médias enregistrés temporels (grammophone et cinéma à l’époque), nous n’avons toujours presque aucun document sonore ou d’image animée de domaine public, à l’exception de ceux mis volontairement dans le domaine public par quelques créateurs ou associations encore trop isolés.

Les logiciels libres sont infiniment précieux pour deux raisons. La première raison c’est qu’ils sont le seul bien commun informationnel qui ait atteint sa maturité. Tous les autres se battent encore pour atteindre la masse critique, et pour réussir à bâtir des alliances avec le monde de l’économie physique qui assure la libération de leur potentiel de développement. Les encyclopédies libres comme Wikipedia et les publications scientifiques ouvertes, notamment à travers la Public Library of Science sont en train d’atteindre ce stade. La deuxième raison, c’est que les logiciels libres sont la base technique qui permet à tous les autres biens communs informationnels de fonctionner.

Supposons maintenant que nous ayions demandé en 1985 à Microsoft s’ils voulaient qu’il existe des logiciels libres, en 1990 à Compton (la société qui possède Encyclopedia Britannica) s’ils voulaient qu’il existe des encyclopédies libres, et à Reed-Elsevier en 1995 s’ils voulaient qu’il existe des publications scientifiques ouvertes. Et ceci dans un contexte où les mêmes lobbies prétendraient parler au nom des éditeurs de logiciels et des développeurs, ou bien au nom des éditeurs d’encyclopédies et des auteurs d’articles d’encyclopédie, ou bien au nom des éditeurs scientifiques et des scientifiques eux- mêmes. Nous aurions perdu un pan entier de la richesse culturelle de l’humanité.

Supposons que nous ayons été encore plus fous, et que nous ayions laissé les mêmes groupes d’intérêt décider des lois qui définissent les droits intellectuels et imposer des technologies forçant la mise en oeuvre de la vision la plus restrictive de ces lois (puisque toute implémentation technologique du contrôle d’accès fait par nature le choix de la restriction). Alors ce n’est pas seulement ces extraordinaires biens communs que nous aurions perdu, c’est la liberté même d’en imaginer de nouveaux. Or ces nouveaux biens communs sont à notre portée, pour tous les médias, même s’ils doivent à chaque fois être réinventés, puisqu’on ne peut pas traiter les photographies ou la musique avec les mêmes instruments que les logiciels.

Après ce petit détour écologique, nous pouvons nous poser des questions comme :

  • Est-ce que quelqu’un peut posséder l’information ? Qui ?
  • Qui peut utiliser les connaissances et les créations qui sont représentées par de l’information et comment ?
  • Qui peut créer et utiliser des outils (logiciels, bases de données, réseaux) pour créer, échanger et traiter l’information ?
  • Quels sont les droits des créateurs, des usagers, des distributeurs de l’information ?

Est-ce que ce sont des questions pour des juristes, ou des questions pour des ingénieurs spécialisés ? Je ne crois pas. Ce sont des questions à propos du monde dans lequel nous voulons vivre. Est-ce que nous voulons un monde dans lequel un petit nombre de groupes industriels peuvent fournir un nombre limité de titres pour la réception passive et la consommation synchronisée de ceux qui sont assez riches pour les acheter, ou au moins assez consommateurs pour que cela vaille la peine de vendre leur temps d’attention aux annonceurs publicitaires ? Ou bien est-ce que nous voulons un monde ou beaucoup peuvent s’adresser à tous, et tous ont la capacité de recevoir de façon critique et de faire entendre leur voix ?

Si nous choisissons ce dernier monde, est-ce que nous devons avoir peur que les incitations à créer disparaissent et que les créateurs reçoivent encore moins rémunérés qu’ils ne le sont aujourd’hui ? Revenons à notre question première : « qui diffuse quoi à qui ? » Connaissons-nous tellement de créateurs dont les oeuvres aient été diffusées de leur vivant à un large public, aient été appréciées, et qui n’en aient pas tiré des bénéfices substantiels, direct et indirects ? Et lorsque c’est arrivé, les bandits qui les ont privé de leur rémunération étaient-ils ceux qui appréciaient leurs oeuvres, ou bien ceux avec qui ils avaient signé des contrats ?

Ou, si vous voulez un exemple concret, il y a quelques mois, un éditeur nous a enfin livré le premier volume des oeuvres complètes d’Ivan Illich, l’auteur entre autres de Tools for conviviality, dont la plupart des essais étaient devenus indisponibles dans toutes les langues. Avant sa mort, les détenteurs des droits dans différents pays refusaient de rééditer ces ouvrages, mais certains d’entre eux - pas celui qui édite aujourd’hui ces oeuvres complètes en français - ne se privaient pas de menacer de procès ceux qui les mettaient en ligne après les avoir ressaisis à la main.

Nous avons d’immenses problèmes à résoudre dans la construction des biens communs informationnels et dans l’invention de la bonne façon d’en financer la création. Des problèmes comme celui des équilibres entre les langues, comme la lutte contre le primat de l’instantané et des flux pour réinventer le temps de la réflexion, de l’écoute et de la critique. Des problèmes comme le financement public et sociétal de la culture et de la création. Ce sont des grands défis, et nous ne pouvons pas nous permettre de laisser quelques groupes d’intérêt nous lier avec des chaînes au moment d’affronter ces défis.

Bien sûr, si nous parvenons à construire le monde où beaucoup peuvent s’adresser à tous, il y aura des éditeurs, des broadcasters dans ce monde. Il y aura des livres car ce sont des objets irremplaçables, et il y aura quelque chose comme des disques. Il y aura des films et des lieux pour les voir. Mais les règles du jeu de la propriété et plus encore les mécanismes d’exécution de ces règles doivent être compatibles avec la durabilité et la diversité de l’écosystème des échanges d’information. Cela signifie que nous ne pouvons pas avoir de brevets sur l’information, nous ne pouvons pas avoir de mise en oeuvre du copyright par la technologie du contrôle d’accès (système de gestion des droits numériques), ou d’incrimination des outils légitimes du partage d’information. J’insiste particulièrement sur le rejet des systèmes de gestion de droits numériques. Ce sont des véritables attentats aux droits d’auteur. Car toute l’histoire des droits d’auteur est fondée sur sur le fait qu’il n’y a rien dans le chemin de l’usage. S’il le faut pour rassurer les créateurs en place sur leur rémunération, on peut vivre avec des licences légales obligatoires, on peut vivre même avec des redevances sur les disques durs, on peut et même on doit vivre avec des systèmes qui vous informent des droits d’usages pour un document donné, mais pas avec des systèmes techniques de mise en oeuvre forcée des droits par contrôle d’accès. Et pas plus avec la dernière horreur inventée par les idéologues du maintien des intérêts industriels existants, à savoir la taxation des flux montants, c’est à dire l’officialisation de l’organisation de la rareté. Car nous n’avons qu’une infrastructure commune pour toute la société de l’information, et nous ne pouvons pas la laisser détruire par ceux qui redoutent plus que tout la diversité et le lien direct entre créateurs et usagers.

Bernardo Bertolucci a demandé à Jean-Luc Godard la permission d’utiliser des extraits de ses films pour le film « Soñadores ». Jean-Luc Godard lui a répondu « prends ce que tu veux, il n’y a pas de droits d’auteur, seulement des devoirs ». Je n’irai pas pas jusque là, je crois qu’il y a des droits d’auteur et aussi des devoirs. Le plus important et le plus difficile de ces devoirs est de faire confiance à ceux qui aiment leurs oeuvres, et de leur offrir la possibilité de manifester leur reconnaissance y compris financièrement, sans prétendre installer une police technologique des droits de propriété. Ivan Illich a prononcé une conférence au début des années 1980 [3] où il disait qu’il fallait défendre le silence contre les ordinateurs, ou plus exactement contre un certain type d’usage des ordinateurs pour gérer la société. C’était à une époque où ni lui, ni moi n’avions encore compris que les ordinateurs pouvaient être l’outil de la réinvention des biens communs, de leur libération sans autres limites que le nombre d’esprits sur la planète. On voyait surtout le côté DRM et contrôle, et pas vraiment encore le côté coopération humaine. Mais dans ce texte, il a écrit deux phrases que je voudrais laisser résonner dans votre esprit, et que je me suis permis de traduire en français et de réorganiser pour les rendre autonomes. La première phrase énonce un programme :

La gestion électronique est une question politique dont on peut discuter de plusieurs manières. Je propose de la traiter comme une question d’écologie politique.

La seconde résonne aujourd’hui comme une menace :

La défense des biens communs constitue la tâche publique cruciale pour l’action politique dans les années 1980. Il faut se consacrer de façon urgente à cette tâche, parce que les biens communs peuvent exister sans police, [alors que lorsqu’on les réduit à de pures ressources productives ...] elles ont besoin de police, de plus en plus de police, et dans des formes de plus en plus subtiles.

S’il vous plaît, ne laissez pas quelques intérêts particuliers nous ramener à cette situation défensive critique d’il y a 20 ans. Construisons ensemble les biens communs du futur.

Puisqu’on parle de devoir, j’espère qu’au moins, je n’ai pas abusé de votre temps.

Philippe Aigrain

[1] Le texte « Positive Intellectual Rights and Information Exchanges » a été écrit en 2000. Sa version finale paraitra dans Rishab Aiyer Ghosh, ed., CODE, MIT Press, 2004. En voici un pre-print d’une version antérieure et une version française. Une présentation plus historique et politique des droits intellectuells positifs se trouvent dans le texte « Où en sont les droits intellectuels positifs ? ».

[2] Voir l’article fameux de John Condry, « Thief of Time, Unfaithful Servant », Daedalus (Winter 1993) : 259- 278.

[3] Silence is a commons.

Commentaires

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online shopping , le 9 mars 2013 par beats by dre (0 rép.)

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L’information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété , le 23 février 2007 par arnold ilonga bokestu (0 rép.)

bonjour, je vien d’avoir une ideé ,innovation que je mis sous forme de concetpion d’un projet sur le sectuer de la telcomunciation international,et microsoft s’intersse a cela et veule que je leur présnet mais seullment je suis en afrique et je ne sais comment potégé ma concetpion appartir d’ici avant de le presenté,aidez moi arnoldilonga@hotmail.com

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L’information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété , le 12 décembre 2005 par Michel (0 rép.)

Pour qu’il y ait biens communs, il faut partager d’abord un élément essentiel : la volonté de partage. Je suis un partageur, parce que, dans mon travail, je produis des informations que je mets à la disposition de la communauté humaine (hou ! le vantard). Mais ma situation dans ce cadre est confortable : tous les mois, une bonne âme dépose quelques milliers d’euros sur un compte bancaire à numéro en Suisse (la fin de cette phrase n’est pas vraie, et elle n’est même pas drôle : le compte est dans une banque terriblement française et terriblement banale). Et celui qui me paie donne mes productions (et celles de beaucoup d’autres) parce qu’il n’est pas lui-même dans le secteur marchand (c’est un ministère tentaculaire que je ne nommerai pas, mais qui fait dans l’éducation) et qu’il est financé par les contribuables...

Supposons que je souhaite vivre de mes productions (que je les estime d’une valeur supérieure que les quelques euros que me verse l’Etat). Je crois bien que je ne les considérerais pas comme des "biens communs", mais comme des biens m’appartenant et que je mettrais à la disposition de tous en échange de moyens de vivre (puisque je ne cesserais pas de m’alimenter en devenant indépendant).

S’il peut et doit y avoir des "biens communs", il faut tout de même poser deux menues règles préalables :

* que les gens dont on considère les oeuvres comme des "biens communs" soient d’accord (que la liberté ne soit pas obligatoire, faute de quoi elle cesse d’être une liberté) ;

* que l’on prenne en compte les "coûts invisibles" : le gratuit coûte cher, me dit-on quand on me parle de gratuité, sur le web ailleurs, et je finis par répéter cette idée...

Ce texte n’est soumis à aucune licence d’aucune sorte : c’est cadeau (empoisonné certainement).

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> Lumineux ! , le 7 octobre 2004 par Gerard (0 rép.)

Je suis tout a fait en phase avec l’auteur.

Internet et les logiciels libres sont aussi passionnants parce qu’ils interpellent directement la notion de propriete intellectuelle et de biens communs.

Heureusement qu’ils sont arrives parce que un peu plus et on etait proche de la dictature marchande.

Gerard, prof d’EPS.

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