Logiciels : libres et/ou propriétaires ?

Auteur&nbsp;: http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/question_log.html
Date&nbsp;: 14 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: Logiciels&nbsp;: libres et/ou propriétaires&nbsp;? ( Notice Framasoft )

Info Science | 04 2002 | html

"Au mois de février, la Commission européenne, sous l’égide du Commissaire aux entreprises et société de l’information, a proposé une directive afin d’harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne "les inventions mettant en œuvre un logiciel". En effet, si certaines inventions peuvent être brevetées par l’Office européen des brevets ou les offices nationaux des brevets, les modalités restent très variées. Cette proposition a soulevé l’immédiate opposition du secrétaire d’Etat français à l’industrie, dans la mesure où elle n’apporte pas de précision quant aux limites et exigences de la brevetabilité. La directive suggèrant que "tous les programmes exécutés sur un ordinateur sont par définition techniques", elle constituerait donc surtout une porte ouverte à la brevetabilité de l’ensemble des logiciels et des méthodes intellectuelles. Cet avis est-il partagé par les candidats ? [...]
Dans leur majorité, ils se prononcent contre la notion de brevet pour les logiciels mais pour des raisons différentes.