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DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005 ▶

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Erreur sur l’interopérabilité : le LL n’est pas encore sauvé !

29 décembre 2005, godvicien

Il y a une grosse erreur !!!

Les amendements 143, 125, et 85 qui pouvaient sauver le libre concernant les DRM n’ont pas été votés !

Seul le 253 l’a été, mais il n’oblige rien.

Il me semble même que les amendements 143 et 125 ont été écarté et qu’il ne reste plus que le 85 pour sauver le coup.

P. Bloche a d’ailleur fait une trés astucieuse manip pour le sous amender au 253, mais le vote n’a pas été effectué car la fin des débats à complétément déviée sur la Licence Globale.

Le LL n’est PAS encore sauvé !

Il faut faire du lobbying !

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