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Il me semble qu’il faut être très vigilant avec la notion d’exeption pour la copie privée.

Dans ce que j’ai pu lire dans le Point DADVSI, effectué par le Ministère de la culture, il me semble que l’on confond la notion de COPIE (copier + coller) avec la notion de DEPLACEMENT (couper + coller).

Le problème avec l’usage des DRM, c’est que l’on assimile le droit de COPIE au droit de DEPLACEMENT.

Prenons un exemple :

Lorsque j’achète un CD, je peux le DEPLACERà l’infini (chaîne hi-fi, CD voiture, baladeur... je peux l’écouter chez moi, chez des amis...), bref, le droit de DEPLACEMENT est infini et non réglementé . Dans chacun des cas, lorsque j’utilise une oeuvre "matérielle", c a d un CD, l’exercice de ce droit ne pose aucun problème car le CD n’est présent que dans un seul lieu à la fois car il est unique. Le droit au DEPLACEMENT n’est d’ailleurs pas réglementé par le contrat de licence.

Par contre, ce qui est réglementé avec un CD, c’est le droit à la copie privé, c’est à dire la duplication de l’oeuvre.

Avec une oeuvre numérique, cela se complique, car le DEPLACEMENT suppose au préalable une COPIE, puis ensuite une SUPPRESSION du fichier original (couper-coller).

En réglementant le droit à la COPIE privée, ce qui à priori ne me choque pas, le projet de loi DADVSI limite de fait le droit au DEPLACEMENT de l’oeuvre, ce qui m’est insupportable.

Le problème, c’est que dans le monde numérique, les notions de DEPLACEMENT et de COPIE sont interdépendantes, ce qui n’est pas le cas avec des supports matériels.

Reprendre une mesure s’appliquant aux oeuvres matérielles, en l’occurrence le droit à la copie privée, est la transposer telle qu’elle dans le domaine des oeuvres numériques, montre bien le peu de recul de ceux qui ont pondu ce projet de loi.