Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

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> Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

28 mai 2005, garcimore

Je peux me tromper, mais après quelques heures/jours de lectures j’arrive à ce sénario là avec le TCE :

* la commission averti en début d’année les parlements nationaux que le sujet des brevets logiciel sera abordé [mieux !]

* la commission, dont le président a été élu par le parlement, propose un texte (sans doute du même contenu, très éventuellement meilleur) [idem voire un peu mieux]

* la commission donne son projet de loi aux parlements nationnaux (la question est lancée ; sans doute débattue). Si comme on l’a vu, les certains parlements poussent les ministres a refuser / amender le texte,, le Conseil peut très bien demander à ce que cela se fasse [bien mieux]

* le parlement fait son boulot, amende très bien [idem]

* le conseil délibère en public :
 > les ministres qui se sont engagés à s’opposer le font ou reviennent chez eux, devant leur parlementaires, avec les images de leur mensonge [bien bien mieux, les excuses ridicules des ministres qui ont débatu à hui clos étaient pitoyables]
 > la façon de mener les débats et le vote par le président du conseil est publique [bien bien mieux, les abus dont on a pas de preuve, mais qui sont rapportés par les participants au Conseil, sont effrayants]

* le président du conseil est ELU, et ne fait QUE CA, pour 2 ANS ET DEMI
 > il a le temps de s’emparrer de la question (il n’est pas 1er ministre de son pays + c’est son boulot + il est là pour 2 ans 1/2)
 > on peut espérer qu’il est intéressé et compétant pour ce boulot (il a été élu, pas désigné automatiquement)
 > s’il fait mal son boulot il ne sera pas réélu
 > les autres lobbies et les citoyens ont le temps de faire pression sur lui (contrairement aux 3 premiers ministres de 3 pays qui se sont succédé en 18 mois, pas vraiment joignables, sauf pour les lobbies des industriels qui s’en sortent très bien, par exemple en finançant le site internet des 6 mois de la présidence et en menançant de délocaliser des industries...)
 > les travaux du conseil et les décisions peuvent être d’une toute autre nature, et dépendant vraiment d’un choix politique plutôt que de technocrates et lobbies qui décident en huis-clos face à un conseil sans vrai chef [bien bien mieux, peut-être le jour et la nuit !!]

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