Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

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27 mai 2005, Etienne

« Cette situation est appelée à disparaître si le Traité établissant une Constitution pour l’Europe est adopté : extension du principe de co-décision comme « procédure législative ordinaire » [3], publicité des débats au sein du Conseil [4], etc. Le TCE constitue avant tout une opportunité démocratique par le renforcement du rôle du Parlement aux côtés du Conseil »

Pas d’accord. La procédure de codécision, dont on a vu dans ce dossier qu’elle est très imparfaite, est généralisée sans connaître de retouche pour en corriger les défauts. La publication des débats au Conseil (victoire incroyable, ou moindre des choses ?) n’est pas générale, elle ne concerne qu’une partie des discussions (mais celles justement du pouvoir normatif).

Le Parlement ne voit pas son rôle renforcé dans le TCE, ou tellement peu que c’est à peine la peine d’en parler. Tout à travers le traité, le parlement n’est cité que pour se voir consulté, ou pour fournir des avis. C’est faire bien peu de cas de la représentation populaire. Au fait, le mot peuple n’apparaît pas dans le TCE.

Si depuis un mois j’appelle tous et toutes autour de moi à voter contre le TCE, c’est bien suite à la forfaiture de la directive Brevets Logiciels, ni pour sanctionner qui que ce soit, ni contre un pays ou un autre. C’est aussi car j’ai lu le texte qui est gravement insatisfaisant. Et, subsidiairement, parce que je réagis par esprit de contradiction au lavage de cerveau généralisé pratiqué par 99.98 % des média dans le pays.

Rendez-vous sur les forums de Framasoft pour une discussion pluraliste à bâtons rompus : la constitution européenne pour les nuls... comme moi !

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