Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

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27 mai 2005, RilaX

"La procedure de codecision est etendu a plus de domaines"

C’est super ca, la directive sur les brevets logiciels a toujours été dans le cadre de la codecision. Ce qui veut dire que plus de sujets encore vont etre traité comme cette directive ... Ca va etre beau la nouvelle democratie ...

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