« La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

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> « La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

2 novembre 2005, Philippe

Bonjour. Je n’attends pas la réaction à mon premier message pour enchaîner avec celui-ci qui est en quelque sorte une suite. Je souhaite apporter quelques précisions relatives aux lois en vigueur et à leurportée.

Auteur et inventeur, je me sens très concerné par la propriété intellectuelle, d’autant que ma situation professionnelle est mise en péril par la contrefaçon.

Il est important de savoir que la convention de Berne donne à tous les auteurs, quelque soit leur domaine d’activité, arts , littérature ou sciences, les mêmes droits. Ainsi, et contrairement à ce que l’on veut nous faire croire pour nous vendre du brevet, le brevet n’est pas un droit naturel, mais un titre conféré par l’état contre paiement, d’une portée géographique et d’une durée très limité et révocable en cas de litige.

En revanche, le droit d’auteur est un droit naturel et inaliénable constitué dès le début de la réalisation d’une oeuvre, de quelque nature qu’elle soit.

Pour ma part, ayant payé au prix fort des brevets pendant des années, je n’utilise désormais que le droit d’Auteur (Copyright) d’un effet quasi immédiat ,d’un coût quasi nul et d’une portée mondiale.

Face au brevet (propriété industrielle) , le droit d’auteur (propriété intellectuelle) est prioritaire, et quiconque invoque avec preuve à l’appui le droit d’auteur et la Convention de Berne est à même devant la justice de faire invalider nimporte quel brevet !

La propriété intellectuelle est protégée, et c’est heureux ! Ceci n’est pas en contradiction avec l’esprit du libre.

La propriété intellectuelle est un droit inaliénable des auteurs. Ceci ne veut pas dire que ceux ci ne peuvent décider de la façon dont ils comptent faire usage de ce droit.

Tout auteur est libre de mettre à disposition gratuitement son oeuvre s’il le souhaite. Il possède un droit, mais n’est pas soumis à une obligation.

En revanche Il ne peut être dépossédé de ses droits.

Si le brevet logiciel était instauré, il n’aurait d’autre valeur que celle du brevet, c’est à dire quasiment aucune.

Le brevet ni un droit ni une formalité obligatoire, mais un choix de la part du brevetant. Le brevet est avant tout un outil de valorisation du capital pour les entreprises ayant les moyens de se le payer. Son efficacité en tant qu’instrument de protection de l’invention est très faible du fait de sa ravocabilité et de la portée de la protection limitée à quelques revendications.

Tous les débats autour du brevet logiciel ne sont que du vent si l’on a compris la portée de la Convention de Berne.

Il en est de même de ce qui est ou sera dit dans un projet de constitution Européenne, tant que ce traité international (la Convention de Berne) ne sera pas remis en cause.

Or, ce traité est un traité mondial, qui dépasse de loin les frontières de l’Europe (153 pays signataires au moins), et il ne saurait être remanié sans que tous soient concertés. Il est plus que douteux que l’Europe, même unanime sur ce sujet (on peut cauchemarder) n’aie assez de poids pour changer un texte qui garantit aux créateurs un droit aussi fondamental que le droit de penser (propriété intellectuelle).

Philippe.

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