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« La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ? ▶

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> « La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

1er novembre 2005, Philippe

Concernant les lois, le texte de référence en matière de propriété intellectuelle, est la convention de Berne. A ce jour, au moins 153 pays en sont signataires de part le monde, dont la France.

la langue de référence pour ce traité de portée mondiale mais né en Europe est le Français.

Toutes les lois nationales des pays adhérent relatives à la propriété intellectuelle et aux droits des auteurs (au sens large : auteurs de toutes oeuvres de l’esprit) sont des émanations de ce document ou s’en approchent à quelques variantes mineures près.

L’Europe, avec une constitution ou pas, ne peut que s’y conformer.

J’aimerais savoir pourquoi dans tous les débats, il n’y est jamais fait allusion. On dirait que les législateurs parlent en ignorant les lois en vigueur.

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