« La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

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> « La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?

26 mai 2005, Eric Brajon

Raisonnons simplement et rappelons nous la définition du mot Constitution d’après le Larousse : "Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics".

Il est donc clair qu’une Constitution ne fait qu’établir un cadre général et ne rentre pas dans le détail de tous nos petits intérêts catégoriels, pour ce qui nous concerne le problème du brevet et/ou droits d’auteur sur un logiciel. Elle n’est pas une compilation exaustive de tous les textes existants et une loi nationale ou européenne la complète et précise chaque cas lorsque celà est nécessaire car il est bien évident qu’un texte de 5 mots ne peut pas à lui tout seul régler le problème de la propriété intellectuelle à la fois sur le logiciel, la rape à fromage, le dernier disque des Beatles et la machine à tester la flexibilité de la queue des vaches... Prétendre le contraire c’est idiot ou c’est de la malhonnêteté intellectuelle... malheureusement trop fréquente en cette période de référendum défouloir.

Pour rire un peu... rappelons nous la 1ère Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (magnifique texte fondateur de 1789, à relire d’urgence en même temps que notre Constitution française actuelle...), elle pose en principes fondamentaux le Liberté, la Sureté et ...la Propriété, sans préciser intellectuelle ou matérielle ! Faites une analyse de cette déclaration de la même manière que vous faite avec le traité constitutionnel et vous allez bien vite appeler au retour des Capétiens... !

Non, lutter contre l’instauration du brevet logiciel ce n’est pas supprimer cet article évidemment légitime (sans propriété intellectuelle croyez vous que le petit inventeur fera vraiment le poids face à la grosse multinationale ? sans propriété intellectuelle, correctement règlementée par la loi, pas de création... et d’ailleurs pas de licence de logiciel libre...) c’est d’abord demander à nos gouvernants et députés européens de faire leur travail et d’arrêter de répondre "c’est l’Europe qui.." ou "c’est à cause de la Constitution..." à chaque problème qui se pose. L’Europe c’est eux et c’est nous, ne l’oublions pas...

Elevons donc un peu le débat...

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