Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne

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3 février 2005, Bibifri

C’est sur des thèmes comme ceux là que je retrouve avec bonheur l’intelligence d’un homme politique que j’ai ardemment soutenu (à l’intérieur du PS avant qu’il ne s’y fasse "placardiser" par les assoiffés de pouvoir plus que de saines réformes progressistes, c’est mon opinion et je ...... radote). Heureusement il ne s’est pas complètement retiré de la scène, simplement il a choisi des champs d’action bien ciblés ..... et pertinents, la preuve !!

Pourtant j’avoue ne pas trop comprendre quand il parle de cette fameuse "ligne rouge" fixée par le Parlement Européen :

Notre Parlement s’en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s’est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en œuvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d’énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur.

Quelqu’un peut-il décoder ça ? Cela signifie-t’il qu’on peut breveter une oeuvre logicielle dès lors qu’elle est associée à des composants matériels (des pilotes par exemple ?) mais que le travail intellectuel pur (définition d’un langage de programmation ?) relève du droit d’auteur mais pas de la brevetabilité ?

Merci d’avance, quoique ça ne change rien à mon opinion fondamentale : l’oeuvre de pensée n’est pas brevetable, point barre !

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