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> Creative Commons : une synthèse juridique

20 octobre 2004, LS.

Ludovic Penet a publié sur le site de l’association ’les temps nouveaux’ une synthèse de la présentation des licences CC par Mélanie Dulong de Rosnay (coordinatrice France du projet). Cette synthèse présente quelques questions juridiques encore en discussion.

-----> Adaptation des contrats « Creative Commons » au droit français

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