Synthèse des propositions du Parti Socialiste pour l’internet et les technologies de l’information

Auteur&nbsp;: http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_2002.php
Date&nbsp;: 14 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: Synthèse des propositions du Parti Socialiste pour l&#8217;internet et les technologies de l&#8217;information ( Notice Framasoft )

Parti Socialiste (France) | 29 01 2002 | html

"Le brevet logiciel n’est pas forcément adapté au rythme de l’innovation dans ce secteur : son délai d’obtention est trop long, comme la durée de la protection (20 ans). Les innovations dans le domaine du logiciel sont dans leur nature très proches de la découverte mathématique : nouvelle méthode de calcul, nouvel algorithme ou technique mathématique connue appliquée à un problème spécifique. Comment et où tracer la ligne de partage entre procédé logiciel et méthode intellectuelle ? Il faut aussi rappeler que le logiciel bénéfice déjà, dans notre droit de la propriété intellectuelle, d’une protection juridique significative.
Les négociations en cours au plan européen appellent donc des positions fermes. Ainsi, tant qu’il n’est pas démontré qu’elle pourrait favoriser effectivement l’innovation, les socialistes considèrent que :
· la brevetabilité du logiciel doit être refusée.
· les dérives constatées dans le fonctionnement de l’Office européen des brevets (OEB) combattues.
La dimension spécifique des logiciels libres doit être encouragée. Le succès du logiciel libre est l’une des innovations des technologies informatiques les plus marquantes des 20 dernières années. Le logiciel libre installe au cœur de l’économie informationnelle les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde de la recherche et de l’université : l’échange, l’émulation, la coopération distribuée. Pour le parti socialiste, le logiciel libre est une " brique de base " pour l’émergence d’une société de l’information solidaire et ouverte."