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Auteur : http://www.droit-technologie.org/redirect.asp ?type=dossier&dossier_id=13&url=dossiers/protection_logiciel_libres.pdf
Date : 14 août 2002 ()
Logiciel : La protection juridique des logiciels libres (Notice Framasoft)

La protection juridique des logiciels libres

Auteur&nbsp;: http://www.droit-technologie.org/redirect.asp&nbsp;?type=dossier&amp;dossier_id=13&amp;url=dossiers/protection_logiciel_libres.pdf
Date&nbsp;: 14 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: <a href="http://www.droit-technologie.org/redirect.asp&nbsp;?type=dossier&amp;dossier_id=13&amp;url=dossiers/protection_logiciel_libres.pdf">La protection juridique des logiciels libres ( Notice Framasoft )

Droit-technologie.org | 16 02 2000 | pdf

"La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d’améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?"