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Auteur : http://www.canal-u.education.fr/canalu/affiche_programme.php ?vHtml=&programme_id=260
Date : 14 août 2002 ()
Logiciel : Propriété intellectuelle et nouvelle technologie (Notice Framasoft)

Propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Auteur&nbsp;: http://www.canal-u.education.fr/canalu/affiche_programme.php&nbsp;?vHtml=&amp;programme_id=260
Date&nbsp;: 14 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: <a href="http://www.canal-u.education.fr/canalu/affiche_programme.php&nbsp;?vHtml=&amp;programme_id=260">Propriété intellectuelle et nouvelle technologie ( Notice Framasoft )

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"Avec les "nouvelles technologies" qui sont les technologies de l’information et de la communication, de l’informatique et de l’Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l’information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l’information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu’on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d’information codée). Mais c’est le droit d’auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c’est une autre conception de ces droits qui pointe."