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DÉCLARATION SUR L’OPEN DATA EN FRANCE

N’hésitez pas à rejoindre (en signant !) la déclaration commune sur l’Open Data initiée par les associations OKFN, Regards Citoyens, CC-Fr et VVL.

Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes qui représentent les conditions minimales pour caractériser une véritable ouverture des données publiques telle que définie et reconnue internationalement par l’ensemble des acteurs de l’Open Data, notamment l’Open Knowledge Foundation au Royaume-Uni ou la Sunlight Foundation aux États-Unis.

Téléchargez la déclaration

Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org.

Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous un format ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.

Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

SIGNEZ LA DÉCLARATION !

Image Cause-de-Clérans château ouverture, sous CC-By-SA 3.0, par Père Igor

Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence — Veni Vidi Libri
Données publiques : pour des décisions publiques éclairées — Interview de - Regards Citoyens pour la Documentation Française
Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit être gratuite — LiberTIC sur LeMonde.fr
Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris avec la licence ODbL — Veni Vidi Libri
Open Data : des licences libres pour concilier innovation sociale et économique — Regards Citoyens

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DÉCLARATION SUR L’OPEN DATA EN FRANCE , le 24 juin 2011 par Fraaargh (1 rép.)

Si j ai bien compris, la ré-utilisation de donnees publiques serait "contaminante" ? Toute base dérivée devrait etre publique ? C est restrictif, non ? Ca ne donne pas envie de réutiliser :/

DÉCLARATION SUR L’OPEN DATA EN FRANCE , le 27 juin 2011 par mac

Ce n’est pas ce qui est écrit !!

« [...]Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées[...] »

La seule limite que ces licences peuvent se permettre, c’est d’obliger la redistribution sous une licence analogue des données dérivées. Ça n’en fait pas une obligation !

La CC-By (pour n’en citer qu’une) est considérée comme valable par la déclaration et n’a pas d’option de "viralité".

Il suffit de lire le tableau !

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