DADVSI : « Il y a d’autres voies que les impasses du SNEP »

Les utilisateurs d’informatique paient déjà des droits sur leur matériel pour les droits d’auteur : les CD vierges, les DVD vierges même si c’est pour y mettre des données (voir le lien)

Après la voiture, l’informatique va-t-elle devenir la seconde source de revenue de l’état ? D’autre part où en est la liberté individuelle ? Ecrire de programmes pour le plaisir de partager et hop une taxe !!! Il faut payer pour faire du gratuit le monde à l’envers.

-----> vaches à lait

Merci à Framasoft d’avoir reproduit et embelli mon post. Il m’est difficile de suivre les commentaires à la fois sur mon blog et ici, mais voici néanmoins quelques réponses à certains d’entre eux :
 Je n’ai jamais prétendu que le partage était principalement pour les vieux trucs disparus. J’ai dit et expliqué pourquoi dans la situation actuelle, il était peu surprenant que les hits qu’on nous martèle à longueur de journée dominent aussi dans le partage de fichiers. Mais merci de regarder aussi la queue de la distribution (non pas les titres les plus partagés mais ceux qui sont présents). Je maintiens que la diversité culturelle est déjà mieux servie sur les différentes formes réseaux de partage que dans les rayons des disquaires et vendeurs de DVD et même dans les sites de vente en ligne. Surtout, j’affirme que la légalisation et l’institution en droit socialement mutualisé du partage renforcera considérablement les usages du type constitution d’une mémoire sociétale des cultures et créations.
 Sur l’affirmation que la licence légale impose une gestion collective obligatoire. Si l’on veut dire par là que les sommes collectées doivent être redistribuées et qu’il faut donc un ou des organismes de gestion bien sûr. Si l’on veut dire que cette gestion collective serait exclusive d’autres modes de gestion (qu’il s’agisse de mise volontaire en biens communs ou de gestion de droits classique) ce n’est pas exact. La licence légale ne s’applique pas aux usages commerciaux, et ceux-ci peuvent faire l’objet d’une gestion collective ou privée.
 Sur l’"injustice" de la gestion collective : bien sûr, un meilleur contrôle des modes de redistribution par les sociétés de gestion collective est nécessaire. Il faut cependant être honnête et savoir que les artistes très peu "partagés" ne feront jamais l’objet d’une redistribution exacte (dont le coût dépasserait rapidement les sommes redistribuées). Il y aura des approximations, comme il y en a aujourd’hui dans tous les modes de gestion. Je suis cependant toujours très surpris de cette revendication d’exactitude. A-t-on réfléchi à ce que ça donnerait si on l’appliquait dans tous les domaines fiscaux et parafiscaux ? Ce qui compte ici est que même les plus mal traités des créateurs de toutes sortes seront traités bien plus justement dans ce système que dans celui de l’industrie éditoriale centralisée (qu’il n’a pas vocation à remplacer mais à compléter).

Philippe Aigrain

Ce que j’apprécie sur les forums de Fram c’est que l’on y côtoie toutes sortes d’idées. On va dire qu’elles ont toutes le mérite de se poser les bonne questions, et même si elles ne font pas l’unanimité, le schmiblick avance.

Le débat n’est pas possible avec les majors. Elles ne fondent leur raisonnement que sur des équations économiques qui excluent 98 % des créatifs. Je ne voudrais pas me la jouer Cabrel en chantant « c’était mieux avant » mais il y a bien longtemps, les artistes se passaient des majors pour vivre. C’est d’ailleurs le cas pour les 98 % qui sont exclus des canaux traditionnels de diffusion de la culture. Je ne suis pas persuadé que lorsque les majors parlent de défendre les intérêts des compositeurs, elles songent un instant à tous ceux qui ont fait une croix sur la promo TF1 et M6. Si l’exclusion a fait la une ces derniers temps, pouvons-nous ignorer les artistes anonymes ?

Je trouve que nous assistons à un simple réajustement des bonnes vieilles pratiques : la scène, le spectacle, la communion avec le public. N’en déplaise aux majors, cette qualité je peine à la retrouver dans les catalogues que nous propose Universal. Oh bien sûr il existe quelques exceptions mais elles ne restent que, des exceptions ... S’il y a bien un critère pour juger de la qualité d’un artiste c’est bien la manière dont il arrive à séduire son public sur scène. Le million d’album vendu, le #1 au hit parade ne veulent rien dire, ça me rappelle les slogans sur les affiches de certains films : par le réalisateur de ... par le scénariste de ... par le maquilleur de ;-) en général c’est pas bon signe.

Le véritable artiste n’a rien à craindre des évolutions technologiques, il a tout à y gagner www.musique-libre.org ; Jamendo, et là, il a vraiment une longueur d’avance sur les Majors.

Et là je m’égare de la problématique : une redevance sur le haut débit. Humm, nous avons tous notre petite idée sur les redevances actuelles, comment veiller à une juste distribution ? Je reste sceptique.

Créer une taxe sur l’abonnement Internet à titre de dédommagement pour une libre et totale utilisation du P2P. Cette idée relayée par diverses associations regroupées au sein de L’alliance Public Artistes comme UFC-Que Choisir ou l’Adami recueille actuellement une certaine audiance.

Je ne crois pas à cette solution qui s’apparente à la taxe sur les supports numériques (CD/DVD vierges/ D.Dur/ Memoire Flash...) et qui me semble une solution du passé et qui ne cherche pas à informer/responsabiliser l’Utilisateur de P2P.

Je vous renvois à la lecture de l’article de Ambroise Soreau dans le "Livre Blanc sur le peer to peer"

Extraits : "...La licence [globale] légale : Cette solution proposée par les représentants des consommateurs et des artistes interprètes a le mérite de la simplicité mais elle pourrait n’être qu’apparente. En effet, elle pose un premier problème qui est d’imposer une gestion collective obligatoire...

...La licence légale par ailleurs pose le problème de la détermination de son montant et de la redistribution des sommes collectées. Ces deux problèmes sont aujourd’hui si aigus que la validité économique et juridique du modèle proposé par la licence légale apparaît comme incertaine...

...La gestion collective a été un mal nécessaire dans l’environnement analogique : il nous appartient de faire en sorte qu’elle ne devienne pas un mal inutile dans l’environnement numérique...."

“Comment assurer que tous les créateurs musicaux bénéficient bien de la redistribution des sommes collectées ?”

ben bon courage les amis en effet : comment allez vous redistribuer ses sommes ? y’aura-t-il des critères et si oui lesquels ? les sommes seront elles versées au prorata de .. de quoi d’ailleurs ? de la diffusion ? des téléchargements recensés ? ferez-vous comme la sacem , des statistiques fondées sur les meilleures ventes de disques ? les plus gros passages sur NRJ ? donnerez vous autant à Jean Jacques Goldman qu’à dana hilliot ? (rassurez vous je veux pas de vos tunes gardez-les) et surtout parce que là on va rire comment allez vous repérer les ayants droits ? qui sera digne d’être considéré comme un auteur de musique ou un "créateur" ??? parce que je sais pas si vous êtes au courant mais il existe des dizaines de milliers de gens qui écrivent de la musique dans ce pays.. Tous seront mis sur un pied d’égalité ?

et aussi croyez vous que les producteurs et les artistes-interprètes vont laisser passer cette manne formidable (ils squattent déjà le droit d’auteur depuis 1985) ?? Les tiendrez-vous pour des créateurs ? ET si c’est le cas, comment allez-vous répartir cette somme entre tous ces "créateurs" (auteurs, producteurs, interprètes) ?

Bref je vois déjà la sacem l’adami et consorts s’avancer avec leurs gros sabots, reprenant l’idée à leur compte à la condition qu’ils soient les gérants de cette nouvelle manne financière.

je n’y crois pas une seconde et je crois surtout que ça ne changera rien à la situation des créateurs qui ne sont pas présents sur le marché de la musique(c’est-à-dire une très large majorité d’entre eux) et que les défenseurs de la cause de l’art que se prétendent être les P2Pistes iront simplement gonfler les portes monnaies de ceux qui touchent déjà beaucoup.

OU alors montrez moi le contraire

je suis contre la taxation de l’acces au net, mais je suis pour un service d’abonnement optionnel. (bien qu’il y aurait quand meme du detournement, la perte serait enormement attenuee) par ex, les fai peuvent s’associer avec un distributeur de musique legale en ligne, et proposer de l’ecoute a la demande par l’intermediaire de la telecommande du modem pour moins de 5 euros par mois en plus de l’abonnement. ce service pourrait etre active ou desactive tout comme l’acces aux chaines payantes actuellement. pareil pour les films bien sur... on pourait meme y acceder avec son telephone. et pourquoi pas un supplement d’abonnement donnant acces a tous les sharewares de moins de 30euros... ils pourraient meme faire des acces gratuits finances par la pub (pour ecouter shakira en boucle...).

a mon avis, le plus gros prob est que les majors et surtout les distributeurs doivent completement revoir leur systeme de distribution, et redistribution des droits, et ca coute du temps et de l’argent , mais comme ces gens pensent a court terme, pour le moment, ils ont plutot oriente leurs recherches dans le marketing big brother(qui est dans l’air du temps). on pourrait presque dire qu’ils sont aware (dans le coup).

le probleme n’est pas francais, il est mondial. le gouvernement francais fait juste que ce que la cia et riaa lui demandent. avez vous des idees venant d’autres pays ?

En tant que non téléchargeur de musique, films, etc. et néanmoins abonné à l’ADSL (je me demande bien pourquoi, à force de lire que l’ADSL, c’est pour télécharger), je tiens à manifester ma réticence contre cette nouvelle taxation aveugle, après celle des supports vierges (à laquelle j’échappe grâce à la localisation de mon habitat, proche des frontières hexagonales et des pays où les supports vierges le sont également de taxes).

Il serait tout de même préférable que les téléchargeurs soient les payeurs. Qu’ils s’abonnent à des fournisseurs payants de téléchargement, plutôt que de tenter de faire porter leur consommation, sur laquelle je n’ai pas d’opinion par ailleurs, sur les consommateurs potentiels, dont un nombre à déterminer reste potentiel, c’est-à-dire ne consomme pas, et non sur les consommateurs réels, qui devraient normalement être les payeurs.

Cet amendement rend responsable les créateurs et distributeurs de logiciels dès qu’il serait "manifeste" qu’ils sont utilisés massivement pour le partage non autorisé de fichiers d’oeuvres protégées. Il étend cette responsabilité aux personnes qui "provoqueraient" par quelque moyen que ce soit à l’usage de ces logiciels.

Mais alors, les FAIs, les éditeurs de systêmes d’exploitations, les éditeurs de lecteur multimédias sont donc coupables puisse qu’ils mettent à notre disposition des "partages non autorisé"....