[DADVSI] Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée

On n’en a pas fini avec le projet de loi DADVSI. Mais qu’on s’y oppose ou qu’on le soutienne, qu’on soit favorable à tel amendement plutôt que tel autre, on ne peut nier "qu’il s’est passé quelque chose" lors de son (premier) passage devant l’Assemblée Nationale.

Bien sûr il y eut le coup de théâtre de la Licence Globale, faisant fi des traditionnelles solidarités politiques, dont l’une des conséquences est d’avoir enfin réveillé les Grands Médias. Mais il y eut également quelque chose de neuf dans la manière dont certains ont suivi ensemble et en direct le débat parlementaire.

Quand les Nouvelles Technologie, au coeur du sujet ici, peuvent également contribuer à donner plus de lien entre les citoyens et leurs représentants...

Une reprise d’un billet de Piotrr paru initialement le 13 janvier sur Blogo Numericus.

Le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) crée encore beaucoup de remous. Les discussions vont bon train, de plus en plus sur la licence légale, mais aussi encore sur les DRM et les menaces qu’une généralisation ferait peser sur les logiciels libres (sans parler de notre vie privée !).

Bref. Je ne vais pas épiloguer, et ajouter un billet de plus à la masse de ceux qui viennent prendre position sur le sujet. Car c’est bien davantage la manière dont le débat s’organise et évolue qui m’intéresse ici. Il faut d’abord dire que les événements qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale autour du 20 décembre sont, pour moi, considérables ; car, contre toute attente, et en dépit du faible nombre de députés (ce qui était prévu), le gouvernement a été empêché de mener à bien son projet législatif comme il l’entendait. Mieux que cela encore : il a été débordé par la naissance d’un véritable débat à l’Assemblée, mêlant de manière très intéressante précision technique (sur les DRM, les pratiques de téléchargement et de partage), considérations philosophiques (sur le droit d’auteur, l’avenir de la culture), et manoeuvres politiques (avec la bataille d’amendement et les recours à la procédure).

Suivant, comme des milliers d’autres, les débats en direct sur le site de l’Assemblée, j’étais dans le même temps présent sur les forums et l’interface de chat de Framasoft [1]. Un certain nombre de ceux qui participaient ont eu le sentiment que quelque chose d’exceptionnel se déroulait : d’abord, par la qualité des interventions, tout à fait à la hauteur des enjeux ; ensuite, parce que, pour la première fois, à partir du moment en particulier où un certain nombre de députés UMP ont commencé à se prononcer contre leur gouvernement, nous avons eu le sentiment que les choses n’étaient pas jouées d’avance ; mais aussi lorsque les députés Paul, Bloche, Dutoit et Billard ont commencé à reprendre en choeur les arguments développés par EUCD.info, y compris dans ses dimensions les plus techniques, donnant le sentiment que des membres de la classe politique pouvaient se faire le relais et les porte-parole d’une mobilisation populaire que l’on connaît ; enfin, j’ai personnellement vécu un certain moment d’ivresse en voyant d’un côté les participants du chat sur Framasoft non seulement commenter et s’informer réciproquement du sens des amendements discutés, mais aussi écrire en direct des mails de remerciement aux députés qu’ils étaient en train d’entendre, et dans le même temps ces députés évoquer l’importance de l’audience que connaissaient ces débats (et donc l’attention qu’y portait l’opinion publique) pour appuyer leurs demandes de temporisation.

Tout à coup, et l’espace d’un instant, tout semblait prendre sens et je voyais nos vieilles institutions politiques, reprendre vie, nous offrant de manière miraculeuse un moment de démocratie où la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens semblait s’imbriquer dans un système représentatif qui avait l’air de bien vouloir fonctionner à nouveau, et fonctionner encore mieux du fait des facilités de communication qu’offrent les nouvelles technologies.

Oui, je sais, je suis lyrique et j’avoue une certaine naïveté enthousiaste en cette occasion, mais je refuse de bouder mon plaisir, en bon lecteur de Rousseau qui sait que la démocratie s’accommode mal de la durée et que ce miracle politique, ce moment de transparence, n’a pu nous être donné que l’espace d’un instant. Je trouve aussi tout à fait significatif que des dizaines de personnes aient travaillé et travaillent encore sur les vidéos et comptes rendus de ces sessions parlementaires, s’échangeant avec passion, non pas le dernier remake d’une ânerie sortie des studios d’Hollywood, mais des enregistrements d’interventions pointues sur des amendements techniques à un projet de loi sur le droit d’auteur. Et je m’empresse d’ailleurs de commander le DVD "collector" des débats qu’un passionné propose à ceux qui le souhaitent.

A mes yeux, le discours introductif que Christian Paul a prononcé pour défendre son exception d’irrecevabilité constitue un véritable monument du genre et a valeur de modèle pour la manière dont des discussions techno-juridiques complexes peuvent être conduites au sein d’une assemblée démocratique généraliste. Car pour la première fois, les systèmes techniques dont il était question faisaient l’objet d’une évocation concrète et authentique qui contrastait durement avec les propos très métaphoriques du ministre. Par rapport à une tradition d’évocation très distante et théorique des usages d’Internet dans laquelle semblait jusqu’alors se complaire l’Assemblée, le député semble avoir réussi en un coup à régler la focale sur cet objet que toute une partie de la classe politique considère d’un regard myope.

Soudain, ces machines à communiquer qui peuplent notre quotidien, sans lesquels nous ne savons plus vivre et que nous ne savons pas encore considérer politiquement, semblent avoir franchi les portes de l’Assemblée et s’inviter en personne au débat. Formidable symbole donc que ces ipod présents à la tribune de l’Assemblée, prenant soudain la parole devant le représentation nationale pour poser la seule question qui vaille la peine d’être posée : comment allons-nous redéfinir les règles de fonctionnement d’une société qui ne peut plus ignorer notre existence ?

[1] Je me permets au passage de saluer encore une fois bien bas Framasoft qui a montré ici, qu’en plus d’être un site essentiel assis sur une commnauté vivante, il pouvait aussi être un lieu d’expression d’une authentique vie démocratique.

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[DADVSI] Un tableau de bord en vue de la reprise des débat ! , le 7 février 2006 (0 rép.)

Notez que pour aller dans votre sens, le collectif informel NotreConstitutionPointNet propose à tous l’Hypertexte de la la loi DADVSI, ainsi que ses amendements, et un tableau de bord temps réel en vue de la reprise des débats (mars ?) qui s’annoncent houleux.. ;-)

-----> NotreConstitutionPointNet

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[DADVSI] L’audience des débats , le 18 janvier 2006 par Ged (0 rép.)

Voilà un texte qui regroupe bien des réflexions que je me suis faites ou que j’ai pu lire ici ou là ces derniers jours. Mais au fait, a-t-on une estimation fondée de l’audience qu’ont eut les débats autour de ce texte ?

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[DADVSI] Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée , le 16 janvier 2006 par Nadashakti (0 rép.)

Bonjour à tous et merci de la retranscription de ce message dont j’approuve sans réserve la moindre ligne. Il est en effet rassurant de constater que nos institutions peuvent encore ponctuellement fonctionner dans l’esprit dans lequel elles ont été créées. Pour ma part j’en voit une raison essentielle : le sujet est neuf et ne peut s’appuyer sur de vieilles habitudes. Internet et l’informatique en général se sont invités dans toutes les structures de notre société, privées ou professionnelles. Nous y sommes tous confrontés quotidiennement et massivement depuis très peu de temps. Même pour les plus anciens de nos représentants, l’ordinateur est un outil omniprésent dont l’utilisation même à devancé toute organisation institutionnelle. Nos députés ont enfin été confrontés à un thème jeune, sans passé ancien et qui les a invité à réfléchir sans pouvoir s’appuyer sur de vieilles ficelles de politiciens avertis. Pour une fois il n’est plus question de se retrancher derriere une pensée unique voire partisane, dictée depuis fort longtemps sur des sujets récurents (éducation nationale, budget, défense...) mais bien sur une notion nouvelle et jeune. Gageons que nos politiques sachent résister (aidons les) aux puissants lobbys qui n’ont certainement pas dit leur dernier mots.

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[DADVSI] Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée , le 16 janvier 2006 par Rage (0 rép.)

J’approuve des mains et des pieds l’article ci dessus, mais la question que j’ai envie de poser à sa lecture, c’est : "Est ce que c’est les citoyens qui se sont éloignés de la politique ou la politique des citoyens ?" "Est ce que c’est le soleil qui tourne autour de la terre ou l’inverse ?"

En effet, nous avons l’impression que brusquement les hommes politiques se sont mis à nous écouter, mais est ce que pour une fois ce n’est pas nous qui avons fait notre devoir de citoyens, en allant demander quelque chose à nos députés et en les soutenant dans leur démarche à l’assemblée ? Cette fois les députés ont rencontré des associations qui ont déjà fait un travail de réflection, de synthèse et qui ont apportées un argumentaire technique. D’habitude ils utilisent leurs réseaux pour se renseigner et comprendre, mais ils ne trouvent peut-être pas de citoyens spécialisés et organisés pour les aider ? Par contre nous pouvons être sûr qu’ils trouvent des lobby financiers pour les aider à faire leurs analyses et leurs choix.

La démocratie est un outil formidable pour le peuple, encore faut’il que le peuple l’utilise (cet outil)...En tout cas les lobby financiers le font ...et ca va pas mal pour eux...Merci... La démocratie est participative ou elle n’est pas (démocratie) !

Bravo à la communauté du logiciel libre car elle fait son devoir de citoyenne.

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Les jeunes, framasoft et la politique , le 15 janvier 2006 par Sic Transit (0 rép.)

L’écho rencontrée sur le net par les débats sur la loi DADVSI à l’Assemblée furent réellement remarquables, au point d’avoir été remarqués et signalés, comme vous l’avez dit, par les députés eux-mêmes au cours même de leurs délibérations.

Beaucoup de jeunes éloignés de la politique ont indiqués, sur les forums de Framasoft dont vous parlez également, que cela avait été l’occasion pour eux de s’intéresser à la politique pour la première fois de leur vie !! Et ainsi de changer un peu leur jugement sur la "politique".

La politique est l’affaire de tous avait dit un vieux philosophe.

Comme quoi il suffit que nos représentants politiques redeviennent un peu plus représentatifs précisément pour qu’à nouveau le goût de la politique revienne également, ce qui est plutôt bon signe :-)

Sic Transit

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