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Auteur : http://www.groupeps.be/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=46&mode=thread&order=0&thold=0
Date : 9 mars 2003 ()
Logiciel : Propositions de décret relatives aux logiciels libres dans l’administration (Notice Framasoft)

Propositions de décret relatives aux logiciels libres dans l’administration

Auteur&nbsp;: http://www.groupeps.be/modules.php&nbsp;?op=modload&amp;name=News&amp;file=article&amp;sid=46&amp;mode=thread&amp;order=0&amp;thold=0
Date&nbsp;: 9 mars 2003 ()
Logiciel&nbsp;: <a href="http://www.groupeps.be/modules.php&nbsp;?op=modload&amp;name=News&amp;file=article&amp;sid=46&amp;mode=thread&amp;order=0&amp;thold=0">Propositions de décret relatives aux logiciels libres dans l&#8217;administration ( Notice Framasoft )

Groupe PS du Parlement Bruxellois | 24 02 2003 | pdf

"Afin de garantir la pérennité des données, la sécurité et la confidentialité des informations concernant les citoyens, ainsi qu’un accès équitable et sans entrave à ces données par tous les citoyens, l’Etat ne peut utiliser que :
- les formats de données dont la spécification est publiquement accessible à tous, et dont l’usage n’est soumis à aucune restriction ;
- les protocoles de communication dont la spécification est publiquement accessible à tous, et dont l’usage n’est soumis à aucune restriction ;
- les logiciels dont le code-source est librement accessible à tous, et dont l’usage, la modification et la diffusion n’est soumis à aucune restriction."
Roberto Di Cosmo

La Belgique montrerait-elle l’exemple en posant par décret cette insidieuse question : pourquoi s’obliger à utiliser des logiciels libres ?