Propositions de décret relatives aux logiciels libres dans l’administration

Groupe PS du Parlement Bruxellois | 24 02 2003 | pdf
"Afin de garantir la pérennité des données, la sécurité et la confidentialité des informations concernant les citoyens, ainsi qu’un accès équitable et sans entrave à ces données par tous les citoyens, l’Etat ne peut utiliser que :
- les formats de données dont la spécification est publiquement accessible à tous, et dont l’usage n’est soumis à aucune restriction ;
- les protocoles de communication dont la spécification est publiquement accessible à tous, et dont l’usage n’est soumis à aucune restriction ;
- les logiciels dont le code-source est librement accessible à tous, et dont l’usage, la modification et la diffusion n’est soumis à aucune restriction."
Roberto Di Cosmo
La Belgique montrerait-elle l’exemple en posant par décret cette insidieuse question : pourquoi s’obliger à utiliser des logiciels libres ?

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