Forums de discussion : Quelles responsabilités ? Quels responsables ?

JournalDuNet | 17 09 2002 | html

"En définitive, les textes actuels nous semblent inadaptés à la nature spécifique des forums de discussion, et leur régime juridique ne peut donc être établi que par le législateur."

Le webmaster d’un forum est-il responsable de son contenu ? (réponses d’un juriste)

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