Monsieur le Président, je vous fais un email que vous lirez peut-être...

Auteur&nbsp;: http://lea-linux.org/alert.php3
Date&nbsp;: 27 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: Monsieur le Président, je vous fais un email que vous lirez peut-être... ( Notice Framasoft )

Léa Linux | 25 08 2002 | html

Opération 0 Forum : La suite...
"En effet, si les webmasters devaient être tenus responsables des propos qui se tiennent sur les forums (de libre expression) de leur site internet, devant le nombre important de messages s’échangeant sur ceux-ci, ils se verraient contraints de fermer lesdits forums. Prenons un exemple ’simpliste’ (mais pas irréaliste), Monsieur X (commercial de la société possédant le nom de domaine "www.XXX.com") visite le site "www.YYY.com" qui le concurrence. Monsieur Y qui possède le domaine "www.YYY.com" est un particulier (ou une association loi de 1901). Il ne possède aucun moyen financier à la différence de monsieur X, lequel est au courant des décisions de justice. Celui-ci vient poster (anonymement) plusieurs messages calomnieux contre "www.XXX.com" (sa société). Puis, il porte plainte pour diffamation contre monsieur Y. Il gagne le procès et fait fermer le site de monsieur Y. C’est de la fiction ? Je ne suis pas si sûr que cela le reste longtemps lorsque l’on voit les récentes décisions de justice."

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